La Ville prévoit céder une ruelle municipale à tous les résidents riverains (la moitié possède une propriété ayant front sur la rue X et, l’autre moitié, sur la rue Y).
Un citoyen juge cette situation injuste parce que, selon lui, cette ruelle a été constituée à partir de bouts de terrains qui auraient appartenu aux propriétaires de la rue X, qui avaient dû les céder à la Ville, en 1965 : donc, à son avis, toute la ruelle devrait n’être offerte qu’aux propriétaires de la rue X, uniquement.
Notre enquête révèle, cependant, que la Ville a acquis tous ces lots avant que les terrains résidentiels ne soient vendus à des citoyens, pour y construire leur maison. Au fil du temps, des propriétaires auraient empiété dans cette ruelle, avec diverses installations ou constructions. Ces empiètements étaient cependant illégaux et ne conféraient aucun droit de propriété ni de droits acquis.
L’OdM a donc conclu que la Ville pouvait appliquer la procédure habituelle de cession de ruelle prévue à l’Annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, en l’offrant à tous les propriétaires riverains, équitablement.
