Certains projets de construction ou de rénovation entrepris par des citoyens nécessitent le déplacement de certaines infrastructures municipales telles qu’une entrée charretière ou un puisard. Les frais relatifs à ces travaux sont à la charge du citoyen et ils peuvent être élevés. Il est donc important que ce citoyen soit bien informé, aussitôt que possible, de l’ampleur des montants qu’il pourra devoir payer à ce chapitre, de façon à ce qu’il planifie mieux son budget.
Dans le cadre d’une enquête que nous avions menée dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, notre bureau a constaté que la Facture préliminaire qui était remise au citoyen, au moment de l’émission de son Permis de construction, ne l’informait pas adéquatement de l’importance des montants qu’il devrait assumer, relativement à ces travaux d’infrastructures. La facture préliminaire ne faisait état, en effet, que du coût minimal des travaux liés uniquement aux entrées charretières, un montant qui pouvait être substantiellement moindre que les coûts réels qui devront être assumés.
Le coût réel des travaux n’était communiqué au citoyen qu’après que celui-ci ait complété son projet, dans une facture finale qu’il devait acquitter, avant que l’arrondissement n’exécute ses travaux. Cette facture finale causait souvent une très mauvaise surprise au citoyen : dans le dossier que nous avions traité, la différence entre la facture préliminaire et la facture finale s’élevait à plusieurs milliers de dollars.
À la suite de nos discussions avec l’arrondissement, le contenu des factures préliminaires a été modifié. Un encart intitulé « Anticipation du coût réel de l’entrée charretière » y a été ajouté. L’arrondissement inscrit, dorénavant, dans la facture préliminaire, tous les travaux qu’il prévoit devoir effectuer ainsi qu’une estimation plus réaliste des coûts, pour leur réalisation. On y précise que des imprévus peuvent survenir en cours de réalisation et un montant approximatif à prévoir en surplus, pour de telles contingences. On indique aussi, dans le même encart, qu’: « Il reste possible que le coût réel soit plus élevé que le surplus indiqué. »
Ces modifications répondent aux préoccupations que nous avions exprimées à l’égard de la suffisance de l’information donnée aux citoyens, dès le début de leur projet.
En procédant plus rapidement et plus systématiquement à l’estimation du coût de tous les travaux susceptibles d’être exécutés par l’arrondissement et en transmettant ces informations au demandeur de permis dès le début, dans la facture préliminaire, l’arrondissement informe mieux ses citoyens qui risquent donc moins d’avoir une mauvaise surprise, au moment de la facturation finale.
