Indépendance et Confidentialité

L’Ombudsman de Montréal jouit d’une très grande autonomie dans l’organisation interne de son bureau, dans l’élaboration de ses méthodes de travail et dans le traitement de ses dossiers. Ni l’administration municipale ni les élus n’interviennent à ces chapitres.

Les dossiers de l’ombudsman sont confidentiels. Seuls les membres de son équipe ont accès aux dossiers de l’Ombudsman de Montréal.

L’ombudsman et son équipe ne sont jamais tenus de divulguer les informations recueillies dans le cadre de leurs enquêtes ni être contraints de témoigner devant les tribunaux, à cet égard. Les dossiers de l’ombudsman sont d’ailleurs exclus des lois d’accès à l’information. Ces informations peuvent cependant être divulguées à des représentants municipaux dans la mesure requise pour le traitement des dossiers.