Vous vous garez sur un terrain de stationnement privé. Attention! Ça peut coûter cher!

 

Vous arrive-t-il de stationner dans un terrain de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à côté d’une station de métro, pendant que vous irez faire une balade en pensant : « Je vais passer pour un client, personne ne le remarquera! »?

Il est pourtant interdit de stationner un véhicule sur un terrain privé, sans en acquitter les frais ou sans l’autorisation du propriétaire. Dans les cas de figure qui précèdent, votre voiture pourrait donc être remorquée par une compagnie privée et une facture (bien méritée) pourrait vous être remise !

Mais il arrive aussi que des compagnies remorquent des véhicules qui sont stationnés légalement sur un terrain privé. Depuis quelques années, plusieurs personnes se sont adressées à l’ombudsman, en pareilles situations :

  • client d’un commerce qui a eu la surprise de ne plus trouver sa voiture en sortant du commerce en question;
  • professionnel qui visitait une cliente à domicile et s’était stationné dans l’espace réservé aux visiteurs;
  • fille qui rendait visite à sa mère hospitalisée et qui, en sortant de l’hôpital, a vu sa voiture attachée à la remorque, même si elle avait payée les frais (plutôt élevés) de stationnement !!!

Que faire si vous pensez que votre voiture stationnée sur un terrain privé a été remorquée par erreur?

Il faut d’abord contacter l’entreprise chargée du remorquage sur le terrain concerné. Vous devriez retrouver ces informations sur une affiche, quelque part dans le stationnement. On vous dira alors comment récupérer votre véhicule. Il se peut que l’entreprise vous demande de payer les frais de remorquage/entreposage avant de récupérer votre véhicule.

Les tribunaux ont cependant confirmé plusieurs fois que ces entreprises n’ont pas le droit de « retenir » votre véhicule jusqu’au paiement de leur facture. Si l’entreprise refuse de vous le remettre jusqu’à ce que vous ayez payé ou si vous voulez dénoncer que le remorquage a été effectué par erreur, vous pouvez  porter plainte à la police en vous présentant au poste de quartier le plus près ou en composant le 514 280-2222.

Que faire si votre voiture est accrochée à la remorqueuse au moment où vous arrivez sur place?

Dans la plupart des arrondissements, la réglementation prévoit que vous pouvez exiger du remorqueur qu’il décroche votre voiture et ne vous réclame AUCUNS FRAIS. Si l’entreprise de remorquage exige des frais, n’hésitez pas à porter plainte à la police (514 280-2222).

Vous étiez illégalement stationné sur un terrain privé, mais le montant réclamé vous semble excessif?

Chaque arrondissement de la Ville de Montréal possède sa propre réglementation sur le stationnement et le remorquage sur les terrains privés. Selon l’arrondissement, le montant maximum pouvant vous être facturé varie de 30$ à 85$[1]. Bien que votre facture soit méritée, elle n’a pas à être salée pour autant!

Si votre facture vous apparaît excessive, nous vous suggérons de vérifier avec le Réseau Accès Montréal quel est le tarif maximal prévu par la réglementation, à l’endroit où vous étiez stationné. Si le montant facturé excède ce maximum, vous pourrez vous en plaindre à la police, en vous présentant au poste de quartier ou en composant le 514 280-2222.

Attention !!!

Dans toutes ces circonstances, les policiers peuvent mettre la compagnie à l’amende mais ils ne récupèreront pas nécessairement votre argent. Pour ça, il faudra contacter l’Office de protection du consommateur, un avocat et/ou déposer une réclamation à la Cour des petites créances.

Il est important que ces cas soient dénoncés à la police, pour que certaines compagnies cessent de flouer les citoyens.  Passez le mot dans votre entourage. Plus les gens seront au courant, moins les compagnies seront en mesure d’en profiter.

Merci de nous aider à faire de Montréal une ville où il fait bon vivre et … Attention où vous garez votre auto !!!

[1] Taux applicables au 16 février 2017

Publié le 17 septembre 2015, révisé et mis-à-jour le 17 février 2017