Dossier Charte
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
En traitant un dossier antérieur, l’OdM est surpris par le délai de cinq ans qui s’est écoulé entre la fin des travaux de transformation d’une propriété en vertu d’un Permis dûment délivré, et l’inspection de conformité de ces travaux.
Notre bureau entreprend une enquête pour comprendre le contexte de ce délai et explorer la pertinence de règles plus claires, dans le but d’assurer des suivis plus serrés.
L’arrondissement explique qu’à une certaine époque, ses inspecteurs ont dû prioriser les interventions relatives aux logements insalubres. De ce fait, plusieurs inspections relatives à des travaux ont été mises de côté. L’arrondissement a, depuis, corrigé le tir. Les retards dans les dossiers d’inspections régulières ont presque tous été rattrapés.
À la suite de notre intervention :
• L’arrondissement a adopté et diffusé une norme claire confirmant que l’inspection de conformité devrait normalement être effectuée dans les six mois suivant la fin des travaux et, au plus tard, dans l’année. L’arrondissement reconnaît que des délais plus longs sont déraisonnables.
• L’arrondissement a rappelé aux chefs de division et aux chefs de section l’importance de faire respecter cette nouvelle norme pour les délais d’inspection.
• Le respect de cette norme fera partie des indicateurs de performance de ces cadres, lors de leur évaluation en 2018.
