Une citoyenne ayant demandé un Permis de transformation en vue de la rénovation des balcons de sa propriété se plaint que les citoyens ne sont pas bien informés sur les exigences et les normes appliquées, par le bureau des permis de son arrondissement, et que ces normes et exigences ne sont pas suffisamment précises.
Après analyse de sa demande initiale, un architecte municipal l’avait informée que les nouveaux balcons envisagés ne reprenaient pas la forme et l’apparence des balcons existants, alors que les éléments remplacés sur un immeuble situé dans un secteur significatif doivent conserver la forme et l’apparence d’origine. La citoyenne a donc dû payer à nouveau pour faire revoir son projet, puis le permis lui a été octroyé.
Cette propriété est située dans un quartier significatif au sens du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–Petite-Patrie: les règles édictées dans ce règlement visent à préserver les caractéristiques architecturales et la valeur patrimoniale des secteurs désignés ainsi que des immeubles qui s’y trouvent.
Il convient de souligner que chaque immeuble situé dans un secteur significatif peut présenter des particularités et des compositions architecturales qui lui sont propres. Peu de gens, à l’exception des historiens et autres spécialistes en architecture patrimoniale, possèdent les connaissances requises pour pouvoir évaluer la valeur architecturale et patrimoniale des plans et devis qui accompagnent une demande de permis et il serait quasiment impossible de préciser, par écrit, tous les aspects patrimoniaux susceptibles d’être considérés, au moment de l’étude d’une telle demande.
Malgré ce qui précède, l’arrondissement s’était engagé à ajouter de l’information sur certains aspects de la réglementation applicable, sur son site Web, notamment, sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (les « PIIA ») et sur les exigences relatives à la préservation du patrimoine architectural.
Le site Web de l’arrondissement a été modifié en conséquence. Même si toutes les informations pertinentes n’y sont pas détaillées, ces ajouts permettent aux citoyens, qui prévoient soumettre une demande de permis de transformation, de mieux comprendre les exigences qu’ils devront respecter.
