Dans ce dossier, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie d’accorder un permis pour l’installation d’une plateforme élévatrice en façade d’un immeuble résidentiel. Cette plateforme aurait permis à deux (2) résidents de continuer à vivre dans le logement qu’ils occupaient depuis une trentaine d’années, au 2e étage de l’immeuble, malgré leur handicap respectif.

À notre avis, le projet proposé était conforme au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement qui autorise expressément l’installation de plateformes élévatrices en façade. Le projet n’impliquait que des modifications mineures au balcon et à la rampe et n’aurait pas affecté la structure ni les composantes du bâtiment. Selon nous, le permis aurait donc dû être accordé de plein droit mais l’arrondissement n’était pas d’accord.

Par ailleurs, même dans l’éventualité de la non-conformité du projet par rapport au Règlement d’urbanisme, nous étions d’avis que la demande aurait dû être acceptée, car cette plateforme était nécessaire pour pallier le handicap des citoyens concernés. L’arrondissement avait donc une obligation d’accommodement raisonnable. L’autorisation du projet n’aurait entraîné aucune contrainte excessive pour l’arrondissement et n’aurait pas affecté ses capacités financières ou matérielles. La plateforme n’aurait pas non plus porté atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui.

L’arrondissement a cependant refusé d’accorder le permis demandé.

L’arrondissement a fait valoir qu’il avait offert une autre solution à titre d’accommodement raisonnable, soit l’installation de la plateforme à l’arrière du bâtiment, assortie d’un éventuel engagement que l’arrondissement en déneigerait ou en ferait déneiger l’accès (la ruelle et le terrain privé).

L’installation de la plateforme élévatrice à l’arrière du bâtiment ne nous paraissait pas une solution réaliste étant donné la configuration des lieux, la rigueur des hivers québécois, les difficultés liées au déneigement des accès et au trajet à parcourir pour se rendre jusqu’aux véhicules de transport adapté ou à la rue la plus proche.

Nous avons donc soumis à l’arrondissement des questions précises sur son interprétation de la réglementation et sur le caractère raisonnable, ou non, de la solution proposée aux citoyens. L’arrondissement n’a répondu à aucune de nos questions et n’a pas fourni d’autres informations démontrant que sa proposition constituait véritablement un accommodement « raisonnable » :

• L’arrondissement ne semble pas avoir fait de vérifications précises pour s’assurer que l’installation d’une telle plateforme arrière était réalisable du point de vue matériel et réglementaire ;

• L’arrondissement n’a pas fourni de précisions sur les mesures concrètes qu’il s’engageait à mettre en place pour assurer le déneigement de la ruelle et de la cour arrière des requérants. Il a reconnu que le déneigement de cette ruelle ne serait pas une priorité et n’a pas indiqué dans quel délai maximal ce déneigement serait effectué pour que les requérants puissent vaquer à leurs occupations, y compris leurs visites médicales.

La résistance de l’arrondissement a finalement porté fruits. Devant l’impossibilité de trouver une solution acceptable à leur problème de mobilité avant le prochain hiver, les requérants ont décidé de quitter le quartier qu’ils habitaient depuis plus de trente (30) ans et sont allés s’installer sur la Rive-Sud.

Ce dénouement nous semble déplorable dans une ville comme Montréal, qui s’affiche comme un modèle d’inclusion.

Étant donné le vieillissement de la population, notre bureau demeurera vigilant pour tenter d’éviter que de telles situations se reproduisent. Nous comprenons bien les contraintes d’urbanisme et l’importance d’un développement urbain harmonieux, mais la Ville doit aussi faire preuve d’ouverture et favoriser une approche plus inclusive adaptée aux besoins grandissants des citoyens ayant des limitations fonctionnelles.