R. L’ombudsman et ses employés doivent respecter la nature confidentielle de tout renseignement porté à leur connaissance. Depuis décembre 2006, la Loi sur les cités et villes confirme d’ailleurs que les informations recueillies par l’OdM et ses employés ne sont pas assujetties aux lois d’accès à l’information et que l’ombudsman et ses employés ne peuvent pas être contraints de témoigner ni de produire les documents recueillis dans le cadre de leurs enquêtes ou interventions.
Toutes les informations recueillies demeurent donc confidentielles.
Notre bureau applique strictement cette règle. Même le citoyen qui a soumis une plainte ne peut pas obtenir un copie intégrale de son dossier : nous ne lui remettrons que les documents qu’il nous avait lui-même transmis.
Cette confidentialité n’est cependant pas absolue :
- Lorsqu’elle intervient dans un dossier, l’OdM est tenue, par la loi, d’en informer le directeur de l’arrondissement ou du service concerné ainsi que le directeur général de la Ville de Montréal;
- Sa lettre de fermeture d’un dossier est également communiquée à ces personnes.
- Les citoyens doivent aussi savoir que certaines informations doivent être communiquées aux intervenants concernés par la situation visée, dans la mesure requise pour pouvoir traiter adéquatement la plainte.
