En 2013, une citoyenne s’est adressée à notre bureau parce qu’elle avait été expulsée du Jardin communautaire Laurier, dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, au motif qu’elle n’avait pas respecté les Règles de jardinage et de civisme édictées par l’arrondissement. La plaignante cultivait un jardinet depuis une dizaine d’années.
Ces règles s’appliquent non seulement aux jardiniers, mais également aux administrateurs du jardin communautaire. Elles définissent notamment la procédure à suivre lorsqu’un jardinier manque à ses obligations :
- Avant d’expulser un jardinier, les administrateurs doivent lui donner un avis verbal, puis lui transmettre des avis écrits en bonne et due forme. Or, les avis écrits transmis à la plaignante n’étaient pas conformes ;
- Les administrateurs doivent informer le contrevenant qu’il peut faire appel de son expulsion, ce qu’ils ont omis de faire dans le cas présent ;
- Avant de sanctionner un jardinier, les administrateurs chargés de faire respecter les règlements sont également tenus de suivre une procédure équitable et de donner l’occasion au contrevenant de s’expliquer. La plaignante n’a pas eu cette possibilité.
Nous avons dû conclure que cette expulsion n’avait pas été faite conformément aux règles applicables et que, par conséquent, elle n’était pas valide. Nous avons donc demandé l’annulation des avis non conformes ainsi que la réintégration de la plaignante dans le jardin communautaire. L’arrondissement ne semble pas ouvert à cette demande.
Par ailleurs, en cours d’enquête, l’arrondissement nous a confirmé que la citoyenne pouvait aller récupérer ses plantes et ses tuteurs, à condition de le faire dans le délai convenu. Toutefois, avant l’expiration de ce délai, l’arrondissement nous a informés que le jardinet de la citoyenne avait été nettoyé par le comité d’administration du jardin, qui a jeté tous les effets personnels de la plaignante, contrairement à l’engagement que nous avions obtenu de l’arrondissement. Nous avons donc demandé à l’arrondissement de dédommager la plaignante pour les pertes subies. Nous attendons une réponse officielle de l’arrondissement.
