À l’été 2014, des citoyens achètent, via leur petite entreprise de construction d’immeubles, une propriété de type « shoebox » qu’ils souhaitent remplacer par un immeuble de 4 condos de 3 chambres à coucher, pour des familles.
En décembre 2014, à la suite de leurs nombreux échanges avec l’architecte de l’arrondissement et un employé du bureau des permis, les citoyens déposent une Demande de permis de démolition.
En mai 2015, soit près de 6 mois plus tard, aucun agent du cadre bâti n’est encore assigné pour traiter cette demande.
Découragés par les délais, les citoyens font parvenir une mise en demeure à l’arrondissement et se tournent vers notre bureau.
Nous engageons rapidement des discussions avec l’arrondissement et poursuivons nos démarches durant tout l’été 2015 afin :
- que soit établi un échéancier clair pour les citoyens et l’arrondissement; et
- que l’arrondissement procède à l’analyse préliminaire de la conformité réglementaire du projet, incluant la révision architecturale du projet de remplacement.
En juillet 2015, les citoyens déposent leur Demande de permis de construction et acquittent les frais d’analyse du dossier. La plupart des documents alors exigés par l’arrondissement étaient déjà au dossier, mais ils doivent être déposés à nouveau.
Le 12 août 2015, le dossier est soumis au Comité de démolition qui refuse l’autorisation de démolition, sans motif et malgré la recommandation favorable conditionnelle de la Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET).
Les citoyens font appel de cette décision, auprès du Conseil d’arrondissement.
L’OdM juge alors important de transmettre aux membres du Conseil d’arrondissement certaines informations susceptibles de contribuer à leur analyse, avant qu’ils ne se prononcent sur ce dossier. Notamment, ce qui suit :
- Bien qu’un arrondissement ait le droit de changer ses orientations et ses façons de faire, notamment pour favoriser la préservation de certains types de construction, il nous semble questionnable d’imposer de nouvelles règles aux dossiers déjà en cours, alors que les citoyens ont travaillé plusieurs mois, en collaboration avec l’arrondissement, pour préparer leur dossier.
- Lorsqu’un arrondissement désire changer les règles en vigueur pour protéger certains types de bâtiment, il serait souhaitable qu’il modifie ses règlements afin que les règles soient claires, pour tous les citoyens.
Le 5 octobre 2015, le Conseil d’arrondissement autorise la démolition de l’immeuble, par résolution unanime. Dans sa résolution, le Conseil ajoute que le projet de remplacement devrait satisfaire les conditions qui avaient préalablement été demandées par la DDTET.
Le 14 octobre 2015, le projet est soumis sans modification, au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Le CCU conclut que les objectifs et les critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) prévu au Règlement d’urbanisme ne sont pas satisfaits. Il réitère les conditions qui avaient été énoncées par la DDTET en août 2015.
Des discussions s’amorcent ensuite pour convenir des modifications que les citoyens devraient apporter au projet afin de le rendre conforme au PIIA.
Le 9 décembre 2015, le projet amendé est soumis au CCU qui émet une recommandation favorable, à certaines conditions, qui ont été remplies.
Le 19 janvier 2016, le Conseil d’arrondissement approuve l’émission du Permis de construction.
Nous assurons alors un suivi serré afin que les citoyens obtiennent rapidement leurs permis, avant l’échéance de leur financement.
Le Permis de démolition est émis le 20 janvier 2016 et le Permis de construction, le 29 janvier 2016, soit plus d’un an suivant la demande initiale des citoyens.
Post mortem
Les citoyens ont dépensé des sommes importantes pour la préparation de ce dossier et pour la production des nombreux plans et rapports demandés. Ils ont dû déployer énormément d’énergie pour faire avancer leur dossier.
Notre bureau a dû être présent à chaque étape, pour obtenir des précisions et des explications à l’égard de certaines demandes de l’arrondissement et parfois, pour s’y objecter. Nous sommes également intervenus pour tenter de faciliter les relations entre les citoyens et les interlocuteurs municipaux et convaincre les citoyens exaspérés par le long processus, qu’ils se devaient de revoir certains éléments, pour satisfaire les exigences du PIIA.
Bien qu’ils aient obtenu leurs permis, les citoyens demeurent amers. Ils déplorent les longs délais, le manque de clarté sur les exigences de l’arrondissement, l’inexactitude de certaines informations qui leur ont été fournies et le fait que des documents déjà en possession de l’arrondissement soient parfois demandés à nouveau.
Plusieurs architectes et agents responsables du cadre bâti se sont succédés, dans la gestion de ce dossier. Ce roulement de personnel n’a certainement pas favorisé le traitement cohérent et efficace du dossier. Les changements d’orientation de l’arrondissement sur la gestion des demandes de permis de démolition et de construction soumis à un PIIA semblent également avoir eu un impact sur ce dossier.
