Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés

Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période.

En 2007, à notre demande, le Service des finances a élaboré et mis en place une nouvelle politique qui prévoit un suivi automatique, lorsque des chèques de remboursement de taxes foncières ne sont pas encaissés. Il faut comprendre que ces chèques ne sont émis que lorsqu’un jugement final a accueilli favorablement la contestation du compte de taxes foncières du propriétaire, plusieurs mois et parfois même quelques années plus tard.

Avant l’adoption de cette politique, aucun suivi n’était effectué sur les chèques non encaissés : l’argent demeurait dans les coffres de la Ville. Jugeant la situation inéquitable, l’Ombudsman de Montréal avait recommandé au Service des finances qu’un minimum d’effort soit déployé pour tenter de retracer les propriétaires qui ont droit à un remboursement.

En vertu de la nouvelle politique, lorsqu’un chèque de remboursement de taxes devient périmé, faute d’avoir été encaissé, le Service des finances initie des démarches en vue de retracer le propriétaire dont les coordonnées ont pu changer depuis sa contestation du compte. Le Service confirme que ces démarches sont généralement fructueuses.

Selon la période de l’année, l’émission du nouveau chèque ou l’application d’un crédit équivalent sur un autre compte du même citoyen est complétée dans un délai de 3 à 6 mois suivant la péremption du chèque initial.

Depuis l’entrée en vigueur de cette politique, plus d’un demi-million de dollars ont déjà été ainsi redonnés à près de 1500 contribuables !!!

Une autre belle démonstration de l’impact que peuvent avoir les interventions de l’Ombudsman de Montréal, pour plusieurs Montréalais.  Qu’en pensez-vous ?