Des moisissures dans votre logement? Que faire?

Vous constatez ou soupçonnez la présence de moisissures dans votre logement parce qu’il présente des conditions favorables à leur développement (infiltrations d’eau, humidité excessive, etc.) ou en raison de problèmes de santé. Que devriez-vous faire?

Informer d’abord votre propriétaire

Il faut avant tout en informer le propriétaire de l’immeuble (idéalement par courrier recommandé) et demander que les correctifs nécessaires soient rapidement apportés (un délai de 10 jours ouvrables serait raisonnable). Le cas échéant, conservez le reçu d’expédition postale de votre lettre.

Demander une inspection à votre arrondissement

Si le propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection de salubrité de votre logement. Cette demande peut être faite de différentes façons :

• en vous présentant au bureau d’arrondissement;
• par téléphone au Bureau Accès Montréal (BAM), en composant le 311;
• en adressant une demande écrite à votre arrondissement.

Assurez-vous d’avoir en main une copie de la lettre que vous aviez transmise au propriétaire de l’immeuble et du reçu d’expédition postale, pour pouvoir les remettre à l’arrondissement, au besoin.

Pour en savoir davantage sur la procédure à suivre pour demander une inspection, consultez la Banque d’information 311 de la Ville de Montréal. Cette procédure peut varier, selon l’arrondissement.

À défaut d’une réponse satisfaisante, vous pourrez, en dernier recours, contacter l’Ombudsman de Montréal.

Quel est le rôle des arrondissements à l’égard de la salubrité des logements?

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal (art. 25) prévoit que :

« Un bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidants ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve.

Sont notamment prohibés et doivent être supprimés :

1° la malpropreté, la détérioration ou l’encombrement d’un bâtiment principal, d’un logement, d’un balcon ou d’un bâtiment accessoire;

(…)

10° la présence de moisissures, ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de celles-ci. »

En vertu de ce règlement, un inspecteur municipal peut :

• entrer dans un bâtiment ou un logement et l’examiner;
• prendre des photos, réaliser des tests et installer un appareil de mesure;
• exiger du propriétaire des documents ou une expertise, par exemple un test de la qualité de l’air ou un protocole de décontamination;
• émettre un avis pour faire corriger une problématique de moisissures et toute condition à l’origine de cette problématique;
• émettre un avis ordonnant l’évacuation et la fermeture d’un bâtiment ou d’un logement insalubre;
• imposer des amendes en cas de non respect des avis.

En vertu du règlement, un bâtiment ou un logement non-conforme qui est évacué et fermé, au motif d’insalubrité, ne peut pas être habité à nouveau tant que les travaux exigés pour le rendre conforme n’auront pas été complétés.

Si l’inspection confirme la présence de moisissures dans un logement, c’est le propriétaire de l’immeuble, et non pas la Ville, qui doit exécuter les travaux de décontamination requis, selon les règles de l’art. Un simple coup de pinceau ne suffit pas! Il est très important, entre autres, que les matériaux poreux qui sont contaminés (le gypse, par exemple) soient enlevés et remplacés.

Le propriétaire est aussi responsable de corriger la situation qui a causé le problème de moisissures. Il peut s’agir d’infiltrations d’eau, d’un bris du système de plomberie, etc.

En cas de problèmes de santé

Si vous éprouvez des problèmes de santé que vous croyez liés à des moisissures, vous devriez consulter votre médecin.

Le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux contient plusieurs informations sur les moisissures; on y lit, entre autres, que les problèmes de santé les plus fréquemment liés aux moisissures sont :

• irritation des yeux, du nez et de la gorge;
• écoulement nasal, congestion des sinus, symptômes s’apparentant à des rhumes à répétition;
• augmentation de la fréquence et de la gravité des crises d’asthme.

La seule présence de tels symptômes ne permet pas, toutefois, de conclure qu’ils ont été causés par des moisissures.

Notre prochain billet de blogue : un cas concret

Notre bureau a traité plusieurs dossiers où des locataires étaient aux prises avec des problèmes de moisissures. Dans un prochain billet de blogue, nous vous donnerons un exemple concret du type d’interventions que notre bureau peut faire, dans ces dossiers.

Autres liens utiles

Régie du logement : au-delà de ses démarches auprès de l’arrondissement, le locataire peut avoir d’autres recours contre le propriétaire. Téléphone : 514 873-2245.

Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ) : plusieurs associations de locataires offrent du soutien qui pourrait être utile. Téléphone : 514 521-7114.

Direction de santé publique de Montréal : la DSP est un organisme provincial qui peut intervenir en matière de salubrité des immeubles, pour protéger la santé de la population. Elle intervient sur signalement, notamment d’un professionnel de la santé.

Guide sur la moisissure à l’intention des locataires : ce guide pratique de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) répond à plusieurs questions sur les moisissures.

  • jean sebastien laplaine

    EST T IL POSSIBLE DE FAIRE DES RECOUR EN RESTANT ANONYME CONCERNANT LE PROPRIETAIRE CAR LA DERNIERE FOI QUE J AI FAIT UNE PLAINTE A LA REGIE SA MA COUTER TRES CHER ET LE LA MAJORITER DU BLOC EST MOISI ICI PAR L INSALUBRITER DE LA MOISISSURE ET UNE FOIS UNE PLAINTE FAIS SA BLOQUE L ACCET A DE FUTURE LOGEMENT SA SE PARLE DES PROPRIETAIRE QUAND QU ELLE Q UN FAIT UNE PLAINTE ET MEME SI ON A REGIE RAISON DE LE FAIRE SA DONNE UN MAUVAIS NOM AU LOCATAIRE AU PRISE AVEC UN SERIEU PROBLEME DE MOISISSURE

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour, notre bureau ne peut intervenir dans un dossier sur la base d’une plainte anonyme. La personne qui demande notre intervention doit donc s’identifier et nous fournir ses coordonnées, ainsi que tout renseignement ou document nécessaire pour traiter sa plainte. Toutefois, lorsque nous intervenons dans un dossier, nous préservons dans la mesure du possible la confidentialité des renseignements portés à notre connaissance. Cela inclut l’identité du plaignant, lorsque la nature du dossier ne requiert pas que nous révélions cette information. Nous vous invitons à communiquer avec nous, au 514 872-8999, pour discuter du problème de moisissures dans votre immeuble. Nous serons alors en mesure de vous répondre de manière plus précise.

  • Stephanie Ménard

    S’il y a cas de moisissure extrême, et que ça fait tout de même 1 mois et demi que j’envoies des sms à mon proprio concernant la moisissure et les inondations dans ma salle de bain… Est-ce qu’il est de mon droit de retenir le l’argent du loyer de celui-ci?

    • ombudsmandemontreal

      Sachez d’abord que si le propriétaire de l’immeuble néglige de faire les réparations et les travaux de décontamination nécessaires, vous pouvez demander qu’un inspecteur de votre arrondissement vienne constater la situation. La procédure pour demander une inspection est décrite dans notre billet. Notre bureau pourrait intervenir à l’égard du problème de moisissures dans votre logement en dernier recours. N’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 872-8999. Par ailleurs, en ce qui concerne votre loyer, vous pourriez exercer un recours en diminution de loyer à la Régie du logement. Vous trouverez sur le site de la Régie des informations sur ce recours et sur les autres recours qui pourraient s’offrir à vous : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/faq.asp?sujet=5

  • Shideh Rahmanian

    Bonjour,

    J’ai
    remarqué récemment une odeur dans ma chambre à coucher (j’habite un condo
    niveau demi-sous-sol). Dans les deux dernières semaines, j’ai trouvé de
    la moisissure sur les coussins de mon sofa ainsi que dans les tiroirs de ma
    commode. J’ai amené les housses chez le nettoyeur mais j’ai dû jeter ma
    commode.

    J’ai acheté
    hier un hygromètre afin de mesurer le niveau de l’humidité dans l’appart qui
    tourne autour de 80%. Evidemment, je dois me procurer un déshumidificateur
    mais selon vous—est-ce le propriétaire que devrais payer les frais ou le
    locataire? Ils coutent pas mal cher et si je ne l’achète pas, on risque d’endommager
    la bâtisse elle-même, n’est-ce pas?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous adresser à notre bureau. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas discuter d’une situation en particulier sur ce blogue. De plus, nous aurions besoin d’informations additionnelles sur la problématique d’humidité dans votre logement pour bien vous renseigner. Nous vous invitons donc à communiquer avec nous, au 514 872-8999, pour discuter de la situation. Nous serons également en mesure de vous expliquer le mandat de notre bureau et nos pouvoirs d’intervention lorsqu’un locataire s’adresse à nous pour une problématique d’humidité excessive ou de moisissures dans son logement.

  • Marie-Ève

    Bonjour , nous on a un gros problème de moisissure dans la salle de bain et notre chambre y compris le garde robe et cela depuis plus un ans et la seul réponse qu’on nous donne c’est de nettoyer avec de l’eau javel ou de l’acide pour faire parti le tout , l’automne passer il avait enlever les mur de mon garde robe et a remi du plastic et remi une parti du mur mais après 6 mois le mur est revenue noir .. J’ai du jeter bcp de vêtement la cest rendu que sa s’attaque au chose qui son dans notre table de chevet jusqu’au matelas , et la seul chose qui nous dise de faire est de laisser les porte ouverte malgré l’odeur … Quesquon peu faire ? Merci

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous être adressée à nous. Vous pouvez communiquer avec votre arrondissement pour qu’une inspection ait lieu et qu’un avis soit émis au propriétaire afin qu’il apporte les correctifs requis, si des non-conformités sont constatées lors de l’inspection. La procédure pour demander une inspection est décrite dans notre billet. De plus, notre bureau pourrait intervenir en dernier recours à l’égard du problème de moisissures dans votre logement. N’hésitez pas à communiquer avec nous, au 514 872-8999, si vous avez besoin d’informations additionnelles.

  • Abdel

    Bonjour, je suis propriétaire et j’ai un locataire qui cuisine beaucoup et surtout des bouillon, riz, tout ce qui créent de l’humidité, les murs avec des coulisses d’eau. Plusieurs fois j’ai lui demandée d’aérer la maison mais il ne veut pas, maintenant j’ai constaté qu’il y a des petit point de moisissure au fond de l’appartement, que dois-faire ?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous être adressé à nous. D’abord, vous pouvez obtenir de l’information sur vos droits et obligations en tant que propriétaire en visitant le site web de la Régie du logement : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp. Vous y trouverez également des renseignements sur les recours qui pourraient s’offrir à vous. Par ailleurs, pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons discuter de situation précise sur ce blogue. Nous vous suggérons, par conséquent, de communiquer avec nous au 514 872-8999 afin de discuter du rôle particulier que pourrait jouer la Ville de Montréal dans la situation que vous avez décrite.

  • Alexis

    Bonjour,
    je suis locataire d’un vieil appartement sans aération. Nous avions remarqué le problème dans la salle de bain dès notre arrivé il y a de cela bientôt 3 ans. J’ai au moins réussi à décalfeutrer une fenêtre pour permettre un minimum d’aération. Malgré tout, la peinture décolle énormément et des taches de moisissures commencent à apparaître. Nous avons contacté la responsable du logement qui a envoyé un réparateur. Ce dernier nous a mentionné qu’il tentera d’arranger la fenêtre, mais qu’il était de notre devoir de retirer la moisissure et de repeindre la salle de bain. Si ces problèmes ne résultent pas d’une mauvaise utilisation de notre part, est-ce vraiment de notre responsabilité de défrayer un montant pour la peinture et du temps pour la réalisation de la tâche?

    Merci

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour et merci de vous adresser à notre bureau.

      Vous comprendrez qu’en raison de son devoir de confidentialité, l’ombudsman ne peut pas discuter d’une situation particulière sur un blogue. Vous pouvez donc communiquer avec nous par téléphone au 514 872-8999, par télécopieur au 514 872-2379 ou encore, par courriel : ombudsman@ville.montreal.qc.ca.

      Nous vous référons à notre billet de Blogue dans lequel nous expliquons comment un citoyen qui juge que son logement est insalubre peut demander l’intervention de son arrondissement. Notre bureau pourrait d’ailleurs intervenir à l’égard d’un problème de moisissures et d’un refus d’intervention de l’arrondissement, mais uniquement en « dernier recours ».

      Vous pouvez obtenir des informations concernant les droits et obligations des locataires et de leur propriétaire le site internet de la Régie du logement : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/droits.asp.
      Le Barreau du Québec offre aussi un Service téléphonique d’information sur le logement qui est gratuit : pour le joindre, composez le 1-844-227-3790.

  • Diane Goudreau

    J’habite une coopérative à Pointe-aux-Trembles depuis 9 ans, les loockers sont dessous de moi et l’eau s,infiltre à la fonte des neige et meme la pluie, Alorsles champignons se sont multipliés a une vitesse incroyable. J’ai du changer de lockers et les propriétaires devaient faire un nettoyage pour enrayer tout ca et jusqu’ici rien n’as été fait. J’ai eu une hospitalisation de 5 jours dans la semaine du 23 au 28 avril 2015 et le medecin m’as demander qu’Est-ce que je respirait. Alors je crois que les champignons et la moisissure font que je souffre de problèmes respiratoires. J’ai vraiment besoin d’aide car rien de bouge. Coopérative du Colombier àpointe-ux-trembles. J’espere avoir de vos nouvelles bientôt. Merci

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour, sachez que vous pourriez demander une inspection de salubrité en composant le 311 (514-872-0311), par écrit ou en vous présentant au Bureau accès Montréal de votre arrondissement. Préalablement à cette demande, votre propriétaire doit être avisé des correctifs à apporter et ne pas y avoir remédié dans un délai raisonnable : ce que vous auriez déjà fait.

      Nous précisons que notre bureau pourrait éventuellement se saisir d’un tel dossier en dernier recours. Cependant, en raison notre devoir de confidentialité, nous ne pouvons pas discuter d’une situation particulière sur un blogue, nous vous transmettrons donc des informations complémentaires par courriel.

      Pour obtenir des précisions, vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 514 872-8999, par télécopieur au 514 872-2379 ou encore, par courriel : ombudsman@ville.montreal.qc.ca.

  • mo saw

    Bonjour,

    Que dois-je faire pour porter une plainte contre un inspecteur de la ville. Je me suis plaint de moisissure, pendant deux ans, liées à une infiltration d’eau dans le logement du dessus. Il a toujours minimisé le problème. J’ai eu par après une innondation qui a innondé tous mes meubles.

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour, il s’agit possiblement d’une situation que nous pourrions regarder, en dernier recours. Cependant, nous aurions besoin d’informations complémentaires concernant les démarches que vous avez entamées auprès de votre arrondissement. Nous vous invitons donc à communiquer avec nous par téléphone au 514 872-8999, par télécopieur au 514 872-2379 ou encore, par courriel : ombudsman@ville.montreal.qc.ca.

    • Jo Cash

      J ai vécue la mème choses avec les inspecteurs Hochelega, refuse d’ appliquer les règlements en vigueur sur l’ ile de Montreal.

      • ombudsmandemontreal

        La salubrité des logements est un sujet qui nous interpelle. Un citoyen mécontent du travail d’un inspecteur municipal doit d’abord s’en plaindre au directeur d’arrondissement. Si le problème n’est pas réglé, il peut demander notre intervention. Si vous souhaitez discuter de votre situation particulière, veuillez communiquer avec nous: téléphone (514 872-8999), télécopieur (514 872-2379); courriel : ombudsman@ville.montreal.qc.ca.

  • Mym

    Bonjour, jhabite dans un 3 1/2 dans un semi sous sol. nous savions quil y avait des chose étrange dans cette appartement mais pas de la moisissure. Nous sommes a 10jours de déménagé et en déplaçant une commode dans notre chambre suprise de la moisissure. Jamais nous avions remarqué qu’il y avait de la moisissure. Nous avons décidé de regarder tout les murs pour etre sur et nous avons découvert de petite tâche très subtile dans la salle de bain et salle a dîner. Jai été enceinte dans cette appartement et j’ai aussi mes enfants de 7 mois maintenant. Je lui ai envoyer une lettre pour reparer le problème et il s’est frustré et est venu chez moi mintimider avec mes enfants et tout a coté. Je ne veux pas laisser cela comme ça car il a été très méchant et je suspect quil a peinturé par dessus la moisissure. Il savait très bien que j’étais enceinte et que mes enfants vivent la dedans. Je me demande se que je peux faire avec un cas comme cela. aurais-je des chances de me faire dédommagé .mes enfants respiraient bizarre et ont toujous le nez boucher. Il sont toujours mieux lorsqu’il sortent de cette appartement et moi aussi. Svp aidez moi!

    Merci

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      La première étape dans cette situation est de contacter votre propriétaire pour lui faire part des réparations à effectuer, comme vous l’avez fait. À défaut pour le propriétaire d’agir, vous pouvez l’aviser, par courrier recommandé, en le sommant d’effectuer les corrections nécessaires le plus rapidement possible (généralement, un délai de 10 jours).

      Si vous n’êtes pas satisfaite du résultat obtenu, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection de salubrité. Cette demande peut se faire en vous présentant au bureau d’arrondissement, en composant le 311 (514-872-0311) ou en soumettant une demande écrite à votre arrondissement. L’arrondissement vous demandera possiblement de lui acheminer la lettre que vous aurez fait parvenir à votre propriétaire avec la preuve de l’envoi postal.

      Il resterait une dernière démarche à effectuer avant que notre bureau puisse éventuellement se saisir d’un tel dossier. Toutefois, nous aurions besoin d’informations supplémentaires afin de vous référer à la direction de l’arrondissement concerné. En effet, notre bureau n’intervient qu’en dernier recours, lorsque le citoyen s’est adressé à la direction, sans succès. Nous vous invitons donc à nous contacter à ce sujet (514-872-8999).

      Par ailleurs, vous pouvez communiquer avec la Régie du logement pour connaître vos droits et recours (514 873-2245) : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp.

  • Kaziz Zizou

    Dans ma salle de bain tout a déborder, c’était pas la première fois mais celle ci étais la plus récente et la plus forte. ‘environ 2pouce d’eau usée. Je lui est écrit une lettre il a envoyer une personne pour le réparer ( il avait dit que si jamais cela reprenais je devais le recontacter , car il a souligner que c’était encore possible ). Mon voisin d’en face a calisser son camp directe. Moi je suis rester et j’ai dû jetter des affaires en plus des odeurs de moississure que je renifle tout les jours, sur le couloir et chez moi.. L’eau a toucher a mon lit.. Je dors le coeur a la bouche.. Je viens d’avoir de l’eczéma sur mon pied .. Pis je veux demander un dédommagement moral et financier pour se que j’ai subit.. Comment je doit faire. Sinon je devrais demander combien selon vous comme dommage moral?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,
      Pour en savoir plus sur vos recours contre le propriétaire de l’immeuble où vous résidez, vous pourriez communiquer avec la Régie du logement au numéro de téléphone suivant (514) 873-2245 ou visiter son site web : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp. Comme mentionné dans notre billet de blogue, vous pourriez également demander à votre arrondissement d’inspecter votre logement si vous craignez qu’il soit touché par un cas d’insalubrité. Toutefois, nous avons besoin de plus de détails pour bien comprendre votre situation et bien évaluer comment nous pouvons vous aider. Appelez-nous au (514) 872-8999. Nous pourrons en discuter plus amplement. Merci de nous avoir écrit!

  • Mimi

    Bonjour, nous avons subit 3 refoulements d’égouts/inflltration d’eau dans le sous-sol de notre appartement dans la dernière année. Le propriétaire a fait faire des réparations mais même suite à l’installation de ‘clapets’ nous avons eu un méga refoulement des égouts au mois de juillet 2016. Depuis, il y a des odeurs. A chaque incident, nous perdons des choses personnelles mais comme le montant de dépasse pas la franchise de l’assurance, nous devons payer nous-mêmes pour les remplacer. Nous ne jouissons plus de ce pourquoi nous payons et inutile de vous dire que nous n’avons plus confiance à cet appartement et désirons partir au plus vite parce que cette situation joue sur notre moral et nous occasionne beaucoup de stress. Notre propriétaire ne veut rien savoir d’annuler notre bail et il nous offre quelques dollars pour le mois de juillet pour ‘compenser’ notre perte de jouissance. Je préfèrerais un règlement à l’amiable mais notre propriétaire n’est pas ouvert à faire plus. Nous nous sentons pris en otage dans cet appartement. Avons-nous des recours ? Nous aimerions quitter ce logement aussitôt que nous trouverons un autre logis. Pouvons-nous espérer un cessation de bail en allant à la Régie du logement ? Merci de votre avis.

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      Le propriétaire de l’immeuble où vous habitez a, entre autres, l’obligation de maintenir votre logement en bon état d’habitabilité (voir http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/obligationsProprio.asp). Tel que mentionné dans notre billet, en tant que locataire, vous pouvez demander à votre arrondissement d’inspecter les lieux. Les arrondissements ont en effet des pouvoirs d’intervention en matière d’entretien et de salubrité des logements. Cette demande d’inspection peut se faire soit en vous présentant au bureau d’arrondissement, soit en composant le 311 (514-872-0311) ou en soumettant une demande écrite à votre arrondissement.

      En ce qui concerne votre souhait de quitter votre logement et d’obtenir la résiliation de votre bail, vous disposez de recours à cet égard auprès de la Régie du logement. Pour plus d’information à ce sujet et sur les conditions de résiliation de votre bail, nous vous suggérons de communiquer avec la Régie : (514) 873-2245 / http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp

      Notre bureau ne peut pas se prononcer sur vos chances de succès, mais si cela peut vous être utile, il nous fera plaisir de vous transmettre par téléphone des explications additionnelles sur les pouvoirs d’intervention des arrondissements et de discuter de votre situation en particulier. Vous pouvez nous joindre au (514) 872-8999.

      Vous pouvez aussi consulter les capsules d’information juridique suivantes de l’organisme Éducaloi :

      https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire?gclid=CLmEk-rXw84CFUMfhgodOOkKaQ

      https://www.educaloi.qc.ca/capsules/letat-du-logement

      Le Service téléphonique du logement du Barreau du Québec pourrait aussi être une ressource pertinente pour vous : 1-844-227-3790 / http://www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/regie-logement/

      Merci de nous avoir écrit!

  • Antho

    Bonjour, nous sommes locataires dans une maison cela va faire 9ans et il y a environs 2 ans nous nous sommes aperçues qu’il y avait de la moisissure dans notre salle de bain et sur le mur de notre chambre sans oublier une fuite en dalle au niveau de nos toilettes.. Nous leurs avons bel et bien montrés les problèmes mais ceux-ci ne font aucun travaux voir nous rétorquent que ce sont à nous de les faires… Auriez-vous une idée de quoi faire? Nous vous en remercions d’avance

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

      Tout d’abord, en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements, vous pourriez demander une inspection de salubrité à votre arrondissement en composant le 311 (514 872-0311). Si vous n’êtes pas satisfait des interventions de l’arrondissement, sachez que nous pouvons intervenir dans ce type de dossier.

      Avant de saisir notre bureau d’un tel cas, il faudra cependant soumettre votre plainte à la direction de votre arrondissement puisque nous n’intervenons qu’en dernier recours. Si vous communiquez avec nous (514 872-8999), il nous fera plaisir de discuter de votre dossier et de vous référer au responsable concerné.

      Il est important de préciser que si vous n’habitez pas sur le territoire de la Ville de Montréal, notre bureau ne pourrait pas intervenir à l’égard de la situation que vous décrivez. Si c’est le cas, nous vous suggérons de communiquer avec votre municipalité afin de vous renseigner sur la possibilité ou non de demander une inspection de salubrité.

      D’autre part, vous pourriez contacter la Régie du logement (514 873-2245) pour obtenir des informations sur les recours qui sont disponibles dans votre situation : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp

      Voici deux autres ressources pertinentes :
      – le Service téléphonique du logement offert par le Barreau du Québec. Ce service offre gratuitement de l’information sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires : 1 844 227-3790 /http://www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/regie-logement/
      – les capsules d’information juridique d’Éducaloi en matière d’habitation, dont celle-ci sur l’état du logement : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/letat-du-logement

      Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Merci de nous avoir contactés!

  • Kathy Albert

    https://uploads.disquscdn.com/images/5e12fbb877a66911d55c452325052f0c0352e47936e0a367cab21523ca821cc4.jpg https://uploads.disquscdn.com/images/f690c172dd2b92bcd1463eae5b7d8716618d30dc98052fea8a843377ef507353.jpg Bonjour! J’habite un 4 1/2 avec mes deux jeunes enfants depuis plus de 2 ans et je suis enceinte de 4 mois. J’ai récemment découvert de la moisissure dans le garde-robe d’une des chambre. Nous avons toujours des rhumes et des écoulements nasales à répétition, sans parler des maux de têtes…J’ai parler avec la Régie du logement qui m’a dit d’écrire une lettre à me proprios en leur disant que je devais quitter le logement dans un délai d’un mois à cause de notre état de santé. Mes proprios refusent toujours de me laisser quitter le logement où j’habite en disant que c’est impossible que la Régie m’ai dit de faire cela et me disent de respecter mon bail! Que dois-je faire??

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,
      Si vous jugez que les symptômes physiques dont vous souffrez sont liés à l’état de votre logement, il serait opportun d’en discuter avec un médecin. Vous pourriez également obtenir des informations additionnelles concernant les moisissures en consultant le site de la Direction de la santé publique: http://www.dsp.santemontreal.qc.ca/dossiers_thematiques/environnement_urbain/thematiques/logement/moisissures.html#c9096)

      Si vous êtes résidente de la Ville de Montréal, le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements prévoit que l’arrondissement peut intervenir auprès d’un propriétaire en faisant une inspection de salubrité et en exigeant des mesures correctives, s’il y a lieu. Pour demander une inspection, vous pouvez vous rendre au bureau d’arrondissement ou communiquer avec votre arrondissement en composant le 311 (514 872-0311). Le citoyen doit avoir préalablement avisé le propriétaire du problème par écrit et l’avoir mis en demeure d’effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable. L’arrondissement demande généralement au citoyen copie de la lettre et de la preuve d’envoi par courrier recommandé.

      Si vous n’êtes pas satisfaite des interventions de l’arrondissement, sachez que nous pouvons examiner ce type de dossier en dernier recours. Avant de solliciter notre bureau, il faudra cependant soumettre votre plainte à la direction de votre arrondissement. Si vous communiquez avec nous (514 872-8999), il nous fera plaisir de discuter de votre dossier et de vous référer au responsable concerné.

      Voici deux autres ressources qui pourraient vous fournir des renseignements utiles :
      – le Service téléphonique du logement offert par le Barreau du Québec. Ce service offre gratuitement de l’information sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires: 1 844 227-3790 / http://www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/regie-logement/
      – les capsules d’information juridique d’Éducaloi en matière d’habitation : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/letat-du-logement

      Merci de nous avoir écrit!

  • Piper Huggins

    Bonjour,
    Dans notre bâtiment il y a une vieille dame qui habite en haut de chez nous, son logement subit des infiltrations d’eau depuis des mois. Il y a des trous dans le plafond, et le tout est noir (de moisissures?). C’est rendu très grave et malgré plusieurs plaintes, les propriétaires ne font rien. Ils ont visitez les lieux pour constater la situation, alors ils sont au courant de la gravité de la situation.
    Elle habite à la dernière étage, c’est sans doute toute la toiture qui doit être refaite. Cela ne m’étonerait pas de tout si le but de leur inaction est aussi de faire fuire la madame car cela fait longtemps (environs 30 ans) qu’elle habite là, et le quartier est maintenant rechercher (le Mile-End du Plateau-Mont-Royal).
    Il y-a-t-il une organisme qui peut représenter l’intérêt de cette vieille madame qui ne parle pas francais et parle un anglais cassé (immigrante grecque, veuve)? Pouvons-nous agir dans son nom?
    Merci d’avance de votre avis,
    Piper Huggins

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour Madame,comme expliqué dans cet article, il est possible de demander à l’arrondissement une inspection de salubrité en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements en composant le 311 (514 872-0311). Notre bureau peut également intervenir en dernier recours dans ce type de dossier. Appelez-nous pour discuter plus amplement de la situation qui vous préoccupe (514 872-8999). Nous pourrons de cette manière mieux évaluer comment nous pourrions vous aider et identifier d’autres ressources qui pourraient utiles à vous et votre voisine. Merci de nous avoir écrit.

  • kimberly-ann l-c

    bonjour,j’ai averti verbalement mon proprietaire du probleme de moissisure que j’ai dans ma petite chambre de mon 4et demi il est venu voir et il ma juste dit qu’il ne savais pas quoi faire alors il veux mettre une planche de bois dans la fenetre le temps quil trouve quoi faire..mais moi jai deux enfants de 4 ans et moins et je veux partir de mon appartement et il refuse que je parte avant juin je ne veux pasque sa rendre mes enfants malade..il est meme venu reparer le placher de ma cuisine il ya deux semaineil a enlever 10 tuiles et il ma dit je reien das deux jour et il ma rappeler parce que il pense que mon placher la rendu malade et jattend toujours quil vienne le reparer..jai aussi probleme de moisssisure dans la toillette.. J’ai pas envie de rester ici le temps quil « trouve une solution » jaimerais demenager pour mes enfants.Quesque je dois faire pour pouvoir partir d’ici sans probleme ?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour, comme expliqué dans notre article, vous pourriez faire parvenir un avis écrit, préférablement par courrier recommandé, au propriétaire de votre immeuble. Si la situation n’est pas réglée, vous pourriez demander à votre arrondissement une inspection de salubrité de votre logement. Vous pouvez consulter la page web suivante pour connaitre les coordonnées des points de service à contacter dans les différents arrondissements pour faire cette demande : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9337,112627578&_dad=portal&_schema=PORTAL
      Pour obtenir de l’information sur vos droits, obligations et recours, vous pourriez également communiquer avec la Régie du logement https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre ou avec le comité logement de votre secteur : http://rclalq.qc.ca/comites-logement-du-quebec/ .
      Finalement, si vous voulez discuter davantage de la situation, vous pouvez nous appeler au 514-872-8999. Nous pourrions mieux évaluer comment nous pourrions vous aider. Merci de nous avoir écrit.

  • Gaétan Grandmont

    J’ai lu quelques-uns des messages que l’on peut lire ici et, à titre de propriétaire, je me pose de sérieuses questions. Dans notre cas, les locataires sont responsables de la présence de moisissures. C’est leur négligence à faire fonctionner la hotte de la cuisine, par exemple, qui cause la moisissure dans une armoire de la cuisine. Les locataires font aussi beaucoup de cuisson avec des liquides qui bouillent pendant une longue période. Selon leur propre aveu. ils ne font pas fonctionner le déshumidificateur qu’ils se sont, semble-t’il procuré et ils ne font pas non plus fonctionner le déshumidificateur de type industriel qu’on leur a prêté. À un moment donné, il y a eu de la moisissure dans un placard de chambre parce qu’ils faisaient sécher leur linge mouillé sur des cintres dans le placard avec la porte fermée. Nous les avons aiguillés sur les bonnes marches à suivre afin d’éviter la moisissure, mais ils n’en tiennent pas compte. Ils sont 6 à habiter dans environ 1000 pieds carrés. C’est quand même beaucoup. Avec les locataires précédents, il n’y a eu aucun problème de moisissures et ils ont demeurés 7 ou 8 ans dans ce logement. Nous avons mandaté une compagnie afin de faire une inspection pour s’assurer que notre bâtiment n’était pas en cause. Il ne l’est pas.

    Voici donc, ma question : dans ce cas-ci, est-il toujours du devoir du propriétaire de payer pour faire nettoyer ce logement ? Les locataires ne font rien afin de faire baisser le taux d’humidité qui se maintient autour de 70 à 80%. Les locataires ont déjà nettoyé une première fois l’année dernière. Ils ont aussi repeint les surfaces où il y avait de la moisissure, mais ils ne tiennent nullement compte des recommandations que nous leurs faisons. Devant un tel état de fait, je m’explique mal pourquoi un propriétaire devrait payer un montant somme toute substantiel pour faire nettoyer le logement par des professionnels tout en sachant que la situation se reproduira de nouveau quelques mois plus tard. Et possiblement encore et encore. Le propriétaire n’ayant pas le pouvoir de contraindre le locataire à agir de manière à éviter la moisissure, pourquoi devrait-il être tenu responsable et payer pour les travaux ? Si nous devons l’être, peu importe la situation, je suppose que la seule solution qui reste c’est de demander l’expulsion des locataires à la Régie du logement, non ? Nous avons plus à cœur la santé de nos locataires que nos locataires eux-mêmes. J’espère une réponse à mes inquiétudes.

  • Peggy Tremblay

    Bonjour nous sommes locataire depuis trois ans il y a 9 mois maintenant nous avons eu un énorme dégât d eau et mon propriétaire ne veux rie. Faire malgré toute les tentatives me repond pAs et ignore nos demande il y a eu énorme infiltration d eau entre autre dans le garde robe de la chambre principale le cerne et noir de tout le long du plafond et l odeur est atroce rie. Ne la fait partir j’ai envoyé une mise en demeure et celui ci est venu me dire qu considérait cela comme des menaces du chantage et que les réparations. Était que purement esthétique et il est allé porter plainte contre nous en plus depuis deux semaine je suis en arrêt à la maison j’ai des migraines à tous les jours maintenant de plus en plus forte je mouche beaucoup et je dors presque tout le temps donc nous ne savons plus quoi faire et il veut nous expulser

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      En ce qui concerne la salubrité de votre logement, si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection. Cette demande peut se faire en vous présentant au bureau d’arrondissement, en composant le 311 (514-872-0311) ou en soumettant une demande écrite. L’arrondissement vous demandera possiblement une copie de la lettre que vous avez fait parvenir à votre propriétaire avec la preuve de l’envoi postal. http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/%E2%96%BA-arrondissements-%E2%80%93-salubrit%C3%A9-entretien-et-s%C3%A9curit%C3%A9-des-logements-et-des-r%C3%A9sidences

      N’hésitez pas à nous contacter au 514 872-8999 pour en discuter puisque notre bureau peut intervenir en dernier recours dans ce type dossier.

      Si vous estimez que les symptômes physiques dont vous souffrez sont liés à l’état de votre logement, il serait également opportun de consulter un médecin.

      En terminant, nous vous suggérons de consulter les ressources mentionnées dans notre blogue et de communiquer avec le Service téléphonique du logement offert par le Barreau du Québec. Ce service offre gratuitement de l’information sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires : 1 844 227-3790 / http://www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/regie-logement/.

  • Méanie

    Bonjour j’ai une question.
    Je suis dans mon logement depuis 2 mois et mon propriétaire à résilier mon bail, car il ne voulait pas que je l’apporte à la régie du logement. Il y a plein de moisissure dans la chambre à couché et il ne fait pour réparer cela tout ce qui à fait c’est d’apporter un déshumidificateur et rien d’autre. Je dois donc payer l’électricité de la machine, car le taux d’humidité dans la chambre à couchée est de 90% !!! De plus, depuis que je suis emménagée, dans le rangement de la cuisine ou il y a la tinque à eau chaude, il y a une fuite d’eau au plafond. Il a tenté à 2 reprise de la faire réparer par un homme à tout faire et sans vain ! Cela coule encore et je dois laisser une chaudière la et ça sent le moisie là-dedans. J’ai accepté la résiliation de bail, car il m’a fait des menaces au téléphone et il me stress beaucoup j’ai simplement hâte de ne plus être là-bas. Par contre ce qui me chicote un peu c’est qui reloue le logement et ne fera pas les travaux nécessaire. Est-ce qu’il y a moyen de faire une plainte à la régie du logement pour qu’il mettre leur nez la dedans ? Merci.

  • Kildjya

    J’habite en HLM. Nous sommes plusieurs locataire qui ont des inquiétudes auprès des moississures. Nous avons tous des problèmes de santé. Dans mon cas, migraine extrêmes, fatigue, inflammation permanente au intestins, peau massivement irrité especialement à la tête (dermo n’y trouves rien), maux à la poitrine occasional, difficulté à me souvenir ce que je suis en train de faire lorsque je l’entreprends.
    J’ai un enfant de onze ans, qui fais déjà des migraines aussi et qui a toujours mal à la gorge au réveil. Un nouveau née qui a saigner du nez sa première année de vie et qui à passer tout son temps à la clinique avec otites et congestion, et qui est déjà diagnostiqué avec le spectre de l’autisme à l’âge de deux ans.

    Ma question, maintenant, c’est que suite à des tests d’air, fait y val quelques mois, le bureau à obtenue des résultats disant qu’il a une grande présence, (sois une force d’en 9/10) d’une bactérie toxique, et il les résultats sur quelle bactérie exactement, démontre inconclusifs.
    Sachant ces résultats, le bureau nous a quand même forcer à faire la demande de la copie de les résultats par écris. Après un peu plus d’un mois, il nous fournisses les résultats, nous offres aucune explication, et nous offres aucune solution au problème ou promesse d’agir.
    Jai essayer de contacter la régie pour parler à un humain, sans success.
    J’aimerais savoir si, considérant la gravité de la situation, s’ils avais le droit de nous cacher les résultats jusqu’à notre demandes, sachant que notre santé étais à risque. Nous sommes au moins quatre locataires avec ces résultats.
    D’ailleurs, que faire. Aucun de nous souhaite perdre sa place ou son logement dut à nos problèmes financiers. Et on dois aussi avouer que l’aide juridique ne vas pas travailler très fort sur un dossier de cette grandeur…

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,
      La situation que vous décrivez semble sérieuse. Toutefois, nous avons besoin de plus d’information pour bien vous répondre. Il serait donc important de nous appeler rapidement en composant le 514 872-8999 pour en discuter : nous pourrons alors évaluer comment nous pouvons vous aider. Merci de nous avoir contacté.

  • Karrie Blais

    Bonjour !
    J’habite dans un demi sous-sol chez mon propriétaire.
    Il commence a y avoir de la moisissure près de mes meubles dans la chambre (sur les murs, dans le coin du garde robe, ainsi qu’à l’endroit où notre lit est près du mur). Est-ce à moi de débourser ? Si je quitte le logement, peut-il me tenir responsable de la dites moisissure ?

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      L’OdM ne peut pas donner de conseils juridiques. Le Service téléphonique du logement offre gratuitement de l’information sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires : 1 844 227-3790. Vous pourriez également appeler la Régie du logement, au 514 873-2245.

      Il faudrait rapidement contacter le propriétaire de l’immeuble (préférablement par écrit) pour demander que des correctifs soient rapidement apportés. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez demander une inspection municipale du logement pour vérifier sa salubrité. Pour ce faire, composez le 311 (514-872-0311) ou soumettez une demande écrite ou présentez-vous aux comptoirs du bureau d’arrondissement :http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/demandes-dinspection. Les arrondissements demandent habituellement la preuve que vous avez écrit à votre propriétaire.

      N’hésitez pas à nous contacter au besoin, au 514 872-8999. L’ombudsman peut intervenir en dernier recours, sur la gestion municipale des problèmes d’insalubrité !