L’Office municipal d’habitation de Montréal (l’« OMHM ») a demandé à l’Ombudsman de Montréal quelle orientation générale lui semblerait appropriée, dans certains cas particuliers, soit :
- Lorsqu’un locataire de l’OMHM est hospitalisé; et que
- L’établissement de santé informe ensuite l’OMHM que ce locataire ne retrouvera pas le niveau d’autonomie requis pour pouvoir réintégrer son logement; et que
- À la lumière de cet avis et avec le consentement du locataire (ou d’un tiers, s’il n’est pas apte à consentir), l’OMHM résilie le bail de cette personne parce qu’elle ne répond plus aux exigences d’autonomie requises pour pouvoir garder son logement; et que
- De façon surprenante, cette personne retrouve ensuite un niveau d’autonomie suffisant et demande donc que son ancien logement, ou un logement équivalent, lui soit attribué.
Après mûre réflexion, l’Ombudsman de Montréal a indiqué à l’OMHM que, de façon générale et sous réserve des circonstances particulières de chaque dossier, l’OMHM devrait attribuer prioritairement à cette personne, le premier logement qui répond à ses besoins et qui deviendra disponible. L’Ombudsman de Montréal est cependant d’avis que cette personne ne peut pas exiger qu’on lui redonne son ancien logement, si celui-ci est alors occupé.
Le raisonnement au soutien de cette orientation est le suivant :
- Compte tenu du nombre important de personnes en attente d’un HLM, les chances de cet ancien locataire d’obtenir à nouveau un HLM, à court ou à moyen terme, seraient très faibles, si on ne lui accorde pas de priorité;
- Or, cette personne avait déjà complété, pour obtenir son ancien logement, tout le processus d’attribution et d’attente d’un HLM;
- Il nous semble, également, que l’OMHM doive tenir compte du fait que le bail de ce locataire a été résilié pour des motifs qui échappaient totalement à son contrôle et à sa volonté, soit le pronostic erroné des experts médicaux. Ce n’est, en effet, qu’en raison d’une telle erreur de pronostic que cette personne a perdu son logement;
- Finalement, l’octroi prioritaire d’un logement, en pareilles circonstances, ne porte pas vraiment préjudice aux autres personnes sur la liste d’attente. N’eut été de l’erreur de pronostic, le logement qui a été libéré ne l’aurait, en effet, pas été et le rang des autres personnes n’aurait donc pas progressé d’un niveau, sur la liste d’attente. En inscrivant la victime de l’erreur de pronostic au premier rang de la liste, les personnes en attente d’un HLM reprennent donc le rang qu’ils auraient eu, si l’erreur de pronostic n’avait pas été commise.
L’OMHM a accueilli favorablement les commentaires de l’Ombudsman de Montréal.
