Une citoyenne contestait le fait que son arrondissement refusait de la laisser continuer d’occuper la ruelle située derrière chez elle. Cette occupation de la ruelle, par elle et par plusieurs autres résidants, s’était faite sans l’accord du conseil d’arrondissement ou du conseil municipal, qui sont pourtant les seules instances à pouvoir consentir à la vente ou à l’occupation d’une propriété du domaine public.
L’étude du dossier a révélé que déjà, en 1995, le conjoint de cette citoyenne avait entrepris une démarche afin que les riverains puissent acheter et occuper cette ruelle, qui appartient à la Ville. Le Service de l’approvisionnement et des immeubles de la Ville de Montréal de l’époque avait cependant opposé un non catégorique à cette demande, parce que des conduits d’utilité publique toujours en exploitation étaient implantés sous ladite ruelle.
Malgré ce refus, les résidants ont commencé à occuper la ruelle. Ils y ont érigé des clôtures et des cabanons. La citoyenne a indiqué qu’à l’époque, un conseiller municipal de l’arrondissement aurait indiqué qu’il ne s’y opposait pas.
Toutes les parties en cause ont reconnu que, dans cet arrondissement, on trouve plusieurs ruelles sur lesquelles des citoyens ont empiété, parfois depuis plusieurs années. Dans plusieurs de ces cas, il semble que ni la Ville de Montréal ni l’arrondissement ne soit intervenu pour exiger l’enlèvement des clôtures et des cabanons érigés sur le domaine public (i.e. une ruelle).
Nous avons donc examiné les circonstances pour lesquelles l’arrondissement avait décidé d’intervenir et d’envoyer un avis exigeant la fin des empiètements illégaux et la remise en état des lieux. Nous avons aussi discuté avec plusieurs gestionnaires, analysé l’ensemble du dossier de l’arrondissement et sommes même allés sur les lieux, pour constater de visu la situation actuelle.
Il appert que ce soit le bris d’un tuyau d’égout, dans une autre ruelle située à proximité, deux ans plus tôt, qui a incité les responsables de l’arrondissement à se pencher sérieusement sur la question des conduits d’utilité publique et sur le problème des empiètements illégaux dans ce secteur.
À la suite de ce bris, l’arrondissement a demandé à sa Direction des travaux publics de faire une étude préliminaire sur l’état des égouts municipaux. Cette étude a démontré qu’à au moins 25 endroits différents, les conduits situés sous les ruelles seraient dans un état de dégradation avancée.
La Direction des travaux publics a sensibilisé l’arrondissement au fait que lorsque des bris surviendraient, les équipes dépêchées pour effectuer les réparations auraient beaucoup de difficulté à intervenir efficacement et rapidement, en raison de la présence de clôtures et de cabanons au-dessus des conduits d’égout. Pour pouvoir y accéder, les employés devraient en effet préalablement déplacer, voire détruire, tous les obstacles installés par les résidants.
Malgré les inconvénients qui en résulteront pour les riverains, l’Ombudsman de Montréal est donc d’avis que l’arrondissement est justifié d’exiger que cessent les empiètements illégaux.
Soulignons que l’arrondissement s’est engagé à procéder avec respect et empathie envers les personnes impliquées. Il rencontrera les propriétaires en infraction afin de discuter d’un calendrier raisonnable pour l’enlèvement de toutes les installations qui empiètent sur la ruelle municipale.
Nous avons, par ailleurs, rappelé à la citoyenne qu’il sera alors important de s’assurer que les normes obligatoires concernant la hauteur et le positionnement des clôtures et autres installations par rapport aux lignes de lots soient strictement respectées.
