Une citoyenne qui bénéficie d’une allocation de supplément au loyer doit quitter le pays pendant quelques semaines. Elle vend tous ses meubles afin de défrayer les coûts du voyage et paie un mois de loyer à son propriétaire, avant de quitter. À son retour, elle apprend que son bail a été résilié et que l’Office municipal d’habitation de Montréal (ci-après l’« OMHM ») lui a retiré son droit à un supplément au loyer.
Selon les règlements de l’OMHM, lorsqu’un locataire quitte son logement en n’y laissant aucun bien, il est considéré comme ayant déguerpi et son bail est alors résilié automatiquement. Cette résiliation de bail entraîne également une pénalité pour ce locataire s’il désire obtenir à nouveau un HLM ou un supplément au loyer.
Après enquête, l’Ombudsman de Montréal a conclu que cette locataire n’avait aucunement l’intention d’abandonner son logement. Elle est donc intervenue auprès de l’OMHM.
À la suite de son intervention, l’OMHM a reconnu que ce départ ne constituait pas un déguerpissement et il a donc redonné à la citoyenne son supplément au loyer. Cette décision repose, entre autres, sur le fait que le séjour à l’étranger de la citoyenne fut de courte durée et qu’elle avait payé son loyer, avant de partir.
