Un citoyen achète un terrain mis en vente par la Ville de Montréal, pour non-paiement des taxes foncières. Il constate, par la suite, que ce terrain est soumis à plusieurs restrictions de zonage et qu’il s’y trouve plusieurs emprises et empiètements qui le rendent inutilisable.
Pendant plus de dix ans, le citoyen effectue des démarches afin de trouver une solution qui lui permettrait de développer son terrain. Il demande finalement l’intervention de l’OdM.
Dès le départ, nous informons le citoyen que nous ne ferons pas enquête sur la vente survenue en 2003. Nous n’intervenons pas à l’égard de situations qui sont connues des plaignants, depuis plus d’une année.
Notre intervention portera sur la recherche de solutions possibles et sur l’obtention de réponses claires de la part des intervenants concernés.
Notre enquête confirme les faits dénoncés par le citoyen. Les nombreuses restrictions réglementaires et les contraintes liées aux servitudes qui grèvent ce lot empêchent, en effet, tout projet de développement du terrain.
À la suite de nos discussions, la Ville accepte de racheter le terrain au prix payé en 2003, plus les intérêts et certains frais. Cette approche nous apparaît raisonnable.
Le citoyen n’est, cependant, pas satisfait du montant offert. Il soumet des contre-propositions que nous trouvons déraisonnables.
Nous avons mis fin à notre intervention. Des discussions seraient toujours en cours entre le citoyen et la Ville de Montréal.
