Bruits et Nuisances

Projet d’implantation d’une Aire d’exercice canin – Petit parc – Proximité des résidences – Projet retiré (dossier 2016)

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Dossier Charte

Plusieurs citoyens s’opposent au projet d’aménagement d’une Aire d’exercice canin (AEC) dans le parc situé devant leurs résidences. Ils craignent les nuisances qui en découleraient pour les riverains. L’arrondissement maintient sa position. Les citoyens s’adressent à l’ombudsman.

L’arrondissement a initié ce projet de bonne foi, pour répondre aux demandes de plusieurs propriétaires de chiens. Il soumet avoir consulté les résidents et qu’une bonne partie était alors favorable au projet d’AEC.

Après avoir visité les lieux, notre bureau est d’avis que les risques de nuisances sont élevés : le parc est petit, les résidences sont très proches et il y a peu d’espace disponible pour implanter une AEC. Les sondages réalisés par les plaignants contredisent, par ailleurs, l’information de l’arrondissement quant à l’acceptabilité du projet par les riverains. Nous notons également que les paramètres du dossier ne rencontrent pas les normes de référence généralement retenues par la Ville, pour l’implantation d’une AEC.

Nos commentaires sont bien reçus. L’arrondissement renonce finalement au projet d’AEC dans ce parc.

Mauvais état de la chaussée – Tronçon de la rue Rachel – Réparé (dossier 2016)

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal et Service des infrastructures, de la voirie et des transports

Dossier Charte

Depuis plusieurs années, un citoyen se plaint en vain de l’état de la chaussée de la rue Rachel : les nombreux nids-de-poule et fissures causent de fortes vibrations dans sa résidence, lors du passage des véhicules.

Notre visite des lieux, en 2015, confirme le très mauvais état de la chaussée. L’arrondissement et le service central sont d’accord.

La rue Rachel est ajoutée à la liste des rues incluses dans la Planification des travaux de re-surfaçage de 2016.

Dans l’intervalle, l’arrondissement intensifie ses interventions de réfection des nombreux nids-de-poule et fissures.

Le dossier n’est fermé qu’après la réfection complète (re-surfaçage) de la rue Rachel.

Restaurant avec terrasse – Nuisances – Meilleure gestion des déchets (dossier 2016)

Arrondissement de Lachine

Dossier Charte

Une citoyenne se plaint de nuisances générées par un restaurant dont la gestion des déchets et du recyclage est particulièrement problématique. Elle ajoute que la terrasse aménagée sur le côté de l’immeuble serait non conforme. Nous intervenons auprès de l’arrondissement.

Ce dernier obtient que le propriétaire clôture la partie de sa cour arrière où se trouve son conteneur à déchets. Cet « enclos » est construit durant l’été 2016 : tous les déchets du commerce, y compris le « recyclage », doivent y être entreposés en tout temps, sauf les jours de collecte ou la veille.

Quant à la terrasse, il s’avère qu’elle est conforme. Pour l’exploiter, le propriétaire doit cependant obtenir chaque année un Permis d’occupation du domaine public et payer les frais afférents. Le propriétaire avait initialement obtenu un tel permis, mais ne l’avait pas renouvelé. La situation a été corrigée.

Mauvais état de la chaussée – Tronçon du chemin de la Côte-Saint-Antoine – Réparé (dossier 2016)

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Service des infrastructures, de la voirie et des transports

Dossier Charte

Des citoyens se plaignent de l’état lamentable de la chaussée sur un tronçon du chemin de la Côte-Saint-Antoine. Cette rue est très endommagée : les citoyens sont incommodés par les vibrations et les bruits produits par la circulation. N’ayant pas obtenu satisfaction, ils demandent notre intervention.

Notre visite confirme la présence de nombreuses imperfections dans la chaussée, incluant plusieurs nids-de-poule très profonds. L’arrondissement et le service central confirment que la situation est problématique et s’engagent à y remédier.

Le chemin de la Côte-Saint-Antoine est ajouté à la Planification des travaux de re-surfaçage de 2016.

En attendant ces travaux majeurs, l’arrondissement intervient, dès le printemps, pour colmater les nids-de-poule.

La réfection de la chaussée et du trottoir est réalisée à l’été 2016. Nous fermons alors le dossier.

Arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie – Nuisances dues à la circulation – Avenue Bourbonnière – Dossier Charte (dossier 2015)

En 2013, près de 25 personnes résidant sur l’avenue Bourbonnière, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal, se plaignent de problèmes de bruits excessifs et de vibrations dans leur maison, qu’ils attribuent à différentes causes :

  • abondance de camions sur cette artère même si, en principe, seule la circulation locale y est permise;
  • mauvais état de la chaussée;
  • passage fréquent d’autobus en transit; et
  • vitesse excessive de la circulation en général, sur leur rue.

 

Ces résidents contestent également un récent déplacement des espaces de stationnement qu’ils jugent dangereux pour les conducteurs qui accèdent à leur véhicule.

Notre enquête confirme tous ces problèmes.

Grâce aux interventions et aux efforts combinés de l’arrondissement et du poste de quartier (PDQ) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), plusieurs des problématiques sont réglées ou atténuées :

  • Les espaces de stationnement sont rapidement remis à leur emplacement initial, réglant ainsi le problème de sécurité.
  • Assez rapidement, l’arrondissement procède au resurfaçage de la chaussée, pour combler les trous et corriger les dénivelés problématiques
  • Quant aux problèmes de vitesse et de passage fréquent de camions non autorisés (c’est-à-dire n’effectuant pas de livraison dans le secteur), le PDQ intensifie sa surveillance du secteur qui est mis « en attention spéciale », pendant plusieurs mois.
  • La Société de transport de Montréal (STM) collabore également pour limiter la circulation des autobus en transit, sur cette rue.
  • La STM améliore sa signalisation indiquant que la limite de vitesse pour les autobus est de 30 km / h (elle est de 40 km / h pour les autres véhicules).

 

Les résidents du secteur confirment qu’il y a une réelle amélioration de leur qualité de vie : diminution du bruit, réduction de la densité et de la vitesse de la circulation, moins de vibrations dans les maisons.

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro – Nuisances causées par un commerce – Sept ans de suivi – Bilan final – Dossier Charte (Dossier 2015)

Depuis 2009, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour tenter de régler divers problèmes de nuisances découlant d’activités non conformes d’un commerce, à proximité de résidences.

Bien que cela ne soit pas permis, ce commerçant entreposait d’importantes quantités de marchandises à l’extérieur, sur son terrain. Les opérations liées à cet entreposage (livraison, manutention, vente, etc.) généraient des nuisances de bruit (souvent tôt le matin), de poussière, de circulation, de stationnement, etc.

Il y avait également un enjeu de sécurité, en raison de la circulation accrue et des opérations de déchargement des camions de livraison qui s’effectuaient souvent dans la rue.

Après enquête, nous avions émis une Recommandation pour que l’arrondissement suive ce dossier de plus près et prenne les mesures appropriées pour faire cesser les activités non conformes du commerce.

L’arrondissement a accepté notre Recommandation et y a donné suite. Des inspections ont été réalisées de manière soutenue. Des Avis et des Constats d’infraction ont été remis au commerçant, entre autres, pour son entreposage extérieur non conforme. Le commerçant a cependant contesté ces Constats.

Nous sommes ensuite intervenus annuellement, pour suivre l’évolution de la situation.

En 2010, 2011 et 2012, l’arrondissement a poursuivi ses interventions. Certaines des non-conformités ont été corrigées, mais les problématiques d’entreposage extérieur demeuraient : d’autres Constats ont donc été émis.

En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal a confirmé le bien-fondé de 12 Constats d’infraction relatifs à des activités d’entreposage extérieur non conformes et a condamné le commerçant à payer les amendes.

L’OdM a donc poursuivi ses interventions, chaque année, afin que l’arrondissement continue d’envoyer des inspecteurs sur une base régulière. La situation s’est progressivement améliorée. Les problèmes de nuisances découlant de l’entreposage extérieur ont globalement été réglés. Le dénouement est donc positif pour les résidents du secteur.

À la lumière de nos dernières observations en 2015, notre bureau ne prévoit pas faire de nouveaux suivis.

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville – Bruit dérangeant – Activités d’un Centre communautaire – Dossier Charte (Dossier 2015)

Un citoyen se plaint des bruits dérangeants, les fins de semaine et souvent tard dans la nuit, lors de la tenue d’événements dans un Centre communautaire situé derrière chez lui. Ses démarches auprès de l’arrondissement n’ont rien réglé.

Notre enquête révèle que ce Centre détient un Certificat d’occupation de lieu de culte. Les usages connexes permis, avec un tel Certificat d’occupation, sont limités à des activités à caractère communautaire ou socioculturel.

Certaines des activités tenues dans ce local ne sont donc pas conformes aux usages permis dont, notamment, des soirées dansantes et payantes ouvertes au grand public.

À la suite de nos discussions, l’arrondissement intervient auprès du Centre pour lui rappeler les usages permis dans son local.

Les responsables du Centre se conforment aux demandes de l’arrondissement. La situation s’est améliorée.

Nuisances de bruit – L’imminence d’une inspection formelle incite le voisin à intervenir (Dossier 2014)

Malgré les interventions de l’arrondissement d’Anjou, un citoyen continue de se plaindre du niveau de bruit produit par le filtreur de la piscine de son voisin. À la suite de notre intervention, l’arrondissement planifie un test de bruit à être effectué par un technicien de la Ville. Informé de cette démarche, le voisin fait réparer son filtreur avant la date prévue du test. Le problème s’est ainsi réglé. Le plaignant confirme que les niveaux de bruit sont désormais acceptables.

Dépôt sauvage d’ordures – L’arrondissement intervient finalement: le problème se règle (Dossier 2014)

Des citoyens de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville se plaignent du fait que les ordures d’un immeuble à logements voisin soient déposées régulièrement près de la rue, en face de leur résidence, en dehors des journées et des heures permises. Les gros bacs utilisés pour ce faire n’ont pas de couvercle, débordent très souvent et dégagent des odeurs nauséabondes qui se propagent jusqu’à la propriété des plaignants. Leurs démarches auprès de l’arrondissement n’ont pas été fructueuses. Notre enquête confirme des lacunes au niveau des interventions et des suivis. L’arrondissement se rend sur place puis reconnaît l’ampleur du problème : il intervient plus fermement auprès du propriétaire de l’immeuble qui accepte de collaborer. Ce dernier achète de nouveaux bacs munis de couvercle. Entre les cueillettes d’ordures, ces bacs sont désormais gardés sur le terrain de l’immeuble, dans un endroit discret. Les plaignants confirment une amélioration importante et soutenue.

Cour d’école adjacente à des cours privées – Activités non supervisées – Conteneurs à déchets bruyants et malodorants (Dossier 2014)

Des résidents de l’arrondissement de Verdun, dont les cours arrière longent celle d’une école, se plaignent du bruit excessif qui en émane, les soirs et les fins de semaine, lors d’activités spontanées non supervisées, ainsi que des odeurs nauséabondes causées par la présence des conteneurs à déchets. L’arrondissement refuse d’intervenir et indique aux citoyens de s’adresser au SPVM lorsqu’il y a du bruit. L’OdM intervient auprès de la direction de l’école et de la commission scolaire et obtient leur collaboration. La cour est désormais barrée au départ du personnel de l’école et elle n’est donc plus accessible les soirs et les fins de semaine. Quant aux conteneurs à déchets, ils ont été déplacés loin des résidences, ce qui a réglé les problèmes de bruit et de mauvaises odeurs. Nous ferons un suivi en 2015.

Activités commerciales causant des nuisances et empiétant sur le terrain d’une école (Dossier 2014)

Des résidents de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro se plaignent de nuisances causées par un commerce de location d’outils, situé près de leur résidence et à côté d’une école. Ils se plaignent principalement du bruit découlant des opérations de chargement des gros équipements, souvent très tôt le matin. Ils soulignent que le commerce et ses clients utilisent le terrain de l’école pour charger et décharger des véhicules-outils. Inquiet pour la sécurité des écoliers, notre bureau est intervenu auprès du commerçant et de la direction de l’école. Avec leur collaboration, des mesures ont été mises en place pour réduire les nuisances et faire cesser l’utilisation du terrain de l’école par le commerce et sa clientèle. L’arrondissement s’est engagé à faire les suivis requis pour assurer le respect de ces mesures et de la réglementation applicable. Notre bureau fera un suivi, au besoin, en 2015.

Déchets des restaurants – Gestion problématique (Dossier 2014)

En 2011, notre intervention auprès de l’arrondissement d’Outremont avait mis en lumière des problèmes d’application du règlement encadrant la gestion des déchets des restaurants, entre les collectes. Nous avions en effet constaté que malgré les exigences réglementaires, certains établissements n’avaient pas de chambre froide pour y entreposer leurs résidus de table. Ils les plaçaient donc dans des conteneurs extérieurs, à proximité de résidences dont les propriétaires se plaignaient de diverses nuisances (odeur, malpropreté, vermine et bruit). Notre intervention avait permis de régler ou d’atténuer plusieurs de ces nuisances, mais pas entièrement. L’arrondissement s’était alors engagé à revoir sa réglementation. En 2014, l’OdM a formulé ses commentaires sur le projet de nouveau règlement. Ce règlement a été adopté en décembre 2014. Notre bureau fera un suivi en 2015 sur l’application des nouvelles règles et sur leur efficacité.

Propreté et immeuble abandonné (Dossier 2012)

Un citoyen se plaignait du mauvais entretien de sa rue et des trottoirs ainsi que de la présence d’un immeuble incendié laissé vacant depuis plusieurs mois. L’arrondissement de Ville-Marie a confirmé qu’il y avait effectivement eu un problème relatif au passage du balai mécanique en raison d’un changement de l’itinéraire et de l’horaire, dans le secteur. Cette situation a été corrigée à la suite de la plainte du citoyen. L’arrondissement a, par ailleurs, procédé à une opération spéciale de nettoyage des trottoirs et de la ruelle. Quant à l’immeuble incendié, l’arrondissement l’inspectait régulièrement pour assurer la sécurité du public. À la suite d’une plus récente évaluation de l’immeuble, l’arrondissement a émis un Avis de démolition immédiate au propriétaire. Cette démolition a eu lieu.

Rebuts de construction non ramassés (Dossier 2012)

Un citoyen se plaignait du fait que, malgré ses nombreux appels au Réseau Accès Montréal, un amas de rebuts de construction était toujours présent devant sa résidence. À la suite de nos interventions, ces objets ont finalement été cueillis, par l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, plusieurs jours plus tard.

Mesures d’atténuation du bruit mises en place par un collège (Dossier 2012)

Nous avons obtenu, avec la collaboration de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, qu’un collège privé améliore les mesures mises en place pour atténuer les bruits et nuisances découlant de l’exploitation de son aréna, le soir et la fin de semaine. Le collège a, notamment, étendu les périodes de fermeture du stationnement de l’aréna qui est adjacent à des résidences.

Nuisances découlant d’un chantier de construction (Dossier 2012)

Nous avons obtenu que l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro  intervienne plus activement auprès du promoteur d’un chantier de construction afin que ses employés ainsi que ceux de sous-traitants, respectent les heures prescrites pour les opérations du chantier et cessent de faire du bruit en dehors de ces heures, plus particulièrement, tôt le matin.

Bruits excessifs générés par une usine (Dossier 2011)

En novembre 2011, nous sommes intervenus à la suite d’une plainte de bruits excessifs générés par une usine qui fabrique des produits et tubes métalliques. Depuis notre intervention, l’arrondissement Le Sud-Ouest fait des suivis plus serrés et la collaboration de l’entreprise est bonne : les défis sont, cependant, de taille pour trouver des solutions efficaces tout en respectant le droit de cette entreprise d’opérer à cet endroit. Ce dossier est toujours actif.

Problèmes de salubrité et de bruit dans une cour – Médiation et Engagements qui portent fruits (Dossier 2011)

Un citoyen se plaint de malpropreté et d’odeurs dans une cour intérieure adjacente à la ruelle qui borde sa résidence, dans l’arrondissement d’Outremont. Cette cour est située derrière trois restaurants qui y déposent leurs déchets dans des conteneurs ainsi que leurs matières recyclables, dans des bacs roulants.

Le citoyen se plaint aussi du bruit des bouteilles qui sont jetées dans les bacs de recyclage.

La problématique est plus aigüe l’été, en raison du temps chaud et de l’achalandage accru.

À la suite de notre médiation entre le citoyen, l’arrondissement et les restaurateurs, des mesures d’atténuation sont renforcées et de nouvelles mesures sont mises en œuvre, pour l’été 2011. L’arrondissement s’engage à accentuer sa surveillance et l’équipe d’inspection effectuera des visites quasi quotidiennes.

À l’automne 2011, le citoyen confirme que le problème de malpropreté générale est presque complètement résolu et que, malgré quelques oublis, il y a eu une bonne amélioration du problème de bruit, lors du dépôt des bouteilles. L’arrondissement confirme aussi que la situation s’est améliorée.

Une question demeure toutefois en suspens.

En effet, l’arrondissement aurait autorisé un des restaurants à se doter d’un congélateur pour y entreposer ses déchets, alors que le Règlement concernant l’enlèvement et la disposition des déchets et des matières recyclables exige la présence d’une chambre froide.

Cette interprétation nous apparaît questionnable car elle ne permet pas la réalisation des fins visées par cette exigence.

Interpellé sur cette question, l’arrondissement explique que l’obligation pour les nouveaux restaurants de se munir d’une chambre froide poserait parfois problème, lorsque la superficie du commerce est insuffisante. L’arrondissement nous a également informés de son intention de revoir les dispositions réglementaires en cause.

Nous poursuivons nos suivis dans ce dossier et ce, notamment, pour nous assurer que l’orientation qui sera finalement retenue respecte les obligations de la Ville, y incluant son engagement clair contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, de :

« (…) prendre des mesures visant (…) à contrôler (les nuisances abusives) découlant du dépôt des ordures (…) ».

Dépôt sauvage d’ordures – L’arrondissement intervient – Grande amélioration (Dossier 2011)

Une citoyenne se plaint d’un problème récurrent de dépôt sauvage d’ordures par des résidents du voisinage, devant son gîte touristique. Ce problème perdurerait malgré ses démarches auprès des voisins concernés et plusieurs plaintes à l’arrondissement de Ville-Marie.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement fait plusieurs démarches afin de trouver une solution. Il accentue sa surveillance du secteur et ses inspecteurs fouillent des sacs de poubelle afin d’identifier les contrevenants. Une intervention est faite auprès d’un citoyen.

Parallèlement à cette surveillance accrue, l’arrondissement distribue aux résidents du quartier une lettre expliquant les objectifs et exigences du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté.

Toutes ces interventions ont porté fruits et la citoyenne a noté une grande amélioration. L’arrondissement maintiendra une surveillance assidue du secteur, pour un certain temps, et au besoin, par la suite.

Nuisances de bruit – Transfert du dossier – Absence de suivi (Dossier 2011)

À l’article 24 g) de la Charte montréalaise des droits et responsabilités la Ville de Montréal s’engage à :

« prendre des mesures visant à limiter les nuisances découlant du bruit… ».

Un citoyen se plaint d’un problème de bruit excessif émanant d’une thermopompe qui fonctionne toute l’année.

Sa plainte est initialement traitée par l’équipe de contrôle du bruit de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal qui traitait alors les plaintes de bruit pour plusieurs arrondissements de Montréal. Cette enquête confirme un dépassement des normes : un Avis est donc envoyé au commerce propriétaire de la thermopompe, lui demandant de corriger la situation.

En 2011, à la suite de changements administratifs, l’équipe de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal ne dessert plus les autres arrondissements, pour la gestion des plaintes de bruit. Le dossier du citoyen est donc transféré à son arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, qui ne fait aucun suivi.

Le citoyen s’adresse à l’ombudsman.

À la suite de notre intervention, le dossier est réactivé. Le commerce voisin collabore et des travaux sont réalisés. Le citoyen nous confirme que le problème de bruit excessif est réglé.

Bruit excessif – Collecte de déchets, la nuit (Dossier 2010)

En 2009, un citoyen s’était plaint du bruit excessif, lors des collectes de déchets qui avaient lieu la nuit, près de sa résidence, dans l’arrondissement de Ville-Marie.

Les collectes de nuit n’étaient alors pas interdites par les règlements en vigueur dans cet arrondissement et seul le Règlement sur le bruit, qui interdit les bruits dépassant 50 décibels la nuit, aurait pu être invoqué. La gestion du problème soumis via l’application de ces normes était cependant compliquée et coûteuse puisqu’elle nécessitait la présence d’un inspecteur spécialisé en gestion du bruit, au moment des infractions. L’arrondissement a donc plutôt choisi d’amender son Règlement sur le civisme, le respect et la propreté.

Un récent suivi auprès de l’arrondissement de Ville-Marie a confirmé qu’il avait respecté son engagement. Le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté a été modifié afin d’interdire la collecte de déchets entre 23h00 et 07h00, sur tout le territoire de l’arrondissement. Les entreprises touchées par cet amendement ont été informées par écrit de cette nouvelle disposition et l’arrondissement leur a enjoint de modifier leurs horaires de collecte, en conséquence.

L’arrondissement s’est, par ailleurs, engagé à établir une surveillance de nuit dans les secteurs problématiques et à émettre des Constats d’infraction, le cas échéant, aux entreprises qui continueraient d’effectuer la collecte de déchets, la nuit.

Aire d’exercice canin du parc Liébert (Dossier 2009)

En 2009, des résidents se sont plaints des nuisances découlant de la présence d’une aire d’exercice canin (AEC), dans le parc Liébert, en face de leur résidence. Cette aire d’exercice ne respectait pas les normes habituellement appliquées pour l’implantation d’une AEC, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Après une longue enquête, notre bureau a émis une Recommandation de fermeture ou de relocalisation de cette AEC.

Notre Recommandation avait été rejetée par l’arrondissement, qui avait toutefois adopté, en 2012, de nouvelles règles de fonctionnement pour les AEC.

Avant de fermer le dossier, nous attendions la confirmation des mesures mises en place pour assurer le respect de ces nouvelles règles, y compris après les heures de travail des inspecteurs municipaux.

L’arrondissement a confirmé que l’association des propriétaires de chiens de cette AEC refuse d’assumer quelque responsabilité que ce soit concernant le respect des règles de l’AEC par les utilisateurs. Pourtant, selon les conditions décrétées par l’arrondissement pour l’aménagement d’une AEC, l’association doit « accepter de devenir partenaire de l’arrondissement pour assurer la quiétude du lieu ainsi que le respect de l’environnement et de la réglementation du parc et de l’AEC ».

À la fin de 2013, l’arrondissement a installé à l’entrée de l’AEC une nouvelle affiche mentionnant les nouvelles règles adoptées au printemps 2012 : entre autres, il est indiqué que l’AEC ferme à 22h plutôt qu’à 23h. Au moment d’écrire notre rapport annuel 2013, ce changement n’apparaissait toujours pas dans la Banque d’information municipale, disponible sur le site Web de la Ville. Les changements ont été apportés tout de suite après la publication de notre rapport, en mai 2014.

L’arrondissement a également fait installer un système de verrouillage automatique de la porte de l’AEC afin d’empêcher l’accès en dehors des heures d’ouverture. Toutefois, ce système ne semblait pas fonctionner au 31 décembre 2013.

Notre bureau poursuit le suivi de ce dossier auprès de l’arrondissement.

Gestion des Plaintes de bruit

En 2006, l’Ombudsman de Montréal avait noté une amélioration dans le suivi et le traitement des plaintes de bruit excessif. Différentes mesures avaient, en effet, été implantées dans les arrondissements les plus touchés par ce type de plaintes, et nous avions constaté l’impact positif de ces mesures sur le nombre de plaintes soumises à nos bureaux, sur ce sujet.

En 2009, nous avons traité 36 plaintes relatives à du bruit excessif dont seulement 16 ont nécessité une enquête plus approfondie.

Depuis nos interventions musclées des dernières années, nous constatons que plusieurs arrondissements sont plus diligents dans le traitement des plaintes relatives au bruit: les mesures de bruit sont prises dans un plus court délai et des pistes de solution sont plus rapidement identifiées.

Les problèmes de bruit sont plus fréquents dans les arrondissements où la densité de population est forte et où les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels sont à proximité. Conscients de cette réalité qui les concerne plus particulièrement, les gestionnaires et les élus de l’arrondissement de Ville-Marie ont décidé d’agir, en 2008, pour tenter d’améliorer les choses.

Un technicien a été embauché pour s’occuper uniquement des problèmes de bruit de l’arrondissement. En plus de mesurer l’intensité du bruit, dans les cas litigieux, ce technicien rencontre également les commerçants et les résidents pour partager de l’information, expliquer la réglementation pertinente et les encourager à agir de façon préventive, pour éviter les litiges et les risques d’une amende. Il peut, au besoin, les conseiller en ce sens.

L’arrondissement de Ville-Marie a également revu à la hausse les amendes imposées aux personnes morales, lorsqu’il y a dépassement des normes maximales de bruit permises. Ces amendes sont désormais:

  • (i) de 1500$ à 3000$ pour une première infraction;
  • (ii) de 3000$ à 6000$ pour une première récidive; et
  • (iii) de 6000$ à 12 000$ pour toute récidive additionnelle.

Selon les informations reçues, il semble qu’à la suite de ces initiatives, le nombre de plaintes relatives au bruit qui sont soumises à l’arrondissement aurait grandement diminué et que, également, une cohabitation plus harmonieuse semble s’établir, entre les citoyens et les commerçants. L’arrondissement de Ville-Marie sera donc possiblement un modèle à suivre, en matière de gestion des problèmes de bruit.

Effaroucheurs d’oiseaux : Bruit et Nuisances (Dossier 2009)

Dans un précédent dossier, des citoyens avaient déposé une plainte pour faire retirer trois effaroucheurs d’oiseaux installés dans le quartier Anjou sur le Lac. Ils soumettaient que ces effaroucheurs nuisaient grandement à leur qualité de vie. Ils souhaitaient que l’arrondissement d’Anjou trouve d’autres solutions pour éloigner les étourneaux et déploraient également que l’administration n’ait pas jugé bon de consulter les citoyens du secteur, avant d’installer ces appareils.

À la suite de nos interventions de 2008, la fréquence d’utilisation de ces effaroucheurs avait été réduite. L’arrondissement s’était, par ailleurs, engagé, avant de décider s’il réinstallait, ou non, ces appareils en 2009, à bien analyser la question et à tenir une assemblée d’information et de consultation publique, sur le sujet. Nous avons donc fait un suivi en 2009.

L’arrondissement a effectivement tenu une assemblée publique à laquelle de nombreux citoyens du secteur ont participé. Chacun a pu expliquer sa position et faire comprendre son point de vue. À la suite de cette assemblée, il a été convenu que des effaroucheurs seraient réinstallés, en 2009, mais que les modalités de leur utilisation seraient modifiées : les heures de déclenchement ont été réduites et certains appareils ont été déplacés. Les citoyens concernés étaient satisfaits.

Il semble probable que l’arrondissement réinstalle ces effaroucheurs d’oiseaux, en 2010, mais pas nécessairement dans les années suivantes. En effet, selon les experts, le problème de « dortoir des oiseaux noirs » devrait normalement être résolu après trois (3) années d’utilisation d’effaroucheurs : l’arrondissement réévaluera donc la situation, d’année en année.

Irritants découlant des activités sportives dans un parc (Dossier 2008)

Une citoyenne de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles se plaignait de différents irritants découlant des activités sportives qui se déroulent dans le parc Clémentine-de-la-Rousselière, près de sa résidence.

Elle se plaignait, notamment, de l’intensité de l’éclairage des terrains de balle-molle, dont la lumière donnerait directement dans sa résidence. Notre enquête a cependant révélé que l’intensité et la disposition de ces éclairages rencontrent les exigences de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, pour les terrains de balle-molle : l’arrondissement ne peut donc pas les modifier.

Notre enquête a cependant confirmé que, malgré la réglementation municipale, ces projecteurs demeuraient souvent allumés jusqu’à minuit, ou même plus tard. Ils étaient, en effet, allumés et éteints manuellement par un employé municipal qui, s’il était retenu ailleurs pour une urgence quelconque, pouvait ne fermer les projecteurs qu’après 23h00.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement de Rivière-des-Praires – Pointe-aux-Trembles a accepté d’installer une minuterie qui éteindra automatiquement les projecteurs à 23h00 : cette minuterie pourra également être programmée « sur demande » pour que les projecteurs soient éteints plus tôt, selon l’horaire prévu pour la fin des parties. L’arrondissement s’est engagé à ce que cette minuterie soit fonctionnelle dès la saison 2009 et l’ombudsman fera les suivis appropriés.

La citoyenne se plaignait également des haut-parleurs utilisés pendant les parties de balle-molle, de la musique parfois à tue-tête et des annonces faites par les animateurs, ce qui dérangeait sa quiétude. Elle contestait aussi le fait que l’arrondissement permette la vente de boissons alcoolisées dans le parc, pendant les parties.

L’utilisation de haut-parleurs et la vente d’alcool ne sont, en principe, pas permises dans les parcs municipaux. L’arrondissement peut accorder une autorisation spéciale, lors d’événements particuliers, tels que les tournois de balle-molle. Les présentations par un animateur et une animation musicale peuvent, en effet, créer plus d’atmosphère et contribuer au succès de l’événement alors que la vente de certaines boissons alcoolisées peut en assurer la rentabilité. Or, ces revenus sont importants pour les associations sportives concernées et pour la pérennité des tournois.

Dans les circonstances, notre bureau ne pouvait pas conclure que les autorisations particulières consenties par l’arrondissement aux organisateurs de tournois de balle-molle étaient déraisonnables, injustes ou inappropriées, d’autant plus que de telles autorisations ne sont accordées que de façon ponctuelle, au cours de la saison estivale.

À la suite de notre intervention, l’arrondissement est, néanmoins, intervenu auprès des différents organisateurs de tournois pour leur demander de limiter l’utilisation des haut-parleurs en soirée, afin que les voisins soient moins incommodés.

Quant au dernier sujet de plainte de la citoyenne, soit le fait que certaines personnes urineraient parfois autour du parc et même, sur des terrains privés avoisinants, des enseignes ont été installées par l’arrondissement, à notre demande, près des terrains de balle-molle, afin d’informer les joueurs et les spectateurs de l’existence de toilettes publiques, un peu plus loin dans le parc et d’indiquer le chemin pour s’y rendre. L’idée de toilettes chimiques en permanence n’a pas été retenue, en raison des risques élevés d’actes de vandalisme.

Nous avons fait le point sur ces engagements en 2009.

La minuterie est fonctionnelle. Les projecteurs du terrain de baseball sont allumés manuellement, avant les parties, et ils s’éteignent automatiquement à 23h00.

Les associations ont été rencontrées, à la fin de la saison 2008 et au début de la saison 2009, pour les sensibiliser à l’importance de mieux gérer la propreté du parc, les gestes d’incivilité et l’utilisation des haut-parleurs.

De plus, l’arrondissement a porté une attention plus particulière à ce parc et des employés ont effectué des rondes régulières, lors des différents événements.

L’arrondissement a donc respecté ses engagements et la citoyenne s’est déclarée satisfaite des mesures entreprises.

Nuisances – Travaux de construction tôt le matin (Dossier 2008)

Un résident se plaint que les travaux de construction présentement en cours en face de sa résidence débutent dès 06h00. Le citoyen accepte les inconvénients normaux de ces travaux depuis quelque temps déjà, mais il aurait apprécié que les travaux débutent à une heure moins matinale.

Bien que les normes de bruit tolérées avant 07h00 soient plus restrictives qu’en journée, notre enquête a révélé qu’il n’existe aucun règlement, dans l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc Extension interdisant spécifiquement des travaux de construction avant 07h00.

À notre demande, des mesures de bruit ont été prises sur le chantier, afin d’évaluer l’intensité du bruit émanant des travaux effectués avant 07h00. Un dépassement des normes a été constaté et un constat d’infraction a été émis.

Des représentants de l’arrondissement ont également rencontré les propriétaires de l’immeuble en construction, de même que les gestionnaires du chantier, pour les sensibiliser aux nuisances causées par le bruit. Ils se sont engagés à ne plus commencer les travaux avant 07h00, sauf en des circonstances exceptionnelles.

Après vérification, le citoyen a confirmé que les travaux ne débutaient plus avant 07h00 : il était entièrement satisfait des résultats de nos interventions.

Collecte de déchets trop matinale (Dossier 2007)

Une citoyenne se plaignait du bruit excessif produit par les camions de collecte des déchets et des matières recyclables, près de sa résidence. Les compagnies privées en cause procédaient souvent à ces collectes, avant 7h00.

À notre demande, un technicien en contrôle du bruit s’est présenté chez la citoyenne pour procéder aux vérifications d’usage. Il a ensuite transmis une lettre aux compagnies concernées, pour leur rappeler l’interdiction réglementaire de se livrer à de telles activités avant 7h00, pour leur demander de respecter cette contrainte et qu’à défaut, ils s’exposaient à des poursuites.

Nous avons également découvert, durant notre enquête, que le terrain où sont installés les nombreux conteneurs à déchets et à recyclage ici en cause serait la propriété du complexe de condominiums où habite cette citoyenne. Si cela s’avère, le syndicat des copropriétaires pourrait probablement exiger que ces conteneurs à déchets soient déplacés.

Nuisances découlant de la présence d’un poste de taxi (Dossier 2007)

Des citoyens se sont adressés à l’Ombudsman de Montréal pour se plaindre de certaines nuisances découlant de la présence d’un poste de taxi, près de leur résidence.

Ce poste de taxi n’est pas situé sur la rue où demeurent les citoyens, mais sur la rue transversale : les chauffeurs stationnaient cependant souvent devant les résidences des plaignants, en attendant que des places se libèrent sur le poste de taxi, de l’autre côté de la rue.

Nous sommes intervenus auprès de l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, du Bureau du taxi et du remorquage et du Poste de Quartier #30 : une surveillance policière accrue a été organisée et une trentaine de constats d’infraction ont été émis à des chauffeurs de taxis stationnés illégalement, sur la rue des citoyens.

Cette opération policière semble avoir porté fruits : nous sommes, en effet, retournés sur les lieux pendant plusieurs jours, à différentes périodes de la journée, et il n’y avait plus de voitures de taxi garées sur la rue des citoyens. On nous a, par ailleurs, confirmé que des surveillances ponctuelles continueront d’être effectuées, afin d’éviter que le problème ne se reproduise. Cet aspect du dossier semble donc réglé pour le moment.

Festiblues (Dossier 2006)

Un citoyen a déposé une plainte à l’Ombudsman de Montréal afin que le Festiblues soit déménagé dans un autre arrondissement parce qu’il ne voulait plus en subir les désagréments. Il s’appuyait, entre autres, sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités dont, principalement, les engagements qui y sont pris de limiter les nuisances découlant du bruit excessif et de la circulation.

Le citoyen se plaignait du bruit, durant les spectacles et les tests de son, de la malpropreté du site, de la présence de verre brisé, du comportement des festivaliers, de l’achalandage important ainsi que du fait que, durant une semaine complète, les résidants de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville étaient privés d’accès au parc Ahuntsic.

Nous avons discuté du dossier avec les gestionnaires de l’arrondissement et du poste de police du quartier ainsi qu’avec des membres du conseil d’administration du Festiblues. Nous avons également visité le parc Ahuntsic.

Notre enquête a révélé que, depuis 2003, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre pour atténuer les désagréments subis par les citoyens : entre autres, l’orientation des haut-parleurs a été modifiée et des mesures de bruit sont prises régulièrement pour s’assurer que les niveaux atteints, lors des spectacles, demeurent acceptables. Aucune bouteille de verre n’est tolérée sur le site du festival: les sacs des spectateurs sont fouillés à l’entrée du site et tous les contenants de verre sont immédiatement confisqués.

Le Festiblues dure quatre jours mais deux jours additionnels sont nécessaires à la mise en place et au démantèlement des équipements. Durant toute cette période, deux tiers du parc sont réservés à cette activité, mais l’autre tiers reste accessible en tout temps, pour tous les citoyens.

Le Festiblues a été créé par une équipe d’intervenants travaillant auprès des jeunes du quartier. Cette entreprise «d’économie sociale» accorde une place prépondérante à la jeunesse et à la famille. En plus d’offrir les opportunités d’un concours musical à la jeune relève, elle permet aux adolescents et aux enfants du quartier de participer à diverses activités artistiques adaptées à leur âge.

Le Festiblues embauche 150 jeunes de l’arrondissement, certains ayant eu un parcours difficile, à qui il permet d’acquérir une expérience de travail, dans un encadrement professionnel reconnu.

Les droits d’entrée sont minimes, mais les spectateurs sont invités à faire un don. À ce jour, plus de 120 000 $ ont été ainsi amassés puis remis à des organismes communautaires locaux.

Un sondage effectué en 2005 auprès des festivaliers a confirmé qu’environ la moitié des participants habitent l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville.

Le citoyen alléguait la Charte montréalaise des droits et responsabilités, mais cette Charte contient aussi un engagement de la Ville à favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et citoyens en vue de contrer la pauvreté et l’exclusion sociale (art. 18). Il fallait donc, dans ce dossier, rechercher l’équilibre entre les droits individuels et les droits de la collectivité.

Vu ce qui précède et considérant que les gestionnaires de l’arrondissement et du Festiblues ont toujours collaboré pleinement pour limiter, autant que possible, les nuisances pouvant découler de ce festival, l’Ombudsman de Montréal a conclu qu’il n’y avait pas lieu de recommander le déménagement de cette activité culturelle importante, à laquelle les citoyens du quartier ont l’opportunité d’assister, à un coût minime, à proximité de leur résidence.

En plus du maintien des améliorations apportées depuis 2003 dans l’organisation du festival, l’Ombudsman de Montréal a néanmoins obtenu des responsables du Festiblues un engagement additionnel pour que, dès 2006, les périodes de tests de son, en après-midi, soient écourtées, ce qui fut fait.

Des festivals bruyants (Dossier 2005)

Un citoyen s’est plaint du bruit excessif généré pendant des festivités reliées à la Fête du Canada et à la Fête nationale du Québec ainsi qu’à d’autres événements organisés dans le parc situé à côté de sa résidence. Il souhaitait que les heures du déroulement d’activités bruyantes soient considérablement réduites ou même que ces festivités soient déplacées vers un autre site.

Nous avons discuté de la situation avec les gestionnaires de l’arrondissement pour explorer les avenues possibles, afin de minimiser les inconvénients subis par les résidants du secteur.

Il est rapidement apparu que l’idée de faire déménager ailleurs les festivals concernés n’était pas une solution appropriée. Le site actuel a été spécialement aménagé, à grands frais, pour la tenue de tels événements. Il est bien situé au centre de l’arrondissement et facile d’accès. Ce parc a été spécialement conçu pour pouvoir accueillir un grand nombre de personnes à la fois et pour que le nettoyage et la remise en état des lieux, après un rassemblement, soient rapides et faciles.

Il convient également de souligner que les festivités concernées semblent généralement appréciées, car un très grand nombre de personnes y participent chaque année.

Parmi les principaux inconvénients dont se plaignait le citoyen, les spectacles présentés en soirée et leur préparation lui semblaient particulièrement dérangeants. Selon lui, les musiciens et les chanteurs produisaient des bruits de haut niveau pendant de longues heures le jour, au cours des répétitions, et les spectacles se terminaient souvent trop tard.

À la suite de nos interventions, l’arrondissement a accepté de collaborer pour minimiser autant que possible les nuisances pour les citoyens vivant à proximité du parc :

  • Il s’est engagé à ce que les répétitions de jour ne durent pas plus de 45 minutes chacune, et qu’elles se déroulent entre 16h et 18h le jour de l’événement
  • Il a également convenu que les « tests de son » ne pourraient avoir lieu qu’entre 12h et 16h, mais qu’au total, ils ne dureraient pas plus d’une heure
  • Il a accepté de réorienter les haut-parleurs dans le sens opposé aux résidences des citoyens
  • Il a pris l’engagement que les spectacles prendraient fin au plus tard à 23h.

Le citoyen avait également indiqué avoir des craintes pour la sécurité des biens et des personnes, tant sur le site de l’événement que près de sa résidence, et ce, plus particulièrement lorsqu’un grand nombre de personnes se retrouvent ensemble ou se déplacent simultanément.

L’arrondissement a donc interdit la circulation automobile dans les rues qui ceinturent le parc pendant la tenue de ces événements. De plus, il s’est assuré de la présence de policiers supplémentaires et de pompiers à ces occasions. Quelques réaménagements ont aussi été apportés au site pour faciliter encore davantage l’évacuation des participants, dans les 30 minutes suivant la fin des activités.

Un autre aspect qui dérangeait le citoyen était les travaux de nettoyage. Il se plaignait du fait qu’ils commençaient immédiatement après la fin des spectacles, générant encore du bruit tard dans la nuit.

Selon l’arrondissement, la présence des équipes de nettoyage dès la fin des activités a pour effet d’accélérer l’évacuation des lieux par les derniers fêtards et d’empêcher la présence de nombreuses mouettes sur le site.

À notre demande, l’arrondissement a accepté de tenter l’expérience de retarder le nettoyage du site jusqu’à 7h le lendemain matin. Il faudra cependant évaluer les effets de cet essai.

Les interventions de l’Ombudsman de Montréal ont donc permis d’obtenir plusieurs changements dans l’organisation et le déroulement des activités reliées à ces événements publics, de sorte que les inconvénients subis par les résidants voisins ont été grandement diminués.