En 2005, l’Ombudsman de Montréal était intervenue dans un dossier d’occupation illégale d’une ruelle municipale, à la demande d’une citoyenne qui voulait forcer l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (nom actuel de l’arrondissement) à céder cette ruelle aux résidents riverains. Plusieurs riverains empiétaient illégalement dans cette ruelle, depuis plusieurs années: ces empiètements avaient cependant débuté après que la Ville eut clairement refusé de vendre les parties de ruelle concernées, à des résidents qui en avaient fait la demande.
À la suite d’une longue enquête, nous avions conclu que ces empiètements dans la ruelle, par l’installation de cabanons et de clôtures, posaient un réel problème pour la Ville parce que les systèmes d’égout reliés aux maisons riveraines se situent sous ladite ruelle et qu’ils sont en piteux état. Advenant un bris, la présence des constructions illégales pourrait nuire à l’intervention rapide de la Ville visant à colmater la brèche. L’Ombudsman de Montréal avait donc plutôt Recommandé à l’arrondissement de faire cesser ces empiètements illégaux.
En 2006, un autre citoyen, riverain de la même ruelle, a déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal parce que ces cabanons et ces clôtures, toujours en place, le privaient d’accès à sa cour arrière, lui causaient plusieurs désagréments et l’inquiétaient pour des raisons de sécurité (problème d’accès éventuel d’un camion d’incendie, etc.). Nous avons donc intensifié nos démarches auprès de l’arrondissement, afin de connaître sa décision à la suite de notre précédente Recommandation.
Les gestionnaires de l’arrondissement ont soumis la question au conseil d’arrondissement qui, après un long débat, a adopté deux résolutions: l’une autorisant la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises à émettre un avis aux résidents concernés exigeant qu’ils cessent leur empiètement illégal et remettent les lieux dans leur état initial (un délai raisonnable leur étant accordé pour ce faire); et la seconde, autorisant la même direction à exécuter elle-même les travaux, le cas échéant, en lieu et place des citoyens récalcitrants et à leurs frais.
Nous avons reçu confirmation que ces travaux ont été effectués et que la ruelle a été libérée des empiètements illégaux, de sorte que les problèmes d’accès et de sécurité dont se plaignait le citoyen ont été réglés. De plus, l’entretien et les réparations pouvant être requis, de temps à autres, sur les infrastructures d’égout situées sous cette ruelle pourront être effectués par la Ville, sans obstacle majeur.
