Dans le cadre d’une enquête concernant un processus d’approbation référendaire dans l’arrondissement Le Sud-Ouest, notre bureau avait conclu que la procédure suivie était conforme à la loi. Nous avions cependant suggéré certaines pistes d’amélioration à l’arrondissement.
L’une d’entre elles concernait l’avis public qui est publié dans les journaux pour inviter les personnes visées par un processus d’approbation référendaire à venir signer un registre.
Cet avis indique que la personne souhaitant signer le registre doit être une « personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire et de signer le registre ». Or, une des exigences pour se qualifier à ce titre est de résider dans une des zones visées par le projet soumis à un référendum. L’avis précisait déjà que pour prouver leur identité, les citoyens pouvaient présenter leur carte d’assurance-maladie, leur permis de conduire ou leur passeport canadien. Toutefois, il ne mentionnait pas que les citoyens devaient aussi être en mesure de fournir une preuve de résidence.
Dans la plainte que nous avions traitée, certaines personnes qui s’étaient présentées avec leur carte d’assurance-maladie ou leur passeport n’avaient pas été autorisées à signer le registre parce qu’elles n’étaient pas en mesure de prouver leur adresse de résidence. À notre suggestion, l’arrondissement s’était engagé à étudier la question.
Il nous a informés, en 2013, que le libellé des avis publics avait été modifié par l’ajout de l’encadré suivant :
« Une personne habile à voter doit établir son identité en présentant sa carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ainsi qu’une preuve de résidence ou de propriété selon le cas. »
Nous prévoyons inviter les autres arrondissements de la Ville de Montréal à suivre l’exemple de l’arrondissement Le Sud-Ouest afin d’améliorer la clarté de l’information contenue dans leurs propres avis publics.
