En attente d’un logement HLM de l’OMHM

Nous recevons souvent des plaintes de citoyens et de familles qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas encore obtenu de logement dans une habitation à loyer modique (HLM), alors qu’ils sont inscrits sur une liste d’attente depuis un bon bout de temps et parfois même, depuis plusieurs années.

Sur le territoire de Montréal, il y a plus de 22 000 ménages (personnes seules, couples ou familles) qui ont été déclarés admissibles et sont inscrits sur les listes d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).

Ces demandes sont classées en fonction du système de pointage et des critères établis dans le Règlement (provincial) sur l’attribution des logements à loyer modique (le « Règlement »). Les critères pris en considération pour établir le pointage incluent, principalement :

  • •le revenu du ménage
  • •le nombre d’enfants à charge
  • •la date d’inscription sur la liste

 

La date d’inscription n’est qu’un des facteurs pris en considération et elle ne détermine donc pas, à elle seule, votre rang sur les listes de l’OMHM. Une personne nouvellement inscrite qui obtient un pointage plus élevé peut donc se retrouver devant vous, sur la liste d’attente pour une HLM.

Soulignons, par ailleurs, que dans certaines situations exceptionnelles telles qu’un incendie ou un autre sinistre, une priorité de rang peut être accordée aux ménages délogés.

Vous pouvez vérifier votre rang sur les listes de l’OMHM, en consultant le site Web de l’OMHM : les listes sont mises à jour une fois par mois. Vous pouvez aussi téléphoner au 514 868-5588.

Les délais d’attente

Après votre inscription sur une liste, les délais pour obtenir un logement dans une HLM varieront selon divers facteurs dont :

  • •le nombre de ménages inscrits sur les mêmes listes que vous
  • •la catégorie et la grandeur du logement demandé (certains types de logements sont plus rares et il faut donc plus longtemps pour en obtenir un)
  • •les secteurs que vous aurez choisis (si vous excluez plusieurs secteurs ou ne choisissez que des secteurs qui sont très en demande, vos chances d’obtenir rapidement un logement seront réduites. Le choix des secteurs est donc une décision importante)
  • •le pointage qui vous a été attribué après analyse de votre dossier, conformément au Règlement.

 

Aviser rapidement l’OMHM des changements pertinents

Si vous êtes en attente d’un logement, vous devez informer le Service des demandes de logement de l’OMHM (514 868-5588) de tout changement de votre situation : déménagement, nouveau numéro de téléphone, nouvelle situation financière, nouvelle composition familiale, arrivée ou départ d’un enfant ou d’un autre occupant, etc. Votre dossier sera donc à jour.

Ainsi, si l’OMHM a un logement à vous offrir, il pourra vous joindre rapidement et il n’aura pas besoin de ré-analyser votre dossier, avant que le logement ne vous soit octroyé.

 

Refus d’une offre de logement

Les possibilités de refuser un logement qui vous est offert sont assez limitées. Le Règlement prévoit, en effet, que si ce logement est situé dans un des secteurs que vous aviez choisis et répond à vos autres critères, un tel refus peut entraîner la radiation de votre nom sur la liste, pour une période d’un an. Il est donc important de bien vous informer auprès du préposé de l’OMHM avec qui vous transigez.

Dans certains cas très particuliers (par exemple si le logement offert pose problème eu égard à votre handicap), cependant, le refus ne devrait pas entraîner de pénalité.

 

Faire une plainte

Si vous croyez que votre demande de logement dans une HLM n’a pas été traitée de façon adéquate par l’OMHM, vous pouvez vous adresser à son Bureau des plaintes, entre 8h30 et 12h00, du lundi au jeudi :

  • •Par téléphone : 514 868-5999
  • •Par courriel : bureau-plaintes@omhm.qc.ca
  • •En personne : 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, à Montréal

 

Si vous n’êtes pas satisfait(e) des résultats de cette démarche, vous pourrez alors communiquer avec notre bureau : nous examinerons alors comment nous pourrions vous aider. Nous n’avons cependant pas le pouvoir de déroger aux règles prévues dans le Règlement.

Sans égard à vos démarches auprès du Bureau des plaintes de l’OMHM ou de notre bureau, sachez que vous n’avez que 30 jours, à compter de la date de l’envoi d’une décision de l’OMHM visant à radier votre demande de logement ou à vous inscrire dans une catégorie de logement, pour soumettre une demande de révision à la Régie du logement.