Une citoyenne conteste un changement du zonage relatif à la 5e avenue Nord, qui a été adopté par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, malgré l’opposition des citoyens du secteur.

Avant cette modification, la construction d’immeubles de 5 à 8 étages était permise sur la 5e avenue Nord : avec le nouveau zonage, on ne peut y construire que des immeubles de 3 étages ou moins.

Cette modification de zonage avait d’abord été présentée dans le Projet de Règlement 1047-214 qui, comme tout changement de zonage, était sujet à la procédure d’approbation référendaire. Un nombre suffisant de citoyens concernés l’ayant demandé, l’arrondissement devait ouvrir un Registre sur ce projet et, selon les résultats obtenus, possiblement tenir un référendum.

Cependant, les mêmes modifications de zonage ont été incluses dans un autre projet de règlement plus global, le Projet de Règlement CA29 0040, qui incluait de nombreux changements de zonage : le nombre de citoyens ayant signé le Registre relatif à ce projet global a été insuffisant et, par conséquent, l’arrondissement n’était pas tenu de tenir un référendum : il a donc adopté ce projet.

Puisque le changement de zonage qui les préoccupait avait fait l’objet d’un projet de règlement spécifique qui avait déjà été rejeté, la plaignante et ses voisins se sentaient floués : ils contestaient le fait que le même projet ait été repris dans le Projet de Règlement CA29 0040 beaucoup plus large, qui fut finalement adopté.

À la suite de notre enquête, nous concluons que le processus entourant ce changement de zonage n’aurait pas dû se dérouler ainsi.

L’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro reconnaît l’erreur et se dit disposé à rétablir les anciennes règles de zonage à condition, toutefois, d’être certain que c’est bien là le souhait de la majorité des résidents concernés. Il trouve, en effet, surprenant que des citoyens veuillent ramener un zonage permettant la construction d’immeubles de 5 à 8 étages alors que, selon les nouvelles règles, le nombre d’étages permis est limité à 3. Il demande donc aux citoyens de lui faire la démonstration de cette volonté généralisée.

Puisque, à première vue, la nouvelle règle semble moins susceptible d’entrainer des inconvénients pour le voisinage (ensoleillement, stationnement, circulation, etc.), cette approche nous est apparue raisonnable.

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