Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait pas assumer personnellement les frais relatifs à ce remorquage et à cet entreposage.
Cette nouvelle directive a été adoptée à la suite d’enquêtes effectuées par l’Ombudsman de Montréal. Le SPVM a aussi reconnu qu’à partir du moment où on l’avise que le SPVM n’en a plus besoin, il faut accorder au propriétaire un délai raisonnable pour récupérer son véhicule, sans frais.
Dans un de nos dossiers, la fourrière avait exigé de la citoyenne qu’elle paie tous les frais de remorquage et d’entreposage de son véhicule volé alors que ce remorquage et cet entreposage de cinq (5) jours avaient été demandés par le SPVM, pour permettre à ses techniciens d’examiner le véhicule et d’y relever les empreintes digitales. Cette situation nous était apparue injuste.
Dans un autre cas, le propriétaire de bonne foi d’un véhicule préalablement volé et dont le numéro de série avait été maquillé s’était retrouvé dans la même situation. Lorsqu’il avait finalement été autorisé à reprendre possession de son véhicule, la fourrière avait exigé qu’il débourse plus de 850$.
Dans les deux cas, les citoyens ont été remboursés.
La nouvelle directive a été diffusée auprès des agents responsables de gérer ces dossiers. Elle ne trouve, cependant, pas application lorsque les frais de remorquage et d’entreposage peuvent être pris en charge par l’assureur du propriétaire.