Dossier Charte
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Des citoyens riverains de la ruelle Jeanne-d’Arc/Charlemagne qui sont favorables au projet de verdissement de leur ruelle s’opposent, toutefois, à la fermeture simultanée des deux accès de l’avenue Jeanne-d’Arc. Ces fermetures ont été édictées par le Conseil d’arrondissement. Les citoyens soutiennent que le processus de consultation préalable des riverains était vicié par un manque de clarté et de transparence.
Principes applicables
Le pouvoir de décréter la fermeture des accès à une ruelle appartient au Conseil d’arrondissement.
Le sondage des riverains constitue une étape importante qui n’est cependant pas décisionnelle.
L’OdM ne peut pas faire enquête sur les décisions d’un Conseil d’arrondissement, sauf si la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) est en cause.
La CMDR contient des engagements d’aménagement sécuritaire du territoire et de participation publique.
Consultation des riverains
Le Comité de ruelle verte a procédé à un sondage auprès des riverains pour appuyer ses demandes de verdissement et d’obstructions, comme le prévoit le Guide d’aménagement d’une ruelle verte de l’arrondissement.
La majorité des riverains se sont déclarés favorables à la fermeture de chacun de ces deux accès, en réponse à des questions qui ne visaient qu’un seul accès à la fois.
Le libellé du sondage ne permet pas de conclure qu’une majorité appuyait la fermeture simultanée de deux accès.
Il n’y a aucune preuve de mauvaise foi.
Conclusions de notre enquête
Les fermetures contestées entraînent certains inconvénients, mais aucun véritable problème de sécurité.
L’OdM ne peut donc pas intervenir à l‘encontre de la décision du Conseil d’arrondissement.
Amélioration des processus
À la lueur de nos commentaires, l’arrondissement s’engage, néanmoins, à améliorer les procédures d’information et de consultation des riverains pour les projets de ruelle verte. Dorénavant :
– L’écoquartier sera tenu de produire à l’arrondissement un compte rendu détaillé de la première rencontre d’information des riverains, par écrit.
– Les questions du sondage portant sur de possibles obstructions de la ruelle ou de ses accès seront plus précises, afin d’éviter les problèmes d’interprétation.
– Notamment, chaque scénario d’obstruction considéré (incluant chacune des combinaisons possibles) fera l’objet d’une question séparée.
