En décembre 2011, l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a informé les résidents de certains secteurs qu’il allait implanter des zones SRRR, à compter de février 2012. Les citoyens étaient surpris de cette décision étant donné que le sondage préalablement effectué par l’arrondissement, en juin 2011, avait probablement démontré que les citoyens visés étaient contre cette idée.
Les citoyens ont tenté d’obtenir des explications, mais en vain. Il n’y avait pas d’information sur les résultats du sondage, ni d’explication de la décision sur le site Web de l’arrondissement. Lorsqu’ils appelaient à l’arrondissement, les citoyens n’arrivaient pas à obtenir des informations claires. À une demande formelle en vertu des lois d’accès à l’information, pour connaître les résultats du sondage, l’arrondissement avait seulement répondu qu’ « aucun document correspondant à votre demande n’a été retracé ».
Notre enquête a démontré que les réponses au sondage n’avaient jamais été compilées, en raison de la nouvelle orientation adoptée par le Conseil d’arrondissement, dans son budget 2012, d’« augmenter la cible de revenus locaux, notamment par […] la création de nouvelles zones SRRR. » Cette prérogative appartenait aux élus et notre bureau n’avait aucune juridiction pour intervenir, à cet égard.
Il nous est cependant apparu que l’arrondissement avait manqué de transparence envers ses résidents en ne les informant pas du changement d’approche et en ne leur fournissant aucune explication au sujet de la nouvelle décision : l’arrondissement aurait dû informer les résidents concernés, par écrit et rapidement, que le sondage ne serait pas considéré et que le conseil avait adopté une nouvelle approche.
L’arrondissement nous a donné l’assurance qu’à l’avenir, il porterait une attention particulière à la clarté, la transparence et la suffisance de ses communications avec les citoyens et ce, plus particulièrement, dans les dossiers liés à la gestion des espaces de stationnement. Un suivi a permis de constater le respect de cet engagement.
