À l’automne 2012, une citoyenne stationne son véhicule dans la rue. Le lendemain, sa voiture a disparu et un autre véhicule est stationné à sa place. Elle appelle le 911 pour déclarer le vol de sa voiture. L’employé du 911 lui suggère de vérifier d’abord auprès du 311 (Réseau Accès Montréal) si sa voiture n’a pas plutôt été remorquée. Le préposé du 311 lui répond qu’il n’a aucune information sur son véhicule.
Elle rappelle donc le 911, qui envoie des officiers de police pour recueillir sa plainte. En attendant les agents, elle contacte à nouveau le 311 pour une vérification supplémentaire : toujours pas de trace de son véhicule.
Elle déclare le vol de son véhicule à son assureur puis, peu après, achète un nouveau véhicule.
Un (1) mois plus tard, la police retrouve son véhicule dans une rue voisine. On informe la citoyenne que son véhicule avait été remorqué par la Ville de Montréal quatre (4) semaines plus tôt.
En temps normal, l’information concernant le remorquage d’un véhicule doit être inscrite dès que possible dans la banque de données Info-Remorquage afin que les propriétaires puissent retracer leur véhicule le plus rapidement possible. Dans ce cas particulier, toutefois, l’information n’a été inscrite dans le système que vingt-six (26) heures après le remorquage, ce qui explique qu’au moment où la propriétaire a contacté le 311, il n’y avait aucune donnée sur son véhicule.
À notre avis, un tel délai d’enregistrement d’un véhicule remorqué est totalement inacceptable !
À la suite de notre intervention, les procédures ont été modifiées. Dorénavant, lorsqu’un agent de stationnement fait remorquer un véhicule, il doit immédiatement transmettre l’information à son bureau afin qu’elle soit enregistrée dans les plus brefs délais dans la base de données.
Notre enquête a aussi démontré que lorsqu’un vol de véhicule est signalé, les policiers ne consultaient pas systématiquement la base de données Info-Remorquage. Un véhicule remorqué à la demande de la Ville pouvait donc être traité comme un véhicule volé. Après discussions, le SPVM a fait parvenir une note de service à tous ses policiers pour leur rappeler qu’avant d’enregistrer le vol d’un véhicule, ils doivent d’abord consulter la base de données Info-Remorquage.
En conclusion, ce qui est arrivé à cette citoyenne n’aurait jamais dû se produire, et nous compatissons sincèrement avec elle pour cette mésaventure, qui lui a fait perdre beaucoup d’énergie et de temps.
Cette affaire aura cependant permis de mettre en évidence la nécessité d’améliorer des procédures. Nous sommes certains que les améliorations apportées vont permettre d’éviter que d’autres citoyens ne soient confrontés à la même situation.
