Le citoyen avait contesté un constat d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière. Au procès, le juge l’a acquitté de l’infraction initiale mais déclaré coupable d’une infraction moindre : il lui a donc imposé une amende et des points d’inaptitude moins importants, plus les frais. Le juge aurait alors déclaré au citoyen que cela allait lui coûter moins cher.
Lorsqu’il a reçu son Avis de jugement, le citoyen a cependant constaté que les frais judiciaires imposés étaient tels que le montant total réclamé était plus élevé que le montant du constat initial. Il a donc demandé notre intervention pour faire annuler ces frais.
L’Ombudsman de Montréal n’a pas le pouvoir d’annuler des frais judiciaires imposés sur ordonnance de la Cour : nous ne sommes pas un tribunal d’appel et nous ne pouvons pas intervenir dans les processus judiciaires. De plus, le montant de ces frais est clairement prévu par un règlement provincial, le Tarif judiciaire en matière pénale, que nous ne pouvons pas non plus modifier.
