Rénover c’est payant!

Ombudsman de Montréal

Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés, en voici un aperçu.

La Ville de Montréal a instauré plusieurs programmes de subvention pour la rénovation qui permettent aux propriétaires d’obtenir une aide financière afin de rénover ou de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures de leur immeuble. Le programme de Rénovation à la carte en est un bon exemple.

Il existe d’autres programmes de subvention pour les propriétaires qui désirent rénover entièrement leur immeuble, soit le programme de Rénovation résidentielle majeure.

Il existe aussi le programme Stabilisation des fondations qui a été récemment réactivé, celui-ci concerne les problèmes d’instabilité des fondations.

Aux fins du présent billet de blogue, nous nous concentrerons sur le programme de Rénovation à la carte. Ce programme est régi par le Règlement sur la subvention à la rénovation résidentielle pour la réalisation de travaux ciblés.

Au fil des ans, notre bureau a reçu plusieurs plaintes de citoyens qui se sont vus refuser une subvention. Ces refus sont souvent fondés sur le non-respect des exigences, par exemple :

–          avoir commencé les travaux avant l’approbation officielle de la subvention;

–          ne pas avoir respecté les plans soumis initialement;

–          etc.

Nous détaillerons certaines de ces exigences plus loin et il est à noter que leur respect est primordial pour l’obtention de la subvention.

Programme de Rénovation à la carte :

Objectifs :

  • Prévenir la dégradation des immeubles résidentiels
  • Réaliser des travaux ponctuels
  • Inciter les familles à s’établir à Montréal
  • Favoriser l’utilisation de produits/matériaux écoénergétiques
  • Lutter contre l’insalubrité

 

Critères d’admissibilité :

Il y a plusieurs critères d’admissibilité au programme de Rénovation à la carte, notamment d’être propriétaire de l’immeuble. D’autres conditions et exigences rattachées à l’immeuble sont aussi pris en considération par exemple, la valeur foncière, le type d’immeuble (résidentiel ou autre), le nombre de logements. Il est à noter que des secteurs désignés sont établis pour l’admissibilité au programme.

 

Travaux admissibles :

  • Réfection
  • Restauration
  • Remplacement de composantes extérieures ou intérieures

 

Sont notamment visés par le programme de Rénovation à la carte : les revêtements de façade, les corniches, les portes et fenêtres, les balcons, les escaliers et garde-corps, les toits, les salles de bain, les cuisines, etc.

 

Aide financière :

Le montant de la subvention pouvant être octroyé consiste en un montant fixe établi selon le type de travaux réalisés. Ces montants sont précisés dans le Règlement.

 

Certaines exigences à respecter une fois l’admissibilité établie :

Le Règlement prévoit entre autres que :

  • Les travaux peuvent débuter uniquement après l’approbation de la subvention

 

  • Les permis requis pour l’exécution des travaux doivent être délivrés par l’autorité compétente

 

 

 

  • Les travaux doivent être terminés dans les 6 mois suivant l’approbation du projet

 

Pour faire une demande d’aide financière ou pour tout renseignement, vous pouvez vous présenter à un bureau d’arrondissement ou à l’accueil de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal situé au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage. Vous pouvez aussi composer le 514 842-4630 ou consulter le site Habiter Montréal.

  • Charles T

    Avec le nouveau rôle d’évaluation foncière augmenté de 20%, il n’y a pas grand logement qui restent admissibles. Les plafonds ne semblent pas avoir été ajustés pour tenir compte de la nouvelle évaluation.

    • Pour obtenir des renseignements supplémentaires relativement aux plafonds admissibles ainsi qu’à leur ajustement par la Ville de Montréal, nous vous suggérons de contacter la Direction de l’habitation au 514 842-4630.

    • ombudsmandemontreal

      Pour obtenir des renseignements supplémentaires relativement aux plafonds admissibles ainsi qu’à leur ajustement par la Ville de Montréal, nous vous suggérons de contacter la Direction de l’habitation au 514 842-4630.

  • Geneviève

    Pourquoi cette aide financière est-elle si restreinte sur le territoire de l’île? Il n’y a absolument rien pour certains arrondissements tels que Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, sauf si on est un propriétaire d’un 12 logements et plus! Pourtant il y a beaucoup de duplex et triplex dans notre arrondissements qui auraient bien besoin de ce programme…

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci pour votre commentaire. Nos vérifications préliminaires confirment les restrictions dont vous faites mention. Nous allons effectuer des validations supplémentaires afin de pouvoir vous répondre de manière plus complète.

    • ombudsmandemontreal

      Selon nos vérifications complémentaires, les règlements qui mettent en œuvre les programmes de subvention «Rénovation à la carte» et «Rénovation résidentielle majeure» limitent en effet l’admissibilité de certains types de bâtiments à certains secteurs désignés, comme vous le mentionniez.

      Ces règlements ont été adoptés par le conseil de la ville. Les critères d’admissibilité aux programmes, dont le choix des secteurs désignés, relèvent donc d’une décision des élus municipaux. Si vous souhaitez que des modifications soient apportées à ces règlements, par exemple pour que des secteurs de votre arrondissement soient ajoutés à la liste des secteurs désignés, vous pouvez faire des représentations auprès du conseil municipal et des élus de votre arrondissement.

      Nous soulignons que notre bureau ne pourrait pas intervenir à cet égard puisque le Règlement sur l’ombudsman, qui précise l’étendue et les limites de nos pouvoirs, prévoit spécifiquement que nous ne pouvons faire enquête sur les décisions du conseil de la ville, du comité exécutif et des conseils d’arrondissement. Les seules exceptions à cette règle sont les situations qui découlent principalement d’un engagement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, qui ne s’applique pas en l’instance.

      En complément à une démarche auprès des élus, vous pourriez aussi contacter la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal pour faire valoir votre point de vue ou pour obtenir des renseignements sur les différents programmes de subvention en habitation (tél. : 514-872-4630 / site internet : ville.montreal.qc.ca/habitation).

      N’hésitez pas à communiquer avec nous, au 514-872-8999, pour tout complément d’information en lien avec notre réponse.

  • Claudia

    Je suis à Montréal et le programme de rénovation à la carte ne s’applique `pas à ma rue « Montmagny » Par contre, la rue derrière chez moi, oui. Je ne comprends pas pourquoi ne pas inclure aussi ma rue.

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,
      Les secteurs désignés sont prévus dans le règlement qui met en œuvre le programme « Rénovation à la carte ». Ce règlement a été adopté par le conseil de la ville. Les critères d’admissibilité à ce programme, dont le choix des secteurs désignés, relèvent donc d’une décision des élus municipaux. Pour obtenir plus d’explications sur la délimitation des secteurs désignés ou pour suggérer des modifications au programme, vous pourriez contacter les élus de votre secteur (http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85809573&_dad=portal&_schema=PORTAL) ou encore, communiquer avec la Direction de l’habitation (http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/subvention-programme-r%C3%A9novation-%C3%A0-la-carte).
      Soulignons, toutefois, que la juridiction de l’Ombudsman de Montréal à l’égard d’une décision des élus est limitée aux situations qui découlent d’un engagement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, qui ne s’applique pas à ce cas. Notre bureau ne pourrait donc pas intervenir dans ce type de dossier. Merci de nous avoir écrit.

  • Justine St-Amour

    J’habite Rosemont-La petite-patrie et je pensais être admissible au programme même si je ne suis pas dans le secteur désigné parce que l’immeuble est vacant. Et bien non, parce que notre valeur foncière par logement est de 275k ce qui dépasse la valeur maximale permise de 266k! La ville ne peut même pas justifier ses chiffres qui semblent aléatoires. Pourquoi certains citoyens profites de cette aide financière avantageuse alors que d’autres pas, pour des raisons qui restent floues à mon sens…

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      Tel que mentionné dans nos réponses antérieures sur cette page, les critères applicables dans le cadre des programmes de subventions sont prévus par règlement : le conseil de la ville est responsable de les adopter et notre bureau n’a pas juridiction pour intervenir à cet égard.

      Cette situation ne vous empêche pas de vous adresser au conseil municipal et aux élus de votre arrondissement afin que des modifications soient apportées à ces critères : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85809573&_dad=portal&_schema=PORTAL

      Si ce n’est déjà fait, vous pourriez aussi communiquer avec la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal pour vous renseigner sur les programmes de subvention en habitation susceptibles de s’appliquer dans votre cas (tél. : 514-872-4630 / site Internet : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9337,112591600&_dad=portal&_schema=PORTAL).

      À titre informatif, bien que nous ne pouvons pas intervenir en ce qui concerne les critères d’admissibilité aux différents programmes de subvention, notre bureau a juridiction pour traiter en dernier recours les plaintes des citoyens qui estiment qu’une erreur de nature administrative est survenue dans le traitement de leur demande de subvention.

      N’hésitez pas à nous contacter si des renseignements complémentaires sont requis (514-872-8999).

      Merci de nous avoir écrit!

  • Matthieu Girard

    En ce qui concerne les rénovations du programme À la carte, est-il possible de faire les rénovations sois-même si on est propriétaire occupant ? Par exemple: rénover la salle de bain ? Merci