L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal

Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice.

 

À l’Ombudsman de Montréal, nous considérons l’équité procédurale comme une valeur fondamentale que doivent respecter les organismes publics : nous portons donc une attention particulière au processus ayant entouré les décisions de la Ville de Montréal dont les citoyens peuvent se plaindre.

 

Mais qu’est-ce donc que l’équité procédurale?

 

Les principales questions que nous nous posons, à cet égard, sont les suivantes :

 

– Est-ce que la personne visée a reçu l’information pertinente au sujet de son dossier? En temps opportun?

– Est-ce que cette personne a eu une opportunité juste et réelle de soumettre son point de vue à l’instance chargée de prendre la décision?

– Est-ce que le processus était impartial, neutre et juste, eu égard à la loi et aux circonstances du dossier?

– Est-ce que la décision rendue est clairement motivée afin que le citoyen puisse la comprendre facilement?

– La décision a-t-elle été rendue en temps opportun ou dans des délais appropriés?

 

Nos interventions visent souvent à améliorer les mécanismes décisionnels en place et à faire reconsidérer par la Ville de Montréal, les décisions qui pourraient avoir été prises sans respecter les règles mentionnées ci-haut.

 

  • mohamed

    Je suis chauffeur de taxi de Montréal.jetais choisi pour travailler a l’aeroport.adm exige inspection faite par le bureau de taxi.j’y etait,on m’a demande de faire nettoyage intérieur et changer par-brise.chose faite.au retour au b de taxi;on remarque qu’un pneu est use ,que le (checkengine est allume et…..!c’est hypothetique et partiel.

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous adresser à notre bureau. Afin de répondre à vos interrogations sur les inspections du Bureau du taxi, nous aurions besoin d’informations complémentaires. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas discuter d’une situation en particulier sur ce blogue. Nous vous invitons donc à communiquer avec nous, au 514 872-8999, pour en discuter davantage. Nous serons également en mesure de vous expliquer le mandat de notre bureau et nos pouvoirs d’intervention.