En raison d’une mansarde jugée dangereuse, l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve établit un périmètre de sécurité dans la rue, aux alentours du bâtiment. Il transmet ensuite au citoyen une facture d’un peu plus de 12 500 $, pour l’occupation du domaine public, les heures travaillées par les employés municipaux (salaires et avantages sociaux), les frais professionnels d’un ingénieur privé retenu par l’arrondissement et les frais d’administration.

Nous avons demandé à l’arrondissement de préciser les règlements et politiques en vertu desquels ces montants avaient été facturés au citoyen. En cours d’enquête, l’arrondissement nous a informés que, selon ses procédures habituelles, les frais d’occupation du domaine public auraient dû être substantiellement inférieurs à ceux qui avaient été facturés et qu’il en avait informé le Service des finances afin qu’une facture corrigée soit émise.

Alors que nous poursuivions nos démarches de validation des autres montants facturés, nous avons été informés que la Ville avait déposé un recours judiciaire en recouvrement du montant initial, soit un peu plus de 12 500 $. Les tribunaux de droit commun ayant été saisis du dossier, notre bureau s’est retiré.

We apologize but this Website is available in French only.