Un citoyen a déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal parce qu’il était insatisfait de l’enquête effectuée par la Cour municipale de Montréal, à la suite de l’enregistrement de son plaidoyer de non culpabilité. Il a donc dû soumettre sa preuve à nouveau, le jour du procès, à la suite de quoi la Cour l’a déclaré non coupable de l’infraction de stationnement dont il avait été accusé.
Selon ce citoyen, les faits étaient clairs et si l’«enquête» effectuée par la Cour municipale de Montréal avait été complète, il n’aurait pas eu à perdre du temps pour se présenter devant le tribunal.
Notre enquête a révélé que la procédure à laquelle le citoyen faisait référence n’est pas une «enquête», à proprement parler, mais une vérification administrative interne des informations contenues dans le dossier. Les conclusions de cette vérification ne peuvent résulter qu’en une recommandation de poursuite ou d’abandon de la procédure, mais pas à un acquittement. Seule la Cour possède ce pouvoir.
Toutes les vérifications faites par les employés de la Cour municipale de Montréal, dans le cadre de cette «enquête», s’appuient sur les informations qui sont inscrites dans les registres de la Ville de Montréal : ils ne sont cependant pas en mesure de vérifier si ces informations sont complètes et à jour.
Dans le cas présent, l’interdiction de stationnement à l’origine du constat remis au citoyen avait récemment été abolie et, malheureusement, ce changement n’avait pas encore été inscrit dans les registres de la Ville, au moment de l’«enquête» interne. L’employé de la Cour municipale de Montréal n’avait donc pas pu établir, à partir des registres, la véracité des informations soumises par le citoyen, d’où sa recommandation de poursuivre les procédures.
L’intervention de l’Ombudsman de Montréal s’est appuyée, entre autres, sur l’article 16 a) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités dans lequel la Ville s’engage à: « […] fournir aux citoyennes et aux citoyens des informations utiles, énoncées dans un langage clair […] ».
Nous avons sensibilisé la Cour municipale de Montréal sur les risques de confusion découlant de l’utilisation du terme «enquête», dans les documents qu’elle transmet aux défendeurs, à la suite de sa vérification administrative interne. Les gestionnaires de la Cour ont accepté de les modifier pour que les citoyens comprennent mieux la procédure en cause :
- Au lieu de s’appeler « Réponse d’enquête», comme auparavant, le document de réponse au citoyen est désormais intitulé « Avis – Poursuite des procédures» ou « Avis de retrait», selon le cas;
- Dans le corps du texte, le mot «enquête» a été remplacé par l’expression «vérification administrative».
Grâce à ces changements, les citoyens seront en mesure de mieux comprendre la nature des vérifications qui sont effectuées par la Cour municipale de Montréal.
