Des moisissures dans votre logement? Que faire?

Vous constatez ou soupçonnez la présence de moisissures dans votre logement parce qu’il présente des conditions favorables à leur développement (infiltrations d’eau, humidité excessive, etc.) ou en raison de problèmes de santé. Que devriez-vous faire?

Informer d’abord votre propriétaire

Il faut avant tout en informer le propriétaire de l’immeuble (idéalement par courrier recommandé) et demander que les correctifs nécessaires soient rapidement apportés (un délai de 10 jours ouvrables serait raisonnable). Le cas échéant, conservez le reçu d’expédition postale de votre lettre.

Demander une inspection à votre arrondissement

Si le propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection de salubrité de votre logement. Cette demande peut être faite de différentes façons :

• en vous présentant au bureau d’arrondissement;
• par téléphone au Bureau Accès Montréal (BAM), en composant le 311;
• en adressant une demande écrite à votre arrondissement.

Assurez-vous d’avoir en main une copie de la lettre que vous aviez transmise au propriétaire de l’immeuble et du reçu d’expédition postale, pour pouvoir les remettre à l’arrondissement, au besoin.

Pour en savoir davantage sur la procédure à suivre pour demander une inspection, consultez la Banque d’information 311 de la Ville de Montréal. Cette procédure peut varier, selon l’arrondissement.

À défaut d’une réponse satisfaisante, vous pourrez, en dernier recours, contacter l’Ombudsman de Montréal.

Quel est le rôle des arrondissements à l’égard de la salubrité des logements?

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal (art. 25) prévoit que :

« Un bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidants ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve.

Sont notamment prohibés et doivent être supprimés :

1° la malpropreté, la détérioration ou l’encombrement d’un bâtiment principal, d’un logement, d’un balcon ou d’un bâtiment accessoire;

(…)

10° la présence de moisissures, ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de celles-ci. »

En vertu de ce règlement, un inspecteur municipal peut :

• entrer dans un bâtiment ou un logement et l’examiner;
• prendre des photos, réaliser des tests et installer un appareil de mesure;
• exiger du propriétaire des documents ou une expertise, par exemple un test de la qualité de l’air ou un protocole de décontamination;
• émettre un avis pour faire corriger une problématique de moisissures et toute condition à l’origine de cette problématique;
• émettre un avis ordonnant l’évacuation et la fermeture d’un bâtiment ou d’un logement insalubre;
• imposer des amendes en cas de non respect des avis.

En vertu du règlement, un bâtiment ou un logement non-conforme qui est évacué et fermé, au motif d’insalubrité, ne peut pas être habité à nouveau tant que les travaux exigés pour le rendre conforme n’auront pas été complétés.

Si l’inspection confirme la présence de moisissures dans un logement, c’est le propriétaire de l’immeuble, et non pas la Ville, qui doit exécuter les travaux de décontamination requis, selon les règles de l’art. Un simple coup de pinceau ne suffit pas! Il est très important, entre autres, que les matériaux poreux qui sont contaminés (le gypse, par exemple) soient enlevés et remplacés.

Le propriétaire est aussi responsable de corriger la situation qui a causé le problème de moisissures. Il peut s’agir d’infiltrations d’eau, d’un bris du système de plomberie, etc.

En cas de problèmes de santé

Si vous éprouvez des problèmes de santé que vous croyez liés à des moisissures, vous devriez consulter votre médecin.

Le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux contient plusieurs informations sur les moisissures; on y lit, entre autres, que les problèmes de santé les plus fréquemment liés aux moisissures sont :

• irritation des yeux, du nez et de la gorge;
• écoulement nasal, congestion des sinus, symptômes s’apparentant à des rhumes à répétition;
• augmentation de la fréquence et de la gravité des crises d’asthme.

La seule présence de tels symptômes ne permet pas, toutefois, de conclure qu’ils ont été causés par des moisissures.

Notre prochain billet de blogue : un cas concret

Notre bureau a traité plusieurs dossiers où des locataires étaient aux prises avec des problèmes de moisissures. Dans un prochain billet de blogue, nous vous donnerons un exemple concret du type d’interventions que notre bureau peut faire, dans ces dossiers.

Autres liens utiles

Régie du logement : au-delà de ses démarches auprès de l’arrondissement, le locataire peut avoir d’autres recours contre le propriétaire. Téléphone : 514 873-2245.

Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ) : plusieurs associations de locataires offrent du soutien qui pourrait être utile. Téléphone : 514 521-7114.

Direction de santé publique de Montréal : la DSP est un organisme provincial qui peut intervenir en matière de salubrité des immeubles, pour protéger la santé de la population. Elle intervient sur signalement, notamment d’un professionnel de la santé.

Guide sur la moisissure à l’intention des locataires : ce guide pratique de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) répond à plusieurs questions sur les moisissures.