Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Le SPVM retrouve une voiture qui avait été volée. Il la fait remorquer puis remiser aux fins de son enquête policière qui s’étend sur 39 jours.
Par la suite, le SPVM informe la propriétaire que pour pouvoir récupérer son véhicule, elle doit payer les frais d’entreposage pour toute la période de l’enquête puis réclamer un remboursement au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal. Ces frais s’élèvent à 1 350 $. La citoyenne s’adresse à notre bureau.
En 2008, à la suite d’une intervention similaire de notre bureau, le SPVM avait pourtant émis une directive confirmant qu’une victime innocente d’un vol de voiture n’a pas à acquitter personnellement les frais de remisage encourus en raison d’une enquête policière. La direction actuelle du SPVM ne semblait pas être au courant.
Après quelques recherches, le SPVM retrace le document qui contient cette directive. La citoyenne récupère donc sa voiture, sans devoir acquitter les 1 350 $ initialement réclamés.
Afin d’éviter que pareille situation ne se reproduise, le SPVM rappelle cette directive à tous ses intervenants concernés. La direction nous assure également que cette règle sera clairement énoncée dans la procédure locale qui est en cours de révision.