L’article 322 de la Loi sur les cités et villes prévoit que toute personne présente à une assemblée du Conseil a le droit de poser des questions, en respectant la procédure applicable. Les tribunaux ont interprété cette obligation très largement.
Occasionnellement, il arrive que le président d’assemblée refuse le droit de parole à un citoyen au seul motif qu’il ne réside pas dans l’arrondissement ou dans la Ville. Une telle approche n’est pas conforme à la loi.
Lorsqu’elle est saisie d’une plainte de cette nature, l’OdM profite de l’occasion pour rappeler à tous les maires d’arrondissement et au président du Conseil municipal les dispositions législatives applicables. Ce fut le cas en 2015.
