R. Le Règlement sur l’ombudsman et la Loi sur les cités et villes stipulent qu’aucun élu de la Ville de Montréal, aucun conseiller politique d’un tel élu, aucun associé de ces personnes ni aucune personne ayant un lien contractuel, direct ou indirect, avec la Ville de Montréal ne peut être nommé ombudsman pour cette ville.
