En 1963, un bureau de courtier d’assurances a été aménagé dans le sous-sol d’une habitation tri-familiale. Ce n’est qu’à partir de 2003, cependant, que la Ville de Montréal a considéré le sous-sol comme local commercial, aux fins de sa taxation.
En 2004, ce bureau professionnel fut vendu à une entreprise qui quitta peu après les lieux, la même année. Par la suite, l’arrondissement a refusé d’émettre un permis d’exploitation commerciale dans ce sous-sol parce qu’il est situé dans un immeuble résidentiel et que seul le propriétaire-résident pouvait y exploiter une entreprise professionnelle.
Dès 2005, le citoyen a donc demandé à la Ville de modifier la classification du local du sous-sol, de commerciale à résidentielle, ce qui aurait un impact significatif sur son compte de taxes foncières. Il a aussi demandé un remboursement rétroactif au 1er janvier 2005, entre le montant des taxes qu’il avait payé et ce qu’il aurait dû payer. Ces deux demandes ont été refusées.
À la suite de nos démarches, la Direction de l’évaluation foncière du Service des affaires corporatives nous a confirmé que le rôle d’évaluation avait finalement été modifié et que l’immeuble était dorénavant considéré comme entièrement résidentiel, rétroactivement au 1er janvier 2006. Le citoyen serait donc remboursé rétroactivement à cette date.
Par ailleurs, puisque le citoyen avait entrepris ses démarches dès 2005, l’Ombudsman de Montréal a poursuivi ses interventions et a obtenu que le citoyen soit également remboursé pour l’année 2005. Le citoyen était très content.
