À la suite d’une altercation entre le conjoint de la citoyenne et un autre jardinier, qui aurait tenu des propos désobligeants envers la citoyenne, cette dernière et son conjoint furent tous deux expulsés du Jardin communautaire Le Michelois, pour une période de deux ans : ce jardin est situé dans l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension. Lors de l’incident, les policiers s’étaient rendus sur les lieux mais aucune plainte n’a été retenue contre l’une ou l’autre des personnes concernées.
Les jardiniers s’engagent à respecter les Règles de civisme et de jardinage qui leur sont remises par l’arrondissement. Ces Règles stipulent, notamment, qu’ : « Une atmosphère agréable est essentielle à la pratique de toute activité de loisir » et qu’ « Une personne qui, par ses propos, son comportement ou son attitude nuirait de façon récurrente à la sérénité des lieux, pourrait se voir sanctionnée, et en dernier ressort, expulsée ».
Le même document prévoit, par ailleurs, que si les règles ne sont pas respectées, un premier avertissement, verbal, doit d’abord être donné, puis un avertissement écrit, avant qu’un avis d’expulsion ne puisse être émis.
Les modalités d’intervention, lorsque survient un problème, ont été imposées par l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension puis communiquées aux jardiniers : à notre avis, les jardiniers et l’arrondissement doivent les respecter. Or, selon ces règles, il doit y avoir des avis préalables, avant une expulsion.
L’arrondissement a d’abord allégué des avis préalablement donnés à la citoyenne. Toutefois, après enquête, il s’est avéré que tous ces avis avaient été annulés par l’arrondissement. Le dossier de la citoyenne ne contenait donc aucun avis préalable valable et, par conséquent, le présent incident aurait dû être traité comme une première infraction.
L’arrondissement a alors reconnu que l’expulsion de la jardinière principale et de son conjoint co-jardinier découlait uniquement des gestes posés par le conjoint, lors de l’altercation. Même si les Règles de civisme et de jardinage ne le précisent pas, l’arrondissement considère la jardinière entièrement responsable des gestes de son conjoint co-jardinier : il n’a donc pas accepté notre suggestion de ne sanctionner que le co-jardinier.
L’arrondissement a, par ailleurs, soumis qu’en vertu d’une politique de tolérance zéro, il expulsait systématiquement toute personne, lorsqu’il y avait abus verbal ou physique de sa part. Pourtant, l’autre jardinier impliqué dans cette altercation n’a reçu aucune sanction.
À la lumière de ce qui précède, cette double expulsion, pour une période de deux ans, nous est apparût injuste et inéquitable.
L’Ombudsman de Montréal a donc émis une Recommandation demandant que l’avis d’expulsion de la citoyenne soit annulé, qu’elle soit réintégrée dans son jardin communautaire, que l’arrondissement reconsidère également sa décision à l’égard du conjoint co-jardinier et qu’il réduise son expulsion à une période d’une seule saison.
Malgré notre Recommandation, le Conseil d’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension a maintenu la décision initiale d’expulser ces deux personnes du jardin communautaire, pour une période de deux ans. Nous avons été très déçus de cette décision.
L’arrondissement s’est néanmoins engagé à mettre à jour ses Règles de civisme et de jardinage afin d’y préciser clairement les « règles non écrites » en vertu desquelles des sanctions plus sévères peuvent être imposées ainsi que le fait que les jardiniers seront tenus responsables des gestes de leurs co-jardiniers. Nous croyons, en effet, important que des règles claires et complètes soient communiquées aux jardiniers.
L’Ombudsman de Montréal a fait un suivi sur cet aspect du dossier, en 2008, et nous avons été en mesure de constater que l’arrondissement a modifié ses Règles de civisme et de jardinage afin d’y inclure explicitement la notion de responsabilité du jardinier à l’égard du co-jardinier ainsi qu’une confirmation de la règle de « tolérance zéro » face à la violence, sous toutes ses formes.
