Pouvoirs d’Enquête et de Recommandation

L’Ombudsman de Montréal possède de larges pouvoirs d’enquête : les représentants de la Ville doivent lui fournir toutes les informations et documents qu’elle juge pertinents. Si elle conclut qu’il y a un problème, elle peut Recommander formellement toute mesure qu’elle juge appropriée.

L’ombudsman n’a pas le pouvoir d’exiger ou d’ordonner à la Ville de faire quelque chose : dans les faits, toutefois, presque toutes ses Recommandations sont acceptées et mises en oeuvre par la Ville et/ou ses entités municipales.

Si elle n’obtient pas une réponse favorable à la suite d’une de ses Recommandations, l’ombudsman peut soumettre la question au Comité exécutif, au Conseil municipal ou au Conseil d’arrondissement concerné et demander son appui. Elle peut également commenter publiquement la situation, si elle le juge opportun.