Des ruelles municipales peuvent, occasionnellement, être cédées ou vendues aux citoyens riverains, à certaines conditions. Il peut s’agir de « cessions » de ruelles en vertu de l’Annexe C de la Charte de la Ville de Montréal ou de « ventes de gré à gré ».
Ayant traité plusieurs plaintes de citoyens, dans des dossiers de cette nature, nous avons constaté que les règles et paramètres appliqués n’étaient pas toujours les mêmes, sur le territoire de la Ville. De plus, dans certains cas, l’arrondissement gérait lui-même toute la transaction, selon des critères particuliers.
Nous sommes intervenus afin de faire préciser les règles et d’assurer une approche plus uniforme, plus juste et plus équitable, pour tous les citoyens de Montréal.
Nous avons travaillé avec la Direction des stratégies et des transactions immobilières, qui est responsable de la gestion de ce type de transactions : une nouvelle directive administrative a été rédigée, pour préciser les paramètres et les valeurs à respecter, lors des cessions de ruelles effectuées en vertu de l’Annexe C. Cette directive devrait être approuvée par le Comité exécutif en début 2011.
Une directive de même nature sera ensuite préparée, au cours de l’année 2011, pour encadrer, selon les mêmes principes, les « ventes de gré à gré » de ruelles municipales.
On nous a récemment confirmé que tous les arrondissements de Montréal confient maintenant la gestion de ces transactions à la Direction des stratégies et des transactions immobilières.
