Archives mensuelles : mars 2017

La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull

  Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture

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Le droit d’initiative des citoyens en matière de consultation publique

Qu’est-ce que le droit d’initiative? La #Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) contient un engagement visant à maintenir un droit d’initiative pour les citoyens en matière de consultation publique (article 16 h) de la CMDR). C’est l’annexe B du … Continuer la lecture

Charte montréalaise des droits et responsabilités | Aucun commentaire