Comment soumettre une plainte à l’Ombudsman de Montréal?
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AVANT DE SOUMETTRE UNE PLAINTE
- Avant de remplir notre formulaire de plainte, assurez-vous que votre plainte ou votre demande concerne la Ville de Montréal ou un de ses mandataires. L’Ombudsman de Montréal n’a pas juridiction sur d’autres entités. Si votre plainte concerne une autre entité, nous vous invitons à la contacter directement.
- L’Ombudsman de Montréal n’intervient généralement qu’en dernier recours, sauf de rares exceptions. Si ce n’est pas déjà fait, vous devez d’abord adresser votre plainte au Service 311 de Montréal.
- Si cette démarche n’est pas satisfaisante, vous devrez ensuite donner l’opportunité à la direction de l’arrondissement ou du service concerné l’opportunité de traiter votre plainte. Vous pouvez communiquez avec notre bureau pour obtenir les coordonnées de la direction.
- En cas de doute, n’hésitez pas à nous rejoindre pour vérifier si nous pouvons traiter votre plainte.
JURIDICTION DE L’OMBUDSMAN DE MONTRÉAL
L’Ombudsman de Montréal peut faire enquête sur presque toutes les décisions, actions, recommandations ou omissions des gestionnaires et du personnel de la Ville de Montréal ou de ses mandataires.
L’Ombudsman de Montréal ne peut pas intervenir à l’égard :
D’une décision, action, recommandation ou omission:
- du Conseil de la Ville, du Comité exécutif ou d’un Conseil d’arrondissement, sauf si un engagement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités est en jeu
- d’un.e élu.e ou d’un membre de son cabinet
- en lien avec une relation d’emploi entre une personne et la Ville de Montréal
- du corps policier du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), agissant en tant qu’agent.e de la paix
- de la Société de transport de Montréal (STM)
- D’un différend privé
- D’une situation visée par une décision ou un jugement rendu par un tribunal
- D’une situation qui concerne une autre entité que la Ville de Montréal
En cas de doute sur la juridiction de notre bureau, n’hésitez pas à nous rejoindre; si nécessaire, nous vous référerons à l’entité appropriée.
SOUMETTRE UNE PLAINTE
Si votre plainte concerne la Ville de Montréal ou un de ses mandataires et que vous êtes en dernier recours, nous vous invitons à soumettre votre plainte par les moyens suivants:
- En ligne : via le formulaire de plainte en ligne ci-dessous
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 514 872-8999. Nous retournerons votre appel dès que possible, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
- Télécopieur: 514 872-2379
- Réseaux sociaux : via notre page Facebook ou Twitter
- Poste : Ombudsman de Montréal, 1550 rue Metcalfe, bureau 1150, Montréal (Québec) H3A 1X6
- En personne : Prenez note que nos bureaux sont ouverts sur rendez-vous seulement, du mardi au jeudi entre 8h30 et 16h30. Pour prendre un rendez-vous, veuillez nous joindre: [email protected] ou 514 872-8999. Nos bureaux sont situés dans les Cours Mont-Royal, au 1550 rue Metcalfe, bureau 1150.
FORMULAIRE DE PLAINTE EN LIGNE
CONSENTEMENT: En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ombudsman de Montréal et les membres de son équipe obtiennent, utilisent et communiquent à la Ville de Montréal (ou l’une de ses sociétés paramunicipales ou contrôlées par la Ville), pour les fins du traitement de votre plainte uniquement, toutes les informations et les documents nécessaires qui vous concernent ou qui sont en lien avec votre dossier, incluant vos renseignements personnels.
Avant de remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre Énoncé de confidentialité qui explique la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Veuillez noter qu’après avoir soumis votre formulaire de plainte, vous devriez recevoir une copie au courriel indiqué dans le formulaire. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec notre bureau. Nous vous conseillons de garder une copie des renseignements que vous remplissez.
