Dossier Charte

Arrondissement de Montréal-Nord

À l’issue d’une enquête, l’arrondissement s’engage à préparer un Guide d’information avec Info-fiche expliquant tous les documents requis et les informations à connaître au moment d’entreprendre un projet de construction ou de transformation.

Une première version nous est acheminée. Nous constatons que deux éléments importants et coûteux, qui avaient posé problème dans un dossier antérieur, n’y sont pas mentionnés (obligation de remplacer le raccordement aux conduites d’égout et d’aqueduc dans le cas d’une reconstruction et obligation d’installer une pompe submersible). Après quelques relances, ces deux éléments sont ajoutés.

Ce guide est désormais remis à tous les citoyens qui demandent un Permis de construction ou de transformation, lorsqu’ils rencontrent l’arrondissement. Les citoyens sont ainsi bien informés, dès le départ, sur ce qu’ils devront faire et produire : il y a donc moins de risque d’être surpris par des coûts imprévus !

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