Service des infrastructures, de la voirie et des transports et arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Le trottoir qui bordait la piste cyclable de la rue De Brébeuf, le long du parc Laurier, avait auparavant 1,6 mètre de largeur : en 2015, il est réduit à 0,7 mètre.

Deux associations de défense des droits (Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal Métropolitain (RAAMM) et Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ)) sollicitent l’intervention de l’OdM : selon elles, le nouvel aménagement pose des problèmes d’accessibilité universelle et de sécurité. Cette enquête s’avère de longue haleine.

♦  Ce trottoir a été réaménagé dans le cadre d’un projet visant à sécuriser la piste cyclable. Le concept initial prévoyait l’élargissement de la piste cyclable et l’aménagement d’un mail séparateur entre la piste et la rue : pour ce faire, certains espaces de stationnement devaient être retirés. L’ancien trottoir demeurait intact.

♦  Avant le début des travaux, certains élus insistent pour que tous les espaces de stationnement soient préservés. Le concept est revu : le réaménagement empiétera dorénavant dans le trottoir plutôt que dans les espaces de stationnement. Le trottoir de 1,6 mètre cède ainsi la place à une bande asphaltée de 0,7 mètre.

♦  Le nouvel aménagement n’est clairement pas universellement accessible. Il ne respecte pas les engagements énoncés dans la Politique municipale d’accessibilité universelle et dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

♦  Ce résultat est d’autant plus problématique que ce trottoir mène à une piscine qui a été aménagée à grands frais par la Ville, pour la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (piscine Sir-Wilfrid-Laurier dans le parc Laurier).

♦  L’aménagement ne respecte pas non plus les normes habituelles de la Ville pour l’aménagement des trottoirs (largeur minimum de 1,5 mètre – généralement de 1,7 mètre) ou des bordures (généralement de 0,2 mètre).

♦  Nous notons également, lors de nos visites, que de nombreux piétons marchent sur cette bande étroite comme si c’était un trottoir, y compris des parents avec des poussettes ainsi que des enfants. Ces piétons se trouvent alors très près des cyclistes qui circulent souvent à une bonne vitesse. Cette situation nous inquiète du point de vue de la sécurité.

♦  Le Service des infrastructures, de la voirie et des transports accueille nos commentaires favorablement. Sa Direction des transports développe divers scénarios d’améliorations qu’elle communique à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Nous en discutons ensuite tous ensemble.

♦  En 2018, la Ville confirme que la bande actuelle sera élargie du côté de la rue. Le trottoir sera à nouveau universellement accessible et plus sécuritaire pour tous les usagers; il sera également conforme aux normes habituelles d’aménagement. Le réaménagement n’aura pas d’impact négatif sur la végétation du parc.

♦  Vu les longs délais déjà écoulés, nous soulignons l’importance de réaliser ces travaux le plus rapidement possible. Certaines démarches préalables sont requises (finaliser les plans et devis; procéder aux appels d’offres et octroyer le contrat) : la Ville prévoit leur exécution en 2019. L’OdM fera un suivi.

Dossiers Charte

L’accessibilité universelle des bâtiments et des aménagements de la Ville de Montréal est, depuis de nombreuses années, un sujet de grand intérêt pour l’OdM. Nous intervenons régulièrement pour améliorer l’accessibilité des lieux et pour nous assurer que l’accessibilité universelle est prise en compte par la Ville dès la planification d’un projet.

Certains de ces dossiers de longue haleine ont été fermés en 2017. En voici les éléments essentiels.

Quartier des spectacles – Phases 1 à 3

Nous sommes intervenus dès 2010, à la suite d’une plainte soulignant des problèmes d’accessibilité et de sécurité pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles.

– Une étude de monitoring indépendante est réalisée en 2012 : plusieurs lacunes sont identifiées en matière d’accessibilité universelle et de sécurité, plus particulièrement aux intersections.

– La Ville entreprend, par la suite, la planification de mesures correctives.

– Nous effectuons des suivis ponctuels sur la mise en œuvre de ces mesures.

– Certaines améliorations sont maintenant terminées : du marquage a été ajouté sur certaines marches pour qu’elles soient plus facilement détectables; une dénivellation élevée et non protégée est bloquée par du mobilier urbain; de l’éclairage a été ajouté à proximité d’un corridor de circulation trop sombre; etc.

– La Ville nous a, par ailleurs, confirmé que d’autres améliorations seront réalisées en 2018, pour rendre plus sécuritaire la traversée de rues aux intersections du Quartier des spectacles : installation de feux sonores; remplacement/ajout de dalles podotactiles; marquage des traverses piétonnes; etc.

– À la suite de cet engagement, nous avons fermé ce dossier. Nous nous assurerons toutefois qu’il soit respecté.

Quartier des spectacles – Phase finale – Esplanade Clark

À la lumière de ses précédentes interventions, l’OdM juge opportun d’ouvrir un dossier préventif, à son initiative, pour s’assurer que l’accessibilité universelle soit prise en considération et intégrée en amont dès la planification du projet.

Le Service de la culture confirme qu’il a confié un mandat d’expertise à un organisme externe, afin de mieux intégrer le volet accessibilité universelle dans l’aménagement de l’Esplanade Clark. Cet organisme expert est associé à toutes les phases de conception du projet : il intervient sur les enjeux d’accessibilité universelle tout au long du processus. L’OdM ferme donc le dossier.

Autres dossiers en enquête

Piste cyclable longeant le boulevard de Maisonneuve, dans le Quartier des spectacles

Lors de notre intervention dans le Quartier des spectacles, nous constatons que la piste cyclable autour de celui-ci présente des enjeux de sécurité : les risques de conflits entre piétons et cyclistes y sont particulièrement importants. Nous décidons d’intervenir afin d’explorer avec la Ville des solutions possibles pour régler les problématiques observées. Cette intervention est toujours en cours.

Terrasses sur le domaine public – Arrondissement de Ville-Marie

Depuis 2013, nous nous intéressons à l’accessibilité universelle des terrasses installées sur le domaine public dans certains secteurs de l’arrondissement de Ville-Marie : section piétonne de la rue Sainte-Catherine dans Le Village (entre Saint-Hubert et Papineau); place Jacques-Cartier et rue Saint-Paul dans le Vieux-Montréal.

Nos vérifications avaient confirmé que plusieurs terrasses ne respectaient pas les normes d’accessibilité universelle : absence de rampe d’accès ou rampe impraticable; dégagements insuffisants pour permettre la circulation des personnes ayant des limitations fonctionnelles; etc.

Cinq saisons estivales se sont écoulées depuis le début de nos interventions. L’arrondissement a graduellement revu son approche et ses procédures de contrôle pour assurer l’accessibilité universelle des terrasses présentes sur son domaine public. Au début, il y avait peu de progrès. Nous avons toutefois constaté des améliorations importantes en 2015, 2016 et 2017, particulièrement dans le secteur du Village.

Ce dossier a été fermé après la saison estivale 2017. Considérant les meilleurs suivis de l’arrondissement, notre intervention n’apparaît plus nécessaire. Il n’est toutefois pas exclu que nous intervenions à nouveau à ce sujet, au besoin.

Accès à l’hôtel de ville de Montréal

Deux des entrées piétonnes qui sont considérées accessibles par la Ville de Montréal posaient certains problèmes : celle située sur la rue Gosford et celle située à l’arrière de l’immeuble, sur le Champ-de-Mars.

• Accès de la rue Gosford

L’aménagement n’était pas optimal : il a été amélioré depuis. Les lacunes de déneigement sont également moins fréquentes. Il arrive, par ailleurs, que cette entrée soit carrément fermée en hiver, par crainte de chutes de neige à partir du toit. Nous intervenons ponctuellement, au besoin, pour nous assurer qu’il y a toujours au moins une entrée accessible et qu’il y a de la signalisation adéquate pour rediriger les citoyens.

•  Entrée arrière

Cette entrée était difficilement accessible pour les personnes en fauteuil roulant : absence d’ouvre-porte automatique, dénivellation du seuil, bouton de sonnette/intercom trop haut.

En 2015, la Ville nous confirme les démarches suivantes : le seuil de porte sera réaménagé pour contrer la dénivellation; le bouton de sonnette/intercom sera abaissé; une signalisation extérieure annonçant cette entrée accessible sera ajoutée. Nous faisons des suivis.

Un nouveau système de caméra/intercom/sonnette est installé en 2016 : la hauteur de cette installation est adéquate, du point de vue de l’accessibilité universelle. La signalisation extérieure prévue est ajoutée en 2016.

La Ville nous informe cependant que l’installation d’un ouvre-porte automatique et la modification du seuil en marbre ne seront pas réalisées avant les travaux majeurs de réfection de l’hôtel de ville prévus après 2018. Notre bureau reconnaît que cette contrainte est raisonnable en ce qui concerne l’ouvre-porte automatique.

Le problème de dénivellation du seuil de porte nous interpelle cependant : nous insistons pour qu’une solution intérimaire soit trouvée et suggérons l’installation d’une plaque de métal en pente.

Cette plaque en pente est finalement installée devant le seuil actuel, en 2017 : un fauteuil roulant peut donc passer par cette porte sans devoir franchir une dénivellation.

La Ville confirme, par ailleurs, que si une personne handicapée se présente à cette entrée, elle peut demander l’assistance de l’agent de guérite du garage en utilisant la sonnette ou l’intercom. Une directive en ce sens a été donnée aux agents.

Ce compromis temporaire est acceptable. Nous fermons notre dossier.

Notre bureau prévoit néanmoins intervenir en 2018 afin de s’assurer que le volet accessibilité universelle sera intégré dans la planification des travaux de rénovation de l’hôtel de ville, notamment pour cette entrée arrière.

Place Vauquelin

En 2017, toute la Place Vauquelin a été reconstruite, au même niveau que les seuils des portes d’accès. Il n’y a donc plus de marches ou de dénivellation à franchir pour accéder à l’hôtel de ville par cette porte.

La rampe en zigzag qui relie dorénavant la Place Vauquelin au Champ-de-Mars (dont le niveau est plus bas) a, par ailleurs, été aménagée en tenant compte des commentaires que nous avions soumis afin d’assurer la sécurité de l’aménagement.

Depuis 2010, nous faisons des suivis ponctuels avec les gestionnaires du Quartier des spectacles en vue d’améliorer l’accessibilité et la sécurité du site pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Nous insistons, notamment, sur l’importance de considérer cet aspect en amont, avant la réalisation des différents aménagements. Ce dossier est toujours actif.

En 2012, la Ville a confié à une firme spécialisée le mandat de réaliser une Étude de monitoring sur l’accessibilité universelle du site. L’observation et l’analyse des déplacements de personnes avec et sans limitations fonctionnelles a permis d’identifier plusieurs problématiques, particulièrement aux intersections. Certains problèmes, tels que les conflits piétons / cyclistes, touchent l’ensemble des usagers du site.

À la suite de cette étude, la Ville a entrepris la planification de mesures correctives. Certaines ont été réalisées. Il reste encore à faire pour améliorer les aménagements existants. Notre bureau poursuit donc ses interventions.

Les conflits piétons / cyclistes aux intersections et le long de la piste cyclable du boulevard de Maisonneuve nous préoccupent particulièrement.

Nous voulons aussi nous assurer que, dès l’étape de planification de la dernière phase du Quartier des spectacles, soit le projet « Esplanade Clark », la Ville intègre les éléments d’accessibilité universelle requis pour tous les types de limitations.

Depuis le printemps 2013, nous intervenons régulièrement pour améliorer l’accessibilité des terrasses situées dans deux secteurs clés de l’arrondissement de Ville-Marie, soit le Vieux-Montréal (Place Jacques-Cartier et rue Saint-Paul) et la section piétonne de la rue Sainte-Catherine, dans Le Village (entre la rue Saint-Hubert et l’avenue Papineau).

Plusieurs terrasses ne rencontrent pas les normes d’accessibilité universelle : absence de rampe d’accès ou rampe impraticable, dégagement insuffisant pour permettre la circulation des personnes ayant des limitations fonctionnelles, etc.

L’arrondissement a graduellement amélioré son approche et intensifié ses suivis. Ces efforts ont porté fruits. Durant l’été 2015, nous avons noté des améliorations marquées.

Notre bureau poursuit ses interventions et portera une attention particulière au projet de réfection de la rue Saint-Paul et au réaménagement de la Place Jacques-Cartier.

Nous voulons nous assurer que les nouveaux aménagements sur le domaine public, notamment les terrasses, respectent les normes et les bonnes pratiques en matière d’accessibilité universelle

Depuis fin 2010, nous suivons de près les démarches en cours pour régler divers problèmes d’accessibilité universelle et de sécurité qui touchent les personnes handicapées dans le nouveau Quartier des spectacles. Depuis nos interventions initiales, les gestionnaires responsables du dossier et les groupes qui représentent des personnes handicapées ont intensifié leurs discussions. Dans sa Politique municipale d’accessibilité universelle, la Ville de Montréal s’est d’ailleurs engagée à « favoriser un partenariat actif avec les organismes du milieu ».

En 2012, une firme spécialisée a réalisé une étude sur les déplacements de personnes avec et sans limitations fonctionnelles dans ce secteur. Cette étude s’est échelonnée sur sept (7) mois; elle comportait aussi un sondage auprès des personnes atteintes de limitations fonctionnelles.

L’étude a confirmé la présence de problèmes d’accessibilité universelle et de sécurité dans ce secteur, particulièrement aux intersections. Différentes mesures correctives ont été mises de l’avant : certaines ont été réalisées en 2013, d’autres le seront en 2014.

Nous continuons de suivre ce dossier pour nous assurer que les problèmes de sécurité seront réglés et que toutes les solutions réalistes et raisonnables seront mises en place afin d’améliorer l’accessibilité universelle du site, conformément à la Politique municipale d’accessibilité universelle et à l’article 28 f) de la Charte.

Une citoyenne se plaint du fait qu’un espace de stationnement réservé pour personne handicapée ait été installé devant chez elle : cela nuirait à son commerce situé au rez-de-chaussée. Elle demande que cet espace soit déplacé devant la résidence du voisin handicapé qui l’a demandé.

Le mécanisme qui permet au voisin d’accéder à son véhicule avec son fauteuil roulant est situé à l’arrière du véhicule : une zone de dégagement d’au moins 2 mètres est donc requise, pour le déploiement du système et le passage du fauteuil roulant.

Si l’espace de stationnement réservé était installé en face de la résidence de ce voisin, il faudrait empiéter sur un deuxième espace de stationnement pour offrir le dégagement requis. Quant à l’emplacement choisi, devant la résidence de la plaignante, il est au bout de la rue : il y a donc suffisamment d’espace derrière, sans besoin d’empiéter sur un deuxième espace de stationnement.

Étant donné la rareté des espaces de stationnement sur rue, pour l’ensemble des citoyens, la décision de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, qui limitait l’impact de cette installation à un seul espace de stationnement, nous apparaît justifiée. À notre avis, elle ne peut pas être qualifiée de déraisonnable, injuste ou arbitraire.

En février 2010, l’OMBUDSMAN DE MONTRÉAL avait demandé au bureau de la Présidence du Conseil de la Ville, qui est responsable de la gestion de l’Hôtel de Ville de Montréal, de faire installer des barres d’appui dans la salle d’aisance adaptée aux personnes handicapées : cette toilette est située au rez-de-chaussée du bâtiment. Notre demande faisait suite à l’installation par notre bureau, en 2010, d’un système automatisé d’ouverture de la porte pour accéder à cette toilette.

Un projet majeur de mise aux normes du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville prévoit la modification de cette salle d’aisance, pour la rendre plus accessible : la date de réalisation de ce projet demeure cependant incertaine et, à notre avis, l’installation de barres d’appui ne devait pas attendre.

Après quelques mois de suivis, ces barres d’appui ont finalement été installées : les manœuvres des personnes handicapées qui utilisent cette salle d’aisance sont donc plus faciles et plus sécuritaires.

La Ville de Montréal a à coeur l’accessibilité universelle de ses bâtiments. L’Ombudsman de Montréal a cependant constaté que, malgré les efforts déployés, certaines améliorations étaient requises afin de faciliter l’accès à l’Hôtel de Ville, pour les utilisateurs à mobilité réduite.

Signalisation adéquate

Trois portes d’entrée sont fréquemment utilisées par les citoyens, pour accéder à l’Hôtel de Ville : une sur la rue Gosford, une seconde, la principale, sur la rue Notre-Dame et une troisième, sur la Place Vauquelin. C’est à cette dernière porte qu’on trouve actuellement une rampe pour fauteuils roulants et un système automatisé d’ouverture de la porte.

Lorsqu’une personne en fauteuil roulant se présentait à l’une des deux autres portes d’entrée, qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant, elle ne trouvait cependant aucune indication l’orientant vers l’entrée adaptée de la Place Vauquelin. À la demande de l’Ombudsman de Montréal, des enseignes ont été installées à cette fin, autour du bâtiment.

Entrée adaptée disponible, sans égard aux travaux

Nous avons également constaté que l’entrée adaptée de la Place Vauquelin était parfois bloquée pendant de longues périodes, par des entrepreneurs effectuant des travaux de réfection sur le bâtiment.

L’Ombudsman de Montréal est à nouveau intervenue et elle a obtenu l’engagement que, sans égard aux travaux de construction qui peuvent survenir à l’Hôtel de Ville, les entrepreneurs seront requis de toujours garder accessible une entrée adaptée pour les fauteuils roulants et, le cas échéant, d’installer des affiches temporaires informant adéquatement les citoyens de la localisation de cette entrée adaptée.

Informations sur le Web

Avant même d’effectuer leurs déplacements, les citoyens à mobilité réduite doivent pouvoir trouver facilement, sur le site Web de la Ville, l’emplacement de l’accès adapté pour les personnes en fauteuil roulant.

À notre demande, cette information est maintenant facilement repérable dans les fiches Sherlock affichées sur le site Web de la Ville et aussi sous la rubrique « Accès simple ». Nous avons également ajouté cette information sur le site Web de l’Ombudsman de Montréal, sous la rubrique « Contact ».

Salle de bain adaptée pour les personnes handicapées – Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville – Ouverture automatisée de la porte

Des utilisateurs de la salle de bain adaptée pour les personnes handicapées qui est située au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville se sont plaints que cette salle de bain était difficile d’utilisation parce que, notamment, sa lourde porte en bois n’était pas munie d’un système automatisé d’ouverture de porte. Il arrivait fréquemment que ces personnes doivent demander l’assistance d’un passant pour leur ouvrir la porte, à leur entrée ou à leur sortie.

Selon notre enquête, la Ville prévoyait éventuellement améliorer l’accessibilité de cette salle de bain, mais uniquement lorsqu’elle ferait la mise à niveau du bâtiment prévue dans les prochaines années : le projet d’amélioration n’incluait cependant pas l’installation d’un système automatisé d’ouverture de cette porte.

Puisque cette salle de bain est la seule qui soit adaptée pour les personnes handicapées, à l’Hôtel de Ville, ce long délai ainsi que la nature des changements prévus ne nous apparaissaient pas adéquats. L’Ombudsman de Montréal a donc commandé et fait installer, à même son propre budget de fonctionnement, un système automatisé d’ouverture de porte.

Une citoyenne se plaignait que les aménagements d’une piscine municipale intérieure n’étaient pas adéquats pour les personnes âgées. Cette piscine est située dans un bâtiment à caractère patrimonial construit dans les années ’30.

Pour l’entrée et la sortie de l’eau, cette piscine n’est pas munie d’échelles conventionnelles avec des mains courantes, mais plutôt d’escaliers intégrés dans les murs de céramique de la piscine, à côté de chacun desquels se trouve un poteau avec plusieurs poignées, ancré sur le bord de la piscine. Un lève-personne est disponible afin que le personnel puisse, au besoin, aider les personnes à mobilité réduite à entrer ou sortir de la piscine.

Notre enquête a démontré que, lors d’importants travaux de rénovation effectués à cette piscine, l’arrondissement Le Plateau- Mont-Royal avaient pris un soin particulier afin de protéger ce lieu patrimonial.

L’Ombudsman de Montréal a conclu que la Ville n’avait pas agi de façon arbitraire, déraisonnable ou discriminatoire en refusant d’installer une échelle plus traditionnelle, dans cette piscine. L’étroitesse du bassin aurait, d’ailleurs, posé un obstacle à une telle installation. À son avis, les installations actuelles offrent un accès adéquat aux baigneurs, incluant les personnes âgées ou à mobilité réduite, tout en protégeant le caractère patrimonial des lieux.

Dans le cadre de l’ouverture d’un registre sur un projet de changement de zonage, des citoyens se sont plaints que le local choisi par l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles n’était pas accessible pour les personnes en fauteuil roulant. Le registre devait être signé au Bureau d’arrondissement, situé au deuxième étage d’un édifice dont l’ascenseur n’était alors pas fonctionnel. Lorsque nous avons reçu la demande, l’ouverture du registre devait commencer deux jours plus tard.

Nous sommes intervenus rapidement pour demander à l’arrondissement de mettre en place des mesures alternatives afin que les citoyens en fauteuil roulant puissent aller signer le registre, s’ils le désiraient. Le directeur d’arrondissement a tout de suite accepté nos demandes et un endroit fut donc aménagé, au premier étage de l’immeuble, pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’y signer le registre, au besoin. Cet aménagement n’était certes pas idéal, mais il permettait, néanmoins, aux citoyens concernés de pouvoir exercer leur droit démocratique.

Au cours de 2008, nous avons identifié d’autres lacunes d’accessibilité physique, à cet endroit.

L’ascenseur, maintenant fonctionnel, n’est accessible que par l’arrière du bâtiment et il n’y avait aucune indication à l’entrée principale de l’immeuble pour informer les personnes en fauteuil roulant qu’un accès leur était disponible, derrière l’immeuble, ni pour leur indiquer comment s’y rendre. À la suite de notre intervention, une affiche à cet égard a été installée sur la porte d’entrée principale et une autre, sur le côté de l’immeuble.

Lors d’une visite hivernale, nous avions aussi constaté que le chemin menant à l’arrière de l’immeuble n’était pas adéquatement déneigé. À notre demande, l’arrondissement est intervenu auprès des propriétaires de l’immeuble, afin qu’une attention particulière soit apportée au déneigement.

Bien que ce bureau d’arrondissement soit temporaire, il sera utilisé au moins jusqu’à la fin de 2009. Il était donc important pour nous que les lieux soient adéquatement accessibles pour les personnes à mobilité réduite, tant que l’arrondissement y est installé.