Bureau du président d’élection (Service du greffe)
Une citoyenne résidant dans un CHSLD depuis quelques mois souhaite s’inscrire au vote itinérant qui se tiendra dans sa nouvelle résidence, en vue de l’élection municipale de 2017.
Elle transmet une demande en ce sens au président d’élection (le greffier de la Ville). Malheureusement, en raison d’une erreur de Postes Canada (retour à l’expéditeur), le bureau ne reçoit jamais sa demande.
La fille de cette citoyenne communique avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le Bureau du président d’élection (de Montréal). On lui répond que les délais sont échus et qu’il n’est plus possible d’ajouter le nom de la citoyenne pour le vote itinérant.
Une semaine avant le jour de l’élection, elle demande l’intervention de l’OdM. Sa mère veut absolument exercer son droit de vote et son état de santé ne lui permet pas de se déplacer dans un bureau de vote régulier. Nous entreprenons nos démarches.
- Le Bureau du président d’élection nous réitère que la loi est stricte et qu’il est impossible pour lui d’inscrire le nom de cette dame au vote itinérant.
- Si la citoyenne veut voter, elle devra donc se présenter au bureau de vote régulier où son nom est inscrit (son ancien domicile), le jour du scrutin.
- Au besoin, des accommodements pourraient être envisagés afin de faciliter l’exercice de son droit de vote à ce bureau.
Compte tenu de son état de santé, le déplacement de la citoyenne le jour du scrutin n’est pas envisageable. Notre bureau poursuit donc ses démarches à la recherche d’une solution.
L’OdM analyse la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et trouve la disposition suivante :
« Article 90.5 : Lorsque, pendant la période électorale (…) le directeur général des élections constate que, par suite d’une erreur, d’une urgence ou d’une circonstance exceptionnelle, une disposition visée à l’article 90.1 ne concorde pas avec les exigences de la situation, il peut adapter cette disposition pour en réaliser la fin. »
À notre avis, la situation de la citoyenne répond à ce critère : l’application stricte de la loi a, en effet, pour conséquence de priver cette citoyenne de son droit de vote, ce qui est contraire à la finalité clairement recherchée par cette loi.
L’OdM communique à nouveau avec le président d’élection pour discuter de la possibilité d’appliquer l’article 90.5 au présent dossier.
- Le bureau du président entreprend une démarche en ce sens auprès du DGEQ.
- La demande est acceptée rapidement par le DGEQ.
Le jour avant l’élection, une équipe de vote itinérant se présente à la chambre de la citoyenne qui peut alors voter sans avoir à se déplacer.
