Un citoyen contestait des frais de remorquage et d’entreposage qu’il avait dû payer à une fourrière privée, mandataire de la Ville de Montréal.
Son véhicule avait été saisi par le Service de police de la Ville de Montréal (le « SPVM »), puis remorqué et entreposé, à la demande du SPVM, aux fins d’une enquête policière. Lorsque le citoyen a été autorisé à récupérer son véhicule, il avait dû acquitter la somme de 869,14 $. Le citoyen demandait d’être remboursé parce qu’il n’était aucunement responsable du remorquage et des délais d’entreposage de son véhicule.
Notre enquête a révélé que ce véhicule avait été volé en 1999 et que son numéro de série avait ensuite été maquillé. Lorsque le SPVM l’a retrouvé, le citoyen en était possesseur de bonne foi, mais la compagnie d’assurance qui avait indemnisé le propriétaire initial en était le propriétaire légal.
Normalement, lorsque le SPVM retient un véhicule volé dont il soupçonne que les numéros d’identification ont été maquillés, les frais de remorquage et d’entreposage sont à la charge de la compagnie d’assurance qui en est devenue propriétaire, après avoir indemnisé le propriétaire initial.
Dans le cas présent, toutefois, la compagnie d’assurance avait cédé ses droits de propriété au possesseur de bonne foi du véhicule (notre plaignant): exceptionnellement, c’est donc lui qui avait récupéré le véhicule, après l’enquête policière et qui avait, pour ce faire, dû payer 869,14 $.
Nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’exiger du possesseur de bonne foi d’un véhicule volé et retrouvé, qu’il assume les frais de remorquage et d’entreposage relatifs à une enquête policière, en regard d’un événement dont il n’était pas l’auteur. Nous avons aussi considéré le fait que ce citoyen n’avait aucun contrôle sur la durée de cette enquête et donc, de cet entreposage. Nous avons finalement pris en compte le fait que ce citoyen avait récupéré le véhicule dès que cela avait été possible.
Après discussions avec le Bureau des réclamations et considérant les circonstances particulières de ce dossier, le citoyen a été remboursé.
