Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice.
À l’Ombudsman de Montréal, nous considérons l’équité procédurale comme une valeur fondamentale que doivent respecter les organismes publics : nous portons donc une attention particulière au processus ayant entouré les décisions de la Ville de Montréal dont les citoyens peuvent se plaindre.
Mais qu’est-ce donc que l’équité procédurale?
Les principales questions que nous nous posons, à cet égard, sont les suivantes :
– Est-ce que la personne visée a reçu l’information pertinente au sujet de son dossier? En temps opportun?
– Est-ce que cette personne a eu une opportunité juste et réelle de soumettre son point de vue à l’instance chargée de prendre la décision?
– Est-ce que le processus était impartial, neutre et juste, eu égard à la loi et aux circonstances du dossier?
– Est-ce que la décision rendue est clairement motivée afin que le citoyen puisse la comprendre facilement?
– La décision a-t-elle été rendue en temps opportun ou dans des délais appropriés?
Nos interventions visent souvent à améliorer les mécanismes décisionnels en place et à faire reconsidérer par la Ville de Montréal, les décisions qui pourraient avoir été prises sans respecter les règles mentionnées ci-haut.