Dossier Charte

Arrondissement de Verdun

Un citoyen de l’Île-des-Soeurs se plaint d’un problème de circulation autour du Centre communautaire Elgar : cyclistes empruntant les sentiers et les trottoirs sans descendre de leur vélo et circulation excessive de véhicules municipaux dans le parc. Cela causerait des problèmes de sécurité pour les piétons dont, notamment, les personnes âgées qui fréquentent le Centre.

• À la suite d’une visite des lieux avec le citoyen et un représentant de l’arrondissement, ce dernier rappelle aux employés du Centre communautaire qu’ils doivent limiter la circulation des camions municipaux dans le parc.

• À l’été 2017, l’arrondissement ajoute des panneaux de signalisation indiquant aux cyclistes qu’ils doivent descendre de leur vélo, aux abords du Centre Elgar.

• Des bacs à fleurs sont repositionnés plus stratégiquement près du Centre communautaire, dans ce même but.

Selon nos observations, toutefois, des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour réduire les risques d’accrochages entre piétons et cyclistes.

L’arrondissement s’engage à explorer de nouvelles pistes de solutions pour la saison estivale 2018. Nous ferons un suivi.

Dossier Charte

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

L’arrondissement aménage une bande de terre, entre le trottoir et la chaussée, sur une partie de la rue Louis-Hémon. Tous les passages asphaltés qui reliaient le trottoir et la rue sont retirés. L’arrondissement invite les citoyens à verdir cet espace, en face de leur résidence.

Une vingtaine de citoyens se plaignent du nouvel aménagement : la bande de terre est souvent boueuse; l’accès aux véhicules est plus compliqué; les citoyens qui ont des problèmes de mobilité n’ont plus d’accès direct au trottoir et à leur résidence à partir de la chaussée; le dépôt des ordures en bordure de rue, lors des collectes, pose problème.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement accepte de réaménager une trentaine de passages en béton reliant le trottoir et la chaussée, sur la rue concernée.

Dossier Charte

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Des citoyens se plaignent de l’installation récente d’un banc, en plein centre de leur ruelle verte. Ils doivent dorénavant manœuvrer de reculons pour sortir de la ruelle avec leur véhicule. L’arrondissement a rejeté leur demande de réouverture de la ruelle.

L’enquête révèle que ce sont d’autres riverains qui ont demandé que la circulation soit bloquée dans cette ruelle, pour la sécurité des enfants qui y jouent.

L’arrondissement reconnaît, toutefois, que les manœuvres en marche arrière qui en découlent posent un nouveau problème de sécurité.

L’arrondissement accepte de rétablir la circulation au centre de la ruelle, mais veut quand même l’atténuer.

Le banc qui avait été installé est déplacé en bordure de la ruelle.

Ce réaménagement permet de réduire la largeur de la chaussée dans la ruelle et du même coup, la vitesse des véhicules qui y circulent.

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Service des infrastructures, de la voirie et des transports

Dossier Charte

Dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, la Ville s’engage à « aménager son territoire de façon sécuritaire ». Un citoyen craint pour la sécurité des piétons près de la station de métro Snowdon et, plus particulièrement, à l’intersection de l’avenue Queen-Mary et de la rue Westbury.

Nous visitons les lieux et constatons que les traverses piétonnières situées au nord et au sud de cette intersection ne sont pas protégées par des feux pour piétons, alors que les traverses situées à l’est et à l’ouest le sont.

Selon les normes de la Ville de Montréal, la proximité de la station de métro justifierait l’installation de feux pour piétons à ces deux endroits aussi. Nous intervenons en ce sens.

Le Service des infrastructures, de la voirie et des transports installe des feux pour piétons dans la traverse nord et dans la traverse sud de l’intersection, ainsi qu’une flèche indiquant aux automobilistes qu’ils ne peuvent pas virer et doivent continuer « tout droit ». La sécurité des piétons s’en trouve grandement améliorée.

Des travaux ont été effectués par l’arrondissement pour réparer des lampadaires défectueux, mais deux d’entre eux continuent de ne fonctionner que par intermittence, depuis deux ans.

La plaignante fait valoir que ce manque d’éclairage crée un sentiment d’insécurité, et ce, notamment pour les citoyens qui habitent dans la résidence pour personnes âgées située juste à côté.

L’OdM contacte l’arrondissement qui s’engage immédiatement à réparer rapidement les deux lampadaires défectueux, ce qui fut fait.

Peu après, la citoyenne confirme le bon fonctionnement des lampadaires.

Un citoyen de l’arrondissement Le Sud-Ouest se plaint que les véhicules circulent fréquemment à haute vitesse dans son secteur et qu’une intersection pose des problèmes de sécurité, en raison de la signalisation déficiente et de la présence d’une piste cyclable à proximité. L’arrondissement et le poste de quartier du SPVM ont collaboré pour améliorer la situation : interventions ponctuelles des patrouilles; amélioration de la signalisation à l’intersection concernée; et prolongement d’une zone d’interdiction de stationnement près de la traverse de la piste cyclable afin d’améliorer la visibilité des automobilistes qui s’en approchent. La Ville prévoit d’autres interventions pour améliorer la sécurité de cette traverse de piste cyclable. Notre bureau fera un suivi en 2015.

Nous avons obtenu que l’arrondissement de Saint-Laurent installe un miroir en bordure de la rue, à proximité de l’entrée (stationnement) de citoyens qui se plaignaient d’un problème de sécurité, lorsqu’ils en sortaient. Cette entrée est située dans une courbe, près d’une intersection. Ils peuvent dorénavant voir les véhicules qui arrivent, avant d’engager leur véhicule dans la rue, et sont donc moins à risque d’avoir un accident. L’arrondissement a aussi amélioré la signalisation, à cette intersection, et obtenu qu’un résident du secteur réduise la hauteur d’une haie située dans ladite courbe pour augmenter la visibilité des automobilistes.

Nous avons obtenu que l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal revoit ses interdictions de stationnement sur une rue en face d’une école primaire, afin d’améliorer la sécurité des piétons et d’apaiser les problèmes de circulation et de stationnement, autour de cette école. Des espaces de stationnement sur rue ont été ajoutés et le débarcadère existant (utilisé par les parents de l’école) a été agrandi. Un autre débarcadère a également été ajouté, à proximité de cette école.

Une citoyenne s’est adressée à nous afin qu’une réglementation municipale soit adoptée sur tout le territoire de la Ville de Montréal ou, à tout le moins, dans l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, où elle habite, afin d’interdire les chiens Pitbulls. À défaut d’une telle interdiction, la citoyenne soumettait qu’il faudrait obliger tous les chiens Pitbulls à porter une muselière.

Son chien est décédé des suites de blessures causées par l’attaque d’un Pitbull. Elle considère donc que cette race de chiens représente un danger sérieux pour la sécurité publique.

Le contrôle des animaux est une compétence qui, en vertu des lois provinciales, relève de chaque arrondissement : chacun d’entre eux peut donc décider d’interdire, ou non, une ou des races de chiens, sur son territoire. Les règles peuvent donc être différentes, d’un arrondissement à l’autre. À Montréal, certains arrondissements interdisent les Pitbulls. L’Ombudsman de Montréal a donc initié une enquête approfondie pour évaluer s’il y avait lieu de Recommander à l’arrondissement d’adopter une réglementation plus sévère, sur cette question.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal n’ont pas voulu se prononcer sur le danger que représente réellement cette race de chiens.

Nous avons évalué les statistiques de l’arrondissement de Villeray –Saint-Michel – Parc-Extension, relativement aux attaques de chiens sur son territoire, au cours des cinq années précédentes : le nombre d’attaques par des Pitbulls n’y était pas significatif comparativement au nombre d’attaques par des chiens d’autres races, durant la même période.

Par ailleurs, en 2006, la Ville de Montréal avait formé un comité de travail pour étudier la question des Pitbulls. La majorité des arrondissements de Montréal y ont participé et des experts en comportement animalier sont venus partager leur opinion sur la question. Aucun consensus n’a pu être dégagé quant à la nécessité d’interdire les chiens de race Pitbull, pour assurer la sécurité du public. Selon les intervenants entendus, ce serait davantage la façon dont un maître élève et traite son chien qui influence son comportement que la race du chien, en elle-même. Ils soulignent aussi que certains Pitbulls peuvent être dociles alors que des chiens d’autres races peuvent être dangereux.

Dans les circonstances, la décision de l’arrondissement de Villeray –Saint-Michel – Parc-Extension de ne pas interdire systématiquement les chiens Pitbulls, sur son territoire, ne peut être qualifiée de déraisonnable, injuste ou arbitraire.

Quant à l’idée d’imposer le port obligatoire de la muselière à tous les chiens Pitbulls, les opinions rapportées plus haut semblent indiquer que les chiens de toutes races sont susceptibles d’avoir un comportement répréhensible, à un moment ou à un autre : il semble donc difficile de justifier une telle obligation, à l’égard des Pitbulls, seulement.

Malgré toute notre sympathie pour la situation difficile vécue par la citoyenne, il fallait nous en tenir aux informations objectives recueillies et nous ne sommes donc pas intervenus dans le sens qu’elle aurait souhaité. Nous demeurons cependant ouverts à une reconsidération de nos conclusions, si de nouvelles études démontraient, de façon prépondérante, une dangerosité particulière et généralisée chez les Pitbulls.

La Ville projette d’implanter une piste cyclable sur la rue de Chambly / 16ème avenue, entre les rues Rachel et Saint-Zotique.

Des citoyens considèrent l’aménagement de cette piste cyclable non sécuritaire, pour les cyclistes, les automobilistes et les piétons. Ils souhaitaient donc qu’une firme externe effectue une expertise sur la sécurité de ce projet de piste cyclable. Ils reprochaient aussi à l’arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie de ne pas avoir tenu de consultation publique sur la question ni demandé une étude d’impacts.

Rappelons d’abord qu’une consultation publique n’est pas une instance décisionnelle des citoyens, mais plutôt une occasion pour la Ville de fournir aux citoyens de l’information transparente sur un projet et de permettre à ces citoyens d’exprimer leur opinion, leurs craintes et leurs appréhensions. Sauf dans les rares cas où la loi exige un référendum (tels que changement de zonage ou règlement d’emprunt), la décision finale demeure la responsabilité des gestionnaires et des élus.

À la suite de notre intervention dans le présent dossier, l’arrondissement a tenu une soirée d’information et de discussions avec les citoyens et ces derniers ont donc pu exprimer leur point de vue, poser leurs questions et expliquer leurs craintes aux différents intervenants de la Ville.

Sur le volet sécurité, notre enquête a confirmé que l’arrondissement et les services concernés ont effectué plusieurs démarches afin de s’assurer que cette éventuelle piste soit sécuritaire pour les cyclistes, les automobilistes et les piétons. Des analyses rigoureuses, de nombreuses visites et des simulations sur le terrain ont été effectuées; des équipes d’ingénieurs, des agents techniques en circulation et des policiers se sont penchés sur le projet.

Tous les intervenants avec lesquels nous avons discuté ont confirmé que la sécurité du projet était une question prioritaire.

De plus, si cette piste cyclable est effectivement implantée, des feux de circulation supplémentaires seront ajoutés aux intersections des rues Rosemont et Saint-Joseph; la Ville ajoutera des feux à décompte numérique pour piétons et des feux pour cyclistes, entre les rues Saint-Zotique et Rachel; et ces feux seront volontairement désynchronisés, pour ralentir la circulation. Le marquage de la chaussée et la signalisation aux intersections seront plus intenses, entre les rues Saint-Zotique et Rachel; et des interdictions de stationnement seront implantées aux abords des intersections, afin d’assurer une meilleure visibilité.

Vu ce qui précède, l’ombudsman ne pouvait pas conclure que la Ville aurait agi de façon déraisonnable ou négligente dans la gestion de ce dossier. Nous avons expliqué tout ce qui précède au citoyen puis mis fin à notre intervention.

Une citoyenne se plaint que la hauteur des haies de ses voisins ne serait pas conforme aux règlements municipaux et constituerait un risque pour les piétons et les automobilistes. Cette haute haie longe, en effet, une ruelle donnant accès sur une rue.

Notre enquête a révélé que les haies en cause dépassaient, effectivement, la hauteur permise par la réglementation municipale alors en vigueur. Mais l’arrondissement de Saint-Laurent refusait d’intervenir parce que cette réglementation, présentement sous étude, devait être modifiée de sorte que les hauteurs maximales permises, pour les haies, seraient augmentées.

Plusieurs haies présentement non conformes le deviendront avec la nouvelle réglementation. L’Ombudsman de Montréal n’a pas jugé opportun d’intervenir immédiatement pour demander le strict respect d’un règlement qui était sur le point d’être modifié pour normaliser la situation.

Nous sommes, néanmoins, intervenus sur l’aspect sécurité. L’ombudsman s’est rendue sur les lieux et elle a constaté que, sur une partie de haie, la hauteur nuisait à la visibilité des piétons, des cyclistes et des automobilistes circulant sur la rue ou dans la ruelle longée par la haie. Durant sa visite, elle a même été témoin d’un quasi-accident entre un vélo et une enfant qui sortait de la ruelle, sans que personne ne l’ait aperçue auparavant.

Nous sommes donc intervenus auprès de l’arrondissement : la haie a été rapidement coupée à une hauteur d’un (1) mètre, sur une distance de trois (3) mètres à partir du trottoir.