Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
L’arrondissement demande à un citoyen de remplacer la porte extérieure de son atelier installée depuis moins d’un an, car elle ne respecterait pas les plans qui avaient été approuvés. Le citoyen soutient que la porte installée a été autorisée par un employé de l’arrondissement.
Après une enquête longue et complexe, nous retenons ce qui suit :
– Plusieurs documents corroborent la version du citoyen.
– L’arrondissement admet qu’une entente a été conclue avec lui pour modifier la porte initialement autorisée, mais il n’est pas en mesure de nous préciser la nature de cette entente.
– L’arrondissement avait effectué plusieurs inspections pour vérifier la conformité des travaux : aucune problématique n’avait alors été soulignée relativement à la porte installée.
– Ce dossier de Permis avait même été fermé.
– Environ six mois plus tard, ce citoyen a sollicité notre intervention sur une autre question : nous sommes intervenus auprès de l’arrondissement.
– Peu après, l’arrondissement a rouvert le dossier de Permis et demandé le remplacement de la porte.
Compte tenu de l’ensemble des éléments du dossier, nous sommes d’avis que la version du citoyen est la plus crédible. Nous demandons à l’arrondissement de permettre au citoyen de régulariser sa porte via une demande de Permis qui serait acceptée sans autre formalité, une procédure souvent retenue par l’arrondissement.
L’OdM émet une Recommandation formelle en ce sens.
Celle-ci est malheureusement refusée.
