Les citoyens sont propriétaires et habitent une résidence de type « shoebox » depuis une vingtaine d’années. Leur toiture est en mauvais état et ils doivent rapidement en refaire toute la structure. Ils souhaitent en profiter pour agrandir leur résidence, en y ajoutant un deuxième étage. Ils déposent une Demande de permis à l’arrondissement, en février 2015.
Le 12 août 2015, leur projet est soumis au CCU, appuyé par une recommandation favorable de la DDTET de l’arrondissement.
Le CCU émet, néanmoins, un avis défavorable. Il recommande au Conseil d’arrondissement de refuser cette demande parce qu’elle ne mettrait pas en valeur le bâtiment d’origine (« shoebox ») et n’en conserverait pas la trace. Le CCU ne fait pas état du fait que ce projet prévoit conserver la façade existante. Le CCU relate, par ailleurs, la volonté de l’arrondissement de préserver les bâtiments de type « boom town » ou « shoebox ». Il recommande à la DDTET de recenser ce type de bâtiments puis d’élaborer des critères plus précis pour leur mise en valeur.
Sur la base d’indications émanant du CCU, l’administration informe ensuite les citoyens que l’ajout d’un deuxième étage, de facture contemporaine et construit en retrait de la façade, pourrait possiblement être accueilli favorablement. L’administration n’est cependant pas en mesure de préciser quel retrait serait acceptable pour le CCU.
Les citoyens ne sont pas d’accord avec l’avis du CCU et demandent l’aide de l’OdM.
Ils soumettent qu’un deuxième étage construit en retrait leur ferait perdre beaucoup d’espace et ne s’intègrerait pas harmonieusement à l’immeuble existant. Ils ne souhaitent pas, non plus, d’un projet de facture contemporaine. Ils insistent que le projet qu’ils ont soumis respecte les critères et les objectifs du PIIA prévu dans le Règlement d’urbanisme puisque les éléments architecturaux d’origine seront conservés ou repris dans le traitement de leur façade.
L’OdM n’a pas juridiction sur les décisions des CCU ou des Conseils d’arrondissement. Il peut, néanmoins, leur transmettre des informations ou des commentaires préalables.
Après avoir fait enquête auprès de l’arrondissement, l’OdM juge pertinent d’écrire aux membres du Conseil d’arrondissement pour leur soumettre certaines informations susceptibles de contribuer à leur réflexion, au moment de prendre position sur ce projet. Les éléments suivants leur sont soumis :
- L’immeuble n’est pas désigné comme « immeuble significatif ».
- Il est situé dans un secteur où les hauteurs permises, en vertu du Règlement d’urbanisme, sont 2-2 (minimum 2 étages, maximum 2 étages).
- Le PIIA de l’arrondissement permet l’ajout d’un volume additionnel sur un bâtiment existant, dans la mesure où il met en valeur « les caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment, tout particulièrement le couronnement, notamment par un recul substantiel par rapport au plan de façade ou par la réintégration de certaines caractéristiques architecturales d’origine» . (emphase ajoutée)
- Le règlement semble donc offrir un choix aux citoyens quant à la façon de mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment.
- Bien que le Conseil d’arrondissement dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation d’un projet, eu égard au PIIA, l’exercice de ce pouvoir ne peut avoir pour effet d’évacuer les normes prévues dans le règlement.
- Les dispositions sur les PIIA ne doivent pas servir à imposer indirectement une norme qui n’est pas prévue dans le règlement.
- Si l’arrondissement souhaite interdire ou limiter l’ajout d’un deuxième étage sur les constructions « shoebox» ou « boom town », comme le rapportent les médias, son Règlement d’urbanisme devrait être modifié afin de l’indiquer clairement.
- L’OdM fait état de ses préoccupations à l’égard des longs délais de traitement de ce dossier, et ce, surtout dans un contexte où la structure du toit du bâtiment en cause est affaiblie.
- L’OdM rappelle finalement aux membres du Conseil d’arrondissement que la DDTET avait favorablement recommandé ce projet.
Le 5 octobre 2015, le Conseil d’arrondissement a approuvé le projet à la majorité des voix. Les citoyens ont pu obtenir rapidement leur permis.
