La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens, par une fourrière privée qui agit comme mandataire de la Ville, sont prévus spécifiquement dans une Entente négociée entre le SPVM et ces entreprises.
Nous avons cependant noté, en 2007, des anomalies dans la facturation de certaines fourrières privées, de sorte que des citoyens avaient payé plus que ce qu’ils auraient dû.
À titre d’exemple, nous avons trouvé des cas où :
- Deux jours d’entreposage avaient été chargés pour un véhicule entreposé moins de 24 heures ;
- Des frais « autres » de 25,00 $ avaient été réclamés alors que le contrat ne permet pas l’ajout de frais non négociés ;
- Des frais de remorquage de 85,00 $ étaient parfois chargés alors que le contrat prévoit plutôt 75,00 $.
À la suite de nos interventions, les citoyens ont été remboursés.
Nous avons, par ailleurs, informé le SPVM de cette situation et il s’est empressé d’émettre des directives claires aux fourrières privées concernées. Le SPVM renégocie présentement ces Ententes et les modifications et éclaircissements requis y seront apportés.
Le SPVM s’est engagé à tenir l’ombudsman informée de tous les changements ainsi que de toutes les mesures qui seront mis en place pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.
