Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure

Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite.

Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de la récupération de ses biens. À l’approche de la fin de la période d’entreposage de ses biens, une travailleuse sociale de l’hôpital communique avec l’arrondissement pour demander la prolongation de cette période. Son message demeure cependant sans réponse et les biens de la citoyenne sont détruits.

Lors de notre enquête, il a été impossible de déterminer avec exactitude ce qui s’est réellement passé. L’arrondissement reconnaît, cependant, avoir reçu un message téléphonique de la travailleuse sociale.

L’arrondissement convient, par ailleurs, qu’il y a lieu de modifier sa procédure. Dorénavant, à chaque fois qu’une demande de prolongation est soumise dans les jours qui précèdent l’expiration de la période d’entreposage des biens meubles d’une personne évincée, l’arrondissement communique immédiatement avec l’entreprise d’entreposage pour faire suspendre toute procédure de disposition ou de destruction de ces biens. Cette modification devrait permette d’éviter que ne se reproduise une situation comme celle de la plaignante.

Dans le présent cas, la citoyenne réclamait une compensation financière pour la perte de ses biens : nous l’avons mise en contact avec le Bureau des réclamations de la Ville de Montréal qui, après analyse du dossier, lui a offert un dédommagement.