Un citoyen se plaint de malpropreté et d’odeurs dans une cour intérieure adjacente à la ruelle qui borde sa résidence, dans l’arrondissement d’Outremont. Cette cour est située derrière trois restaurants qui y déposent leurs déchets dans des conteneurs ainsi que leurs matières recyclables, dans des bacs roulants.
Le citoyen se plaint aussi du bruit des bouteilles qui sont jetées dans les bacs de recyclage.
La problématique est plus aigüe l’été, en raison du temps chaud et de l’achalandage accru.
À la suite de notre médiation entre le citoyen, l’arrondissement et les restaurateurs, des mesures d’atténuation sont renforcées et de nouvelles mesures sont mises en œuvre, pour l’été 2011. L’arrondissement s’engage à accentuer sa surveillance et l’équipe d’inspection effectuera des visites quasi quotidiennes.
À l’automne 2011, le citoyen confirme que le problème de malpropreté générale est presque complètement résolu et que, malgré quelques oublis, il y a eu une bonne amélioration du problème de bruit, lors du dépôt des bouteilles. L’arrondissement confirme aussi que la situation s’est améliorée.
Une question demeure toutefois en suspens.
En effet, l’arrondissement aurait autorisé un des restaurants à se doter d’un congélateur pour y entreposer ses déchets, alors que le Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des déchets et des matières recyclables exige la présence d’une chambre froide.
Cette interprétation nous apparaît questionnable car elle ne permet pas la réalisation des fins visées par cette exigence.
Interpellé sur cette question, l’arrondissement explique que l’obligation pour les nouveaux restaurants de se munir d’une chambre froide poserait parfois problème, lorsque la superficie du commerce est insuffisante. L’arrondissement nous a également informés de son intention de revoir les dispositions réglementaires en cause.
Nous poursuivons nos suivis dans ce dossier et ce, notamment, pour nous assurer que l’orientation qui sera finalement retenue respecte les obligations de la Ville, y incluant son engagement clair contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, de :
« (…) prendre des mesures visant (…) à contrôler (les nuisances abusives) découlant du dépôt des ordures (…) ».
