Dans le cadre d’une autre enquête, il est ressorti qu’une ruelle était occupée illégalement par les propriétaires riverains.
Nous savons d’expérience qu’à plusieurs endroits, sur le territoire de l’ancienne Ville de Montréal, des résidents ont installé des cabanons, des clôtures et autres, dans les ruelles publiques, situées derrière leur résidence, sans en avoir obtenu l’autorisation de la Ville.
Lorsque l’occupation illégale d’une ruelle ne pose pas de problème fonctionnel ou opérationnel pour la Ville, notre bureau peut intervenir pour demander au Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine de régulariser la situation, en cédant aux citoyens les parcelles de terrain illégalement occupées, à certaines conditions. Les citoyens concernés ne risquent alors plus de devoir libérer les lieux.
Mais il y a parfois des infrastructures d’utilités publiques fonctionnelles dans le sous-sol de ces ruelles et, en pareil cas, la présence d’installations privées qui limitent l’accès aux lieux pose un problème réel. Advenant un bris des infrastructures, les installations illégales qui empiètent sur la ruelle nuisent aux interventions de la Ville et retardent les délais de réparation du bris: plusieurs citoyens risquent donc de subir des dommages plus importants, en raison de ces délais. Lorsque nous sommes en de telles situations, l’ombudsman intervient plutôt auprès de l’arrondissement concerné pour demander qu’il fasse cesser les empiètements illégaux.
Dans le présent cas, il n’y avait pas d’infrastructures et l’Ombudsman de Montréal est intervenue auprès de la Direction des stratégies et transactions immobilières du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine afin que le processus de cession des parcelles de terrain illégalement occupées soit initié.
Nous ferons un suivi en 2009.
